Conduire un vélo électrique Conduire un vélo électrique AJEFS / Monday, June 20, 2022 10 Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan, Read more
Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (1) AJEFS / Saturday, June 18, 2022 45 Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Read more
Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental AJEFS / Friday, June 17, 2022 28 Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. Read more
Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement AJEFS / Thursday, June 16, 2022 30 La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Read more
Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale AJEFS / Wednesday, June 15, 2022 26 La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant Read more
Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? AJEFS / Thursday, April 28, 2022 35 Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada. Read more
Des changements importants à propos des testaments Des changements importants à propos des testaments AJEFS / Tuesday, December 1, 2020 8097 La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée. Read more
Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan? AJEFS / Friday, April 3, 2020 13466 Survol des devoirs des médecins et des droits des patients Read more
Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents AJEFS / Tuesday, March 10, 2020 14741 Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses. Read more
L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada AJEFS / Monday, February 17, 2020 22317 Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Read more
Le divorce Le divorce AJEFS / Saturday, January 25, 2020 14413 Aspects légaux du divorce au Canada. Read more
Les jeunes et le crédit Les jeunes et le crédit AJEFS / Wednesday, January 15, 2020 15330 L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire. Read more
Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis AJEFS / Monday, December 16, 2019 22781 La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. Read more
Être témoin Être témoin AJEFS / Monday, November 25, 2019 13645 Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende. Read more
Assemblée délibérante Assemblée délibérante Coup d'oeil sur le Code Morin AJEFS / Saturday, November 2, 2019 14682 Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique. Read more