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AGA 2024 de la CPF
Budget 2024 : Ottawa garde une petite place pour la francophonie

Budget 2024 : Ottawa garde une petite place pour la francophonie

Malgré un budget fortement axé sur le coût de la vie et le logement, la francophonie se fraie une place modeste dans le budget fédéral 2024-2025. Le gouvernement de Justin Trudeau renforce la protection de certains droits en matière de langues officielles et accroît la traduction au sein des organismes publics.

À plusieurs reprises dans le document de plus de 450 pages, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, rapporte que son gouvernement veut protéger les droits en matière de langues officielles.

Dans cette optique, 26 millions de dollars seront versés sur cinq ans au ministère du Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Commissariat aux langues officielles afin d’appuyer la mise en œuvre de la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

Traduire plus

À partir de l’année fiscale 2024-2025, le gouvernement fédéral propose une enveloppe de 31,9 millions de dollars sur cinq ans au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

L’objectif est d’accroître la capacité de traduction et d’interprétation au sein du Parlement. Trois millions de dollars seront versés annuellement après 2028-2029.

Bien que le document précise que la pénurie de main-d’œuvre et le manque de ressources ont mis « à rude épreuve les services de traduction, mettant en péril la capacité des gens à participer à la démocratie », le plan n’établit pas comment le montant permettra d’augmenter le nombre d’interprètes et de traducteurs dans la sphère politique fédérale.

Toutefois, le gouvernement propose d’ajouter à cette enveloppe 1,1 million de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2025 et 200 000 dollars par la suite pour établir un programme de bourses d’études au sein de SPAC.

Le gouvernement prévoit également d’investir 9,6 millions de dollars sur trois ans pour le Service administratif des tribunaux judiciaires, à compter de 2024-2025, pour accroître sa capacité à fournir des décisions traduites au sein des juridictions fédérales.

Culture et médias

Un montant de 10 millions de dollars sur trois ans sera ajouté au Fonds du livre du Canada afin de promouvoir davantage les auteurs au pays et à l’étranger. Le Fonds est géré par Patrimoine canadien, qui déterminera s’il y aura une portion réservée pour les livres en français hors Québec.

Aucune nouvelle mesure n’est proposée pour les médias autres que CBC/Radio-Canada. La société d’État pourrait bénéficier d’un investissement supplémentaire de 42 millions de dollars cette année « pour les émissions d’actualité et de divertissement ».

Même si on indique que ce financement donnera accès à des émissions pour tous, « y compris les communautés rurales, éloignées, autochtones et de langue minoritaire », la portion pour la programmation en français en milieu minoritaire reste à préciser par le diffuseur public.

Patrimoine canadien disposera, pour sa part, de 15 millions de dollars supplémentaires pendant deux ans pour appuyer les services de programmation d’intérêt public.

La chaîne de télévision parlementaire CPAC recevra quant à elle 5 millions en 2024-2025 pour appuyer ses besoins en capital. Les 10 millions restants seront distribués à des services comme TV5 Québec Canada et le Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA).

Mieux desservir les communautés rurales

Le gouvernement tente d’attirer plus de diplômés dans le domaine de la santé et les services sociaux dans les régions rurales et éloignées.

Le programme d’exonération de remboursement de prêts d’études canadiens sera étendu aux spécialistes de la santé qui choisissent de pratiquer hors des grands centres. Les métiers ciblés incluent les dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et les psychologues.

Le personnel enseignant fait également partie de cette liste. Les éducatrices de la petite enfance, les médecins et le personnel infirmier avaient déjà droit à une exonération.

Le gouvernement estime que les nouveaux métiers ajoutés à la liste lui coûteront 253,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et à 84,3 millions de dollars par la suite.

Cependant, le budget ne présente aucun plan pour promouvoir ces services en français dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

Augmenter les bourses d’études

Quelques mesures dans le budget visent à faciliter l’accès aux études postsecondaires.

Le gouvernement prévoit de rendre permanente la hausse des bourses d’études canadiennes, qui était passée de 3 000 dollars à 4 200 dollars pour l’année 2023 à 2024 pour les étudiants dans le besoin.

De plus, « à compter de 2028-2029, un régime enregistré d’épargne-études serait ouvert automatiquement pour tous les enfants admissibles nés à partir de 2024, et les paiements admissibles du Bon d’études canadien y seraient déposés automatiquement. »

Selon ses estimations, le gouvernement croit qu’il devra investir 161,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et 148,8 millions de dollars par la suite pour remplir les demandes de Bon d’études.

Les grands oubliés du budget

Lors de sa campagne électorale en 2021, le premier ministre avait promis une enveloppe de 80 millions de dollars par an pour les établissements postsecondaires francophones en situation minoritaire.

Dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, lesdits établissements recevront un financement de 128 millions de dollars sur quatre ans.

Même si elle reste satisfaite de l’annonce, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) croit à l’importance de respecter la promesse initiale pour contrer le sous-financement de ses membres.

« Le 32 millions [par année] pour 4 ans, c’est loin de ce que la promesse avait formulé », avait lancé Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales de l’organisme en septembre dernier.

Malgré les nombreuses mesures annoncées par le gouvernement, entre autres pour la construction de plus de logements, la défense nationale et l’intelligence artificielle, le gouvernement prévoit un déficit de 39,8 milliards de dollars.

Cependant, les frais de la dette publique s’élèveront à 54,1 milliards de dollars, une augmentation par rapport aux projections de l’énoncé économique de 2023, qui s’élevait à 52,4 milliards.

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