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Mychèle Fortin

Des états généraux… ça fait quoi?

Ouverture des États généraux à Versailles en 1789

Ouverture des États généraux à Versailles en 1789


On appelle "états généraux" une assemblée des représentants de toutes les parties prenantes sur un sujet donné afin de l'aborder le plus complètement possible. C'est un dispositif participatif qui consiste à réunir ponctuellement, autour d’un sujet donné, les organisations de la société civile concernées afin qu’elles puissent en débattre et soumettre leurs réflexions et propositions. 

Trouvant leur origine au XIIIe siècle  en France, les états généraux, qu'on appelait alors l'Assemblée des états, étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d'une crise politique ou financière. Ils étaient constitués de représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres, clergé, noblesse et tiers état. Les derniers États généraux sous l'Ancien régime furent convoqués par Louis XVI le 5 mai 1789 afin de résoudre la crise financière due aux dettes de l'État.  Les États généraux se transformèrent en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution. On connaît la suite… Le 17 juillet de la même année c’était la prise de la Bastille et le début de la Révolution française! 

Bref, des états généraux ce n’est pas toujours reposant. Ils constituent encore aujourd’hui un sous-texte bien encombrant pour les expériences participatives qui leur empruntent leur nom.

L’appellation « états généraux » ne fait généralement pas partie des dispositifs participatifs répertoriés dans les ouvrages consacrés à la démocratie participative. Elle revêt néanmoins une certaine stabilité, qui permet de décrire les états généraux selon les critères habituels de la participation: les secteurs de la population concernés (associations, groupes d’intérêt, organisations syndicales et patronales); la fonction, essentiellement consultative ; le caractère ponctuel, souvent lié à une crise qu’on espère résoudre. 

L’initiative d'états généraux est indéterminée : certains états généraux sont organisés par les pouvoirs publiques, dans une dynamique qu’on dirait du haut vers le bas, d’autres émanent d’une ou plusieurs organisations de la société civile, selon un mouvement du bas vers le haut. Pour certains, les états généraux portent l’espoir de grands changements. Pour d'autres ils sont porteurs de discorde. Et ils coûtent cher !

Plus près de chez nous

Les plus récents états généraux de la communauté fransaskoise se sont tenus à Moose Jaw en 1997 et en 1998 à Fort San. L'Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan (ACFC) était alors devenue l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) et s'était dotée d'une nouvelle structure de gouvernance.

Ça fait 20 ans. Le visage de la Fransaskoisie a beaucoup changé depuis. L'immigration, en particulier celle venue d'Afrique, a changé la donne: dans notre société, dans nos institutions, dans nos organismes communautaires.  Les discours officiels de nos gouvernements et de nos institutions sont exemplaires: inclusion, intégration, richesse pour les communautés d'accueil… On n'a rien oublié et tout dit comme il faut. 

Mais la réalité s'avère beaucoup plus complexe. Si l'on en juge par la lettre de Marie-France Kenny dans l'édition du 2 février 2017 et surtout les réactions qu'elle a suscitées, il y a beaucoup de travail à faire pour que s'instaure un véritable dialogue entre ceux "d'ici" et ceux "d'ailleurs".

À la Table des élus en janvier 2015, le président de l'Association canadienne-française de Regina, Siriki Diabagaté, avait proposé de tenir des états généraux sur l'avenir de la communauté fransaskoise. Cette initiative devait permettre de trouver des solutions aux défis auxquels elle est confrontée: l'intégration des nouveaux arrivants, la relève au sein des organismes, le recrutement de bénévoles et la coopération entre les organismes. Les autres membres de la Table des élus avaient réagi favorablement et un groupe de travail a été mis sur pied pour étudier la possibilité d'organiser l'évènement.

Mais d'états généraux il n'y eut point, entre autres parce que l'ACF travaillait sur le chantier de développement communautaire qui visait des objectifs similaires.  De plus, certains estimaient que de nouveaux états généraux auraient pour seul effet de diviser encore plus la communauté fransaskoise et soulignaient que, suite à ceux de 1997, beaucoup de Fransaskois avaient tout simplement cessé de participer aux activités de la communauté.

Dans sa lettre qui paraît dans le courrier du lecteur le 16 février 2017, Patrice Ngouandi parle d'un « échec collectif et un malaise profond que seuls des états généraux peuvent aplanir ». La proposition mérite qu'on s'y arrête. Car malaise il y a, il faudrait être sourd et aveugle pour ne pas s'en rendre compte. 

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