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Concentration en accès à la justice
Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Le vendredi 12 juin 2020 est une date à marquer d’une pierre blanche pour l’éducation française hors Québec. Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a finalement tranché en faveur des francophones de la Colombie-Britannique. Cette décision historique aux répercussions pancanadiennes a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.

La plus haute instance de justice du pays a été claire : le gouvernement de la Colombie-Britannique a contrevenu aux droits linguistiques de ses francophones et devra reverser plus de 7 millions de dollars au Conseil scolaire francophone. Cette décision, qui force la province du Pacifique à construire de nouvelles écoles, n’est pas passée inaperçue dans les autres communautés francophones en situation minoritaire au pays.

Le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP), en attente d’une nouvelle école depuis plusieurs années à Regina, n’a pas tardé à réagir, confiant que la décision l’aidera dans sa propre lutte : « Ce jugement donne au CPIP plus de munitions, beaucoup plus puissantes, si jamais nous décidons de réactiver notre recours judiciaire », écrit son représentant Jean de Dieu Ndayahundwa.

Selon les parents, l’esprit de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui souligne le droit à l’instruction en français, ressort renforcé par le jugement. « Le travail de la Cour suprême va être bénéfique aussi bien en Colombie-Britannique que partout ailleurs au Canada dans les communautés en situation minoritaire », estiment-ils, espérant que le gouvernement de la Saskatchewan prendra acte du jugement.

Plus d’excuses

Surtout, la Cour suprême a rejeté l’argument financier selon lequel une province pouvait contrevenir à ses obligations pour des raisons économiques. « Les raisons budgétaires ne peuvent pas être un prétexte pour refuser la mise sur pied d’écoles destinées à la minorité de langue officielle », énonce l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) qui a elle aussi réagi rapidement à la décision.

Le président de l’ACF, Denis Simard, rappelle que la situation en Saskatchewan ressemble beaucoup à celle de la Colombie-Britannique. « Depuis plus d’un an, le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) ont une entente de principe sur les infrastructures scolaires francophones. Cette décision élimine les doutes que pouvait entretenir la province au sujet de ses responsabilités envers leur minorité de langue officielle », conclut-il.

Un grand jour

Pour le CÉF, ce jugement montre qu’il « vaut mieux prévenir que guérir » en matière d’éducation française. « Il faut dorénavant que nos gouvernements adoptent une posture préventive », estime Ronald Ajavon, directeur général.

La décision de la Cour suprême est d’autant plus importante qu’elle souligne le principe d’équivalence réelle entre l’éducation de la minorité et celle de la majorité.  « Il ne faut plus que les parents choisissent d’inscrire leurs enfants dans une école de la majorité parce qu’elle est plus belle, plus grande, qu’elle offre un plus grand choix d’options et d’activités, ou parce qu’elle est située plus près du domicile des parents », déclare ainsi le président du Conseil scolaire fransaskois Alpha Barry.

Une page se tourne donc pour les parents et étudiants francophones hors Québec. Saluant la détermination des appelants britanno-colombiens dans cette lutte judiciaire qui aura duré plus de 10 ans, l’ACF évoque  une éventuelle collaboration avec les bandes autochtones qui cherchent elles aussi à résoudre leurs défis au niveau de l’éducation.

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