Chronique juridique

CHRONIQUE JURIDIQUE

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur...

20 juin, 2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par...

18 juin, 2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

17 juin, 2022

5179

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien...

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

16 juin, 2022

5372

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

15 juin, 2022

5090

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un...

AJEFS

28 avril, 2022

4940

Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ?

Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

AJEFS

Des changements importants à propos des testaments

01 décembre, 2020

13118

Des changements importants à propos des testaments

La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.

AJEFS

03 avril, 2020

18429

Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan?

Survol des devoirs des médecins et des droits des patients

AJEFS

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

10 mars, 2020

19776

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront...

AJEFS

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

17 février, 2020

27790

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19^e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.

AJEFS

25 janvier, 2020

19632

Le divorce

Aspects légaux du divorce au Canada.

AJEFS

15 janvier, 2020

20026

Les jeunes et le crédit

L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes...

AJEFS

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

16 décembre, 2019

28539

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21...

AJEFS

25 novembre, 2019

17534

Être témoin

Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être...

AJEFS

02 novembre, 2019

18648

Assemblée délibérante

Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon...

AJEFS

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