Skip Navigation
Finaliste Prix de l'excellence
Anonym

Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

Les 88 pages du jugement vont indubitablement provoquer des grincements de dents, tant du côté du gouvernement que du côté fransaskois. J’imagine que ça doit être le signe d’un jugement équitable. 

Le juge souligne l’urgence de clarifier la portée de l’Article 23 en matière d’éducation et de définir la responsabilité du gouvernement provincial envers sa minorité francophone. Il a exprimé le souhait que le gouvernement ne ralentisse pas les procédures dans ce dossier qui est devant la Cour d’appel depuis 2011. Il a également rappelé que la démarche judiciaire de cet été aurait pu être évitée si le gouvernement avait donné suite à l’accord signé avec le CSF en avril 2014 en accordant des fonds de transition pendant la négociation d’une Politique d’encadrement linguistique et culturel (PELEC) qui offrirait une feuille de route pour le gouvernement, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et ses partenaires.

Le magistrat reconnaît que le rôle de l’école fransaskoise dépasse celui d’une école anglophone, mais il questionne le triple mandat (éducatif, communautaire et culturel) que s’accorde le CSF et considère que la commission scolaire ratisse large. Il faut dire que le CSF se donne un mandat ambitieux pour tenter de redresser la situation linguistique francophone en Saskatchewan. Sans remettre en question le bien fondé des intentions du CSF, est-ce qu’il ne devrait pas ramener la barre à la hauteur des budgets disponibles? Le CÉF fonctionne à la limite de sa marge de crédit qui était à 5,8 M $ en avril 2014 (rappelons qu’elle était à 0 $ en août 2012 et à 2,4 M $ en 2013).

Il faut dire que, cette année, le CÉF a fait un excellent exercice de réajustement pour continuer à livrer un enseignement de qualité en fonction des restrictions budgétaires. De plus, au cours des derniers mois le CSF a exprimé le désir de mieux collaborer avec le réseau associatif fransaskois pour atteindre ses objectifs.

En citant quelques exemples, le juge Barrington-Foote a rappelé, tout comme le juge Chicoine qui avait rendu des jugements favorables au CSF en 2011 et 2012, que le CÉF ne devait pas engager des dépenses sans avoir la garantie que le financement est au rendez-vous.

Le juge souhaite une solution à long terme et incite le gouvernement à s’asseoir avec le CSF pour faire aboutir les négociations devant mener à la PELEC. C'est un souhait que nous partageons. Une telle entente entre le gouvernement et le CSF aurait le grand mérite de mettre un terme aux sagas juridiques et, espérons-le, d’assurer un financement stable et adéquat pour le système scolaire fransaskois.

Previous Article Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles
Next Article Rencontre avec Miles Muri, directeur des écoles Sans-Frontière et Père Mercure
Print
29459

Documents to download

Contact author

x
Les jeunes anglophones et francophones n’apprennent pas la même histoire

Les jeunes anglophones et francophones n’apprennent pas la même histoire

Une «note en bas de page» est le sort réservé à l’histoire francophone en milieu minoritaire dans le curriculum anglophone de certaines provinces.

Friday, June 27, 2025/Author: Marianne Dépelteau – Francopresse/Number of views (2143)/Comments (0)/
Bilinguisme : 50 ans après, toujours le même défi

Bilinguisme : 50 ans après, toujours le même défi

À la lumière des élections récentes, il est important de se souvenir de la lutte pour l’éducation en français en Saskatchewan et dans l’Ouest canadien.

Tuesday, June 3, 2025/Author: Alyssa Parker/Number of views (3619)/Comments (0)/
Études universitaires : une entente qui change la donne pour les francophones de la Saskatchewan

Études universitaires : une entente qui change la donne pour les francophones de la Saskatchewan

Le 7 mai, un protocole d'entente a été signé entre la Cité universitaire francophone de l'Université de Regina et l'Université d'Ottawa.

Friday, May 30, 2025/Author: Cécile Rey – IJL-Réseau.Presse/Number of views (7989)/Comments (0)/
Abolition des frais scolaires : une victoire pour les familles fransaskoises

Abolition des frais scolaires : une victoire pour les familles fransaskoises

Le 9 mai, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a annoncé l’abolition des frais scolaires de 150 dollars par mois pour les élèves de prématernelle et de maternelle à temps plein.

Sunday, May 25, 2025/Author: Cécile Rey – IJL-Réseau.Presse/Number of views (8907)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu inaugure son nouveau campus à Regina

Le Collège Mathieu inaugure son nouveau campus à Regina

C’est dans une ambiance chaleureuse et pleine d’enthousiasme qu’a été inauguré, le 15 mai, le tout nouveau campus du Collège Mathieu à Regina.

Thursday, May 22, 2025/Author: Ghita Hanane – IJL-Réseau.Presse/Number of views (10400)/Comments (0)/
Médecins francophones : chronique d’une pénurie

Médecins francophones : chronique d’une pénurie

Si la pénurie de médecins reste une préoccupation majeure pour l’ensemble de la population canadienne, elle l’est encore plus pour les francophones hors Québec.

Wednesday, May 21, 2025/Author: Mohammed Amine Harmach – Francopresse/Number of views (4369)/Comments (0)/
Quand le plurilinguisme devient un atout pour apprendre le français

Quand le plurilinguisme devient un atout pour apprendre le français

Utiliser la langue première des élèves anglophones ou allophones faciliterait l’apprentissage du français, soutiennent des chercheurs.

Sunday, April 20, 2025/Author: Marine Ernoult – Francopresse/Number of views (5759)/Comments (0)/
Entente bilatérale : un pas décisif vers la pérennité du français en Saskatchewan

Entente bilatérale : un pas décisif vers la pérennité du français en Saskatchewan

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec la Saskatchewan, a récemment annoncé la signature d’une entente bilatérale pour l’éducation en langue française.

Sunday, March 30, 2025/Author: Pascal Lévesque/Number of views (16215)/Comments (0)/
Éducation dans la langue de la minorité : les choix des provinces déterminant dans la distribution des fonds

Éducation dans la langue de la minorité : les choix des provinces déterminant dans la distribution des fonds

Le ministère de Patrimoine canadien a expliqué que certains établissements anglophones hors Québec pourraient bénéficier d’une partie des fonds réservés pour l’enseignement de la langue seconde.

Friday, February 21, 2025/Author: Inès Lombardo – Francopresse/Number of views (6030)/Comments (0)/
Des cours d'informatique gratuits pour les francophones de Prince Albert

Des cours d'informatique gratuits pour les francophones de Prince Albert

Le Service d'accueil et d'inclusion francophone (SAIF) a offert une série de cours d'informatique gratuits destinés à la communauté francophone de Prince Albert.

Tuesday, February 18, 2025/Author: Jean Faustin Ningamo/Number of views (6443)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu devient centre agréé pour le Test de connaissance du français (TCF)

Le Collège Mathieu devient centre agréé pour le Test de connaissance du français (TCF)

Le Collège Mathieu est officiellement agréé par France Éducation International pour devenir un centre d'examen du Test de connaissance du français (TCF).

Sunday, February 16, 2025/Author: Pascal Lévesque – IJL-Réseau.Presse/Number of views (7669)/Comments (0)/
La littératie, une affaire familiale

La littératie, une affaire familiale

A l’occasion de la journée nationale de l’alphabétisation familiale, le Collège Mathieu et l’Association des parents fransaskois ont offert des activités de sensibilisation.

Tuesday, February 4, 2025/Author: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Number of views (5943)/Comments (0)/
Comment retenir le personnel enseignant issu de l’immigration?

Comment retenir le personnel enseignant issu de l’immigration?

L’insertion socioprofessionnelle de personnes immigrantes dans le secteur de l’enseignement comporte de nombreux défis...

Monday, January 27, 2025/Author: Marine Ernoult – Francopresse/Number of views (8147)/Comments (0)/
Des établissements postsecondaires francophones n’écartent pas les formations en anglais

Des établissements postsecondaires francophones n’écartent pas les formations en anglais

Certains établissements postsecondaires francophones, sans mandat bilingue, donnent déjà ou envisagent d’élargir leur offre de cours bilingues ou en anglais.

Saturday, January 25, 2025/Author: Marianne Dépelteau – Francopresse/Number of views (7950)/Comments (0)/
L’art pour répondre aux défis des écoles francophone

L’art pour répondre aux défis des écoles francophone

L’art doit être davantage présent dans les écoles de langue française en milieu minoritaire, soutient la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).

Friday, January 10, 2025/Author: Mohammed Amine Harmach – Francopresse/Number of views (8276)/Comments (0)/
RSS
1345678910Last

 - Sunday 13 July 2025