Skip Navigation

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Copie PDF de la décision du juge.


Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

 

C’est dix fois moins que la réclamation faite par le CSF début août. Son avocat, Roger Lepage, avait présenté une demande d’injonction de 5,2 M $.

 

La somme aurait permis au CSF d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et ainsi remplir son mandat de francisation (3,2 M $). On demandait aussi des fonds pour réparer les toitures de quatre écoles (2 M $).

 

La plaidoirie soulignait que la formule de financement appliquée à toutes les écoles de la Saskatchewan n’est pas adaptée aux besoins des francophones. L’argumentation a été rendue difficile en raison de l’unilinguisme du juge Foote.

 

Me Lepage a plaidé en français pour respecter le mandat de son client, regrettant de ne pouvoir communiquer directement avec le juge afin d’user pleinement de son pouvoir de persuasion. De plus, il a fallu veiller à l’exactitude de l’interprétation, quitte à la corriger au besoin.

 

Le juge a demandé des précisions sur le déficit du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et remis en question le lien entre la rétention des élèves et la qualité des infrastructures. Enfin, il a refusé d’accepter comme élément de preuve une déclaration sous serment sous prétexte qu’elle n’avait pas été traduite.

 

La décision du CSF de retourner en cour ne fait pas l’unanimité dans la communauté fransaskoise. Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, porte-parole du Collectif des parents mobilisés pour une meilleure gestion scolaire, le CSF aurait dû poursuivre les négociations avec la province.

 

Avant de lancer une autre poursuite, a-t-elle déclaré à Radio-Canada, il aurait fallu « donner au Conseil scolaire le temps de se remettre sur ses pieds, de stabiliser sa situation financière et de se redonner une crédibilité devant le gouvernement. » De nombreux membres de la communauté et certains employés du CÉF partageaient cette opinion.

 

Françoise Sigur-Cloutier, présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), s’est dite très déçue du jugement. Elle a déploré le rejet du financement demandé pour réparer les toitures des écoles, précisant qu’il s’agit d’un problème sérieux et évident.

 

Le ministre de l’Éducation, Don Morgan, estime que le jugement permettra de retourner à la table des négociations et de trouver des solutions à long terme. C’est ce que souhaitait le CÉF en juin. Mais le gouvernement était revenu sur sa décision d’accorder un financement transitoire en attendant un audit des finances du CÉF.

 

Don Morgan attend le résultat de l’audit qu’il a demandé à la vérificatrice provinciale. Selon nos sources, six comptables sont affectés, sur une période de dix jours, à vérifier les comptes du CÉF. Le ministre a également rappelé que le CÉF reçoit le financement le plus élevé des conseils scolaires de la province.

 

Selon le CSF, la Province ne respecte pas ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 23 garantit le droit à l’instruction et une éducation de qualité égale dans la langue de la minorité à partir des fonds publics.

Previous Article La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.
Next Article Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires
Print
28086

Documents to download

Alexandre Daubisse (EV)Alexandre Daubisse (EV)

Other posts by Alexandre Daubisse (EV)
Contact author

Contact author

x
Appui des députés communautaires aux revendications scolaires fransaskoises

Appui des députés communautaires aux revendications scolaires fransaskoises

Pour le président de l’ACF, Roger Gauthier, « quand il est question de nos droits constitutionnels, on a un devoir d’appuyer ceux qui les revendiquent. »

Monday, June 25, 2018/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (32753)/Comments (0)/
Une belle initiative au CÉF

Une belle initiative au CÉF

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a décidé de remettre une ceinture fléchée fransaskoise à ses finissantes et finissants.

Tuesday, June 12, 2018/Author: Michel Vézina/Number of views (34245)/Comments (0)/
Les jeunes Fransaskois et la dimension oubliée des années 1968

Les jeunes Fransaskois et la dimension oubliée des années 1968

Les jeunes Fransaskois et la dimension oubliée des années 1968

REGINA - Les années 1968 étaient une période de beaucoup de changements, de revendications politiques, culturelles et sociales, ce qui explique pourquoi les chercheurs s’y attardent.

Thursday, June 7, 2018/Author: Hervé Niragira/Number of views (28135)/Comments (0)/
Cours sur les premiers soins en santé mentale

Cours sur les premiers soins en santé mentale

MOOSE JAW - Les 5 et 6 mai derniers, une douzaine de personnes ont participé à une formation sur les premiers soins en santé mentale, animée par Francine Proulx-Kenzle et Roger Gauthier à Moose Jaw.

Thursday, May 10, 2018/Author: L'Eau vive/Number of views (33046)/Comments (0)/
Une soirée de célébrations pour La Cité et le Bac !

Une soirée de célébrations pour La Cité et le Bac !

50 ans d'enseignement en français à l'Université de Regina

REGINA - Voilà maintenant 50 ans que les étudiants et professionnels ont la possibilité d’étudier le français et d’apprendre en français à l'Université de Regina.

Thursday, May 10, 2018/Author: Céline Galophe/Number of views (35834)/Comments (0)/
Un deuxième pavillon pour l'école élémentaire fransaskoise à Regina

Un deuxième pavillon pour l'école élémentaire fransaskoise à Regina

REGINA - Selon un communiqué émis par le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP), une entente conclue avec la province permettra à l’École Mgr de Laval de compter sur un deuxième pavillon pour désengorger ses locaux actuels.

Tuesday, April 24, 2018/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (37306)/Comments (0)/

C’est fait, une bataille gagnée par le CPIP !

Regina aura une deuxième école élémentaire

Communiqué du Collectif des parents inquiets et préoccupés faisant part de la décision du gouvernement de la Saskatchewan de louer les anciens locaux de l’école St Andrew pour dépeupler le pavillon primaire de l’école Monseigneur de Laval. 

Tuesday, April 24, 2018/Author: Jean de Dieu Ndayahundwa/Number of views (28670)/Comments (0)/
Mise à jour de la cause du CPIP

Mise à jour de la cause du CPIP

Résultats prometteurs de la médiation !

En octobre 2017, le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP) a déposé un recours judiciaire contre le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour la construction d’une nouvelle école primaire à Regina et l’offre des programmes et services équivalents à ceux des écoles de la majorité anglophone.

Thursday, April 12, 2018/Author: Jean de Dieu Ndayahundwa/Number of views (31922)/Comments (0)/
Lancement de "Contre toute attente"

Lancement de "Contre toute attente"

50 de vie francophone à l’Université de Regina

REGINA - Le 15 mars 2018 , une quarantaine de personnes se sont rendues à La Cité universitaire francophone pour assister au lancement du livre Contre toute attente de l’historien Michael Poplyansky et du chercheur Abdoulaye Yoh.

Thursday, March 29, 2018/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (33916)/Comments (0)/
Lire avec fiston

Lire avec fiston

Travail d’équipe pour donner le gout de la lecture aux garçons

Lire avec fiston est un projet qui vise à donner le gout de la lecture aux garçons de 3e et 4e années en prêchant par l’exemple.

Thursday, March 29, 2018/Author: Julien Cayouette (Le Voyageur)/Number of views (32001)/Comments (0)/
Un cri d’alarme dans les garderies de l’Ouest

Un cri d’alarme dans les garderies de l’Ouest

Comité des langues officielles en tournée

Un groupe de sept membres du Comité permanent des langues officielles des Communes a récemment séjourné dans l’Ouest canadien pour s’informer sur place de l’état critique des services à la petite enfance francophone.

Sunday, March 25, 2018/Author: Anonym/Number of views (32870)/Comments (0)/
Un livre sur 50 ans de présence francophone à l’Université de Regina

Un livre sur 50 ans de présence francophone à l’Université de Regina

En septembre 1968, le Centre d’études bilingues de Regina voyait le jour au cœur de l’Université de Regina. Cinquante ans plus tard, La Cité universitaire francophone et le programme du Bac en éducation française sont les fiers représentants de la francophonie à l'université.

Thursday, March 1, 2018/Author: Marie Galophe/Number of views (37996)/Comments (0)/
Ponteix obtient sa région scolaire fransaskoise

Ponteix obtient sa région scolaire fransaskoise

Le 7 février dernier, lors de sa séance régulière à Regina, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a décidé d’accorder une région scolaire distincte à Ponteix, accompagnée d’un siège à la table des conseillers scolaires.

Saturday, February 24, 2018/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (34746)/Comments (0)/
Un soutien au
 développement de 
l’éducation postsecondaire en français

Un soutien au
 développement de 
l’éducation postsecondaire en français

Collaboration du Collège Mathieu, Saskatchewan Polytechnic et l'Université de Regina

Le Collège Mathieu, la Saskatchewan Polytechnic et l’Université de Regina ont signé une lettre d’intention visant la collaboration mutuelle au chapitre des programmes d’éducation en français dans le domaine de la santé, le 18 janvier dernier, à la Rotonde de la Cité universitaire.

Thursday, February 1, 2018/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (33134)/Comments (0)/
Journée des carrières en santé

Journée des carrières en santé

Le Consortium national de formation en santé de La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina a organisé, pour la première fois, une journée des carrières en santé, en collaboration avec l’Université d’Ottawa, le 13 janvier dernier. 

Thursday, February 1, 2018/Author: Jeanne Dumas/Number of views (27226)/Comments (0)/
RSS
First678911131415Last

 - Monday 17 June 2024