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La violence familiale

AJEFS 2499

La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace qui amène une personne à croire que des blessures physiques ou des dommages matériels seront infligés constitue également de la violence familiale.

L’aide médicale à mourir

AJEFS 4187

Au Canada, l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la Cour suprême, dans l’affaire Carter c. Canada, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions du Code criminel qui empêchaient les médecins et autres praticiens du domaine médical à administrer l’aide médicale à mourir aux patients qui le désiraient.

Le vélo

Chronique juridique

AJEFS 9056

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Changer de nom?

AJEFS 5112
La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.

La primauté du droit

AJEFS 5167

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

Les contrats

AJEFS 6330

Un contrat est une entente ayant force obligatoire entre deux personnes ou plus. On appelle aussi ces personnes des parties. Une partie s’engage à faire quelque chose et l’autre partie s’engage à faire quelque chose en échange, telle que verser de l’argent à la première partie.

Saviez-vous que …

L'achat groupé

AJEFS 3613

L'achat groupé est une stratégie de magasinage. Plusieurs personnes achètent le même produit ou service à un prix réduit. Les consommateurs en bénéficient en payant moins cher, et les détaillants vendent plusieurs items ou services en même temps.

La Cour des petites créances

AJEFS 5271

Qu'est ce que la Cour des petites créances? /Qui peux intenter sa poursuite devant la Cour des petites créances? / Puis-je me représenter tout seul ou dois-je être représenté par un avocat?
    

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