Chronique juridique

CHRONIQUE JURIDIQUE

Conduire un vélo électrique

Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act...

20 June, 2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (1)

Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont...

18 June, 2022

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

17 June, 2022

945

Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental

Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et...

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

16 June, 2022

982

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

AJEFS

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

15 June, 2022

909

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect...

AJEFS

28 April, 2022

682

Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ?

Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.

AJEFS

Des changements importants à propos des testaments

01 December, 2020

8944

Des changements importants à propos des testaments

La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.

AJEFS

03 April, 2020

14353

Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan?

Survol des devoirs des médecins et des droits des patients

AJEFS

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

10 March, 2020

15681

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment...

AJEFS

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

17 February, 2020

23499

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19^e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.

AJEFS

25 January, 2020

15464

Le divorce

Aspects légaux du divorce au Canada.

AJEFS

15 January, 2020

16276

Les jeunes et le crédit

L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des...

AJEFS

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

16 December, 2019

24143

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été...

AJEFS

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