Skip Navigation

Fréquentation scolaire

En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux.

En Saskatchewan, la Loi de 1995 sur l’éducation est l’acte législatif qui définit le système d’éducation. L’article 156 exige une obligation de fréquentation scolaire assidue pour tous les enfants âgés d’au moins 6 ans mais de moins de 16 ans. Les parents, tuteurs, toute autre personne responsable d’un élève d’âge scolaire et toute personne chez qui l’enfant habite sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que l’élève fréquente l’école de façon régulière pendant les jours de classe.

Des exceptions sont toutefois prévues à l’article 157. À titre d’exemple, les enfants qui reçoivent l’autorisation du directeur de l’éducation pour recevoir l’instruction à la maison ou ailleurs n’ont pas à fréquenter l’école. Les élèves peuvent s’absenter s’il s’agit d’un jour férié dans leur religion ou pour des raisons médicales. Des règlements administratifs d’une commission scolaire ou du conseil scolaire (pour les écoles fransaskoises) peuvent prévoir d’autres exemptions non prévues dans cet article.

L’amende qui pouvait aller jusqu’à 100 $ pour toute personne qui contrevenait à ce qu’un élève d’âge scolaire fréquente l’école a été abolie en 2013. Néanmoins, il existe toujours des sanctions pour les contrevenants, car quiconque violerait une disposition de cette loi et des règlements s’exposerait à une amende maximale de 5 000 $ pour la première infraction et d’une amende maximale de 10 000 $ dans le cas d’une récidive.

Pour de plus amples renseignements, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543

La Loi de 1995 sur l’éducation est disponible en français sur le site Internet : qp.gov.sk.ca

Imprimer
29603

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Étudier en pandémie : les étudiants de La Cité se confient

Étudier en pandémie : les étudiants de La Cité se confient

Le début du semestre d’hiver est l’occasion de revenir sur l'expérience étudiante inédite à la Cité universitaire francophone de Regina depuis le début de la pandémie.

24 janvier 2021/Auteur: Emmanuel Masson/Nombre de vues (22101)/Commentaires (0)/
Une fenêtre s’ouvre entre les ainés et l’école Boréale à Ponteix

Une fenêtre s’ouvre entre les ainés et l’école Boréale à Ponteix

L’école Boréale a ainsi pu donner un nouveau souffle à sa collaboration communautaire avec le Foyer Saint-Joseph de Ponteix :

 

21 janvier 2021/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (17776)/Commentaires (0)/
Addison Shyluk, jeune Fransaskoise passionnée, lauréate d’un concours international

Addison Shyluk, jeune Fransaskoise passionnée, lauréate d’un concours international

Addison Shyluk, élève en 11e année à l’École canadienne-française de Saskatoon, Pavillon Gustave-Dubois, vient de remporter le concours international Ma minute francophone.

18 décembre 2020/Auteur: Emmanuel Masson/Nombre de vues (15645)/Commentaires (0)/
Infrastructures scolaires à Saskatoon : un sondage confirme les besoins

Infrastructures scolaires à Saskatoon : un sondage confirme les besoins

Alors que Regina a obtenu l’aval du gouvernement pour le financement de nouveaux espaces scolaires, Saskatoon et Prince Albert attendent toujours. Le Comité vision des espaces scolaires francophones à Saskatoon, créé en juin 2020, a consulté la communauté pour identifier les besoins dans la ville des ponts.

11 décembre 2020/Auteur: Arthur Béague/Nombre de vues (18797)/Commentaires (0)/
Ma thèse en 180 secondes : trois Fransaskois dans la course

Ma thèse en 180 secondes : trois Fransaskois dans la course

L’Association francophone pour le savoir propose à des étudiants, via son concours Ma thèse en 180 secondes, de présenter leur sujet de recherche en termes simples à un auditoire. Le défi : exposer de façon claire, concise et convaincante un projet d’envergure en trois minutes.

14 novembre 2020/Auteur: Leslie Diaz/Nombre de vues (15196)/Commentaires (0)/
Alpha Barry réélu pour un deuxième mandat

Alpha Barry réélu pour un deuxième mandat

Entretien avec Alpha Barry, été réélu au poste de conseiller scolaire pour la région scolaire n°3 incluant Regina et Moose Jaw. Celui qui est aussi président du Conseil scolaire fransaskois l’a emporté avec 70 % des voix face à son adversaire Siriki Diabagaté.

11 novembre 2020/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (15420)/Commentaires (0)/
Liberté académique : la parole aux universités de l’Ouest

Liberté académique : la parole aux universités de l’Ouest

Les établissements universitaires de l’Ouest du pays ont des outils en place pour assurer la liberté académique de leurs professeurs tout en assurant un traitement rigoureux des plaintes des étudiants.

7 novembre 2020/Auteur: Marie-Paule Berthiaume (Initiative de journalisme local – APF - Ouest)/Nombre de vues (16937)/Commentaires (0)/
Les professeurs de moins en moins protégés dans leur liberté universitaire

Les professeurs de moins en moins protégés dans leur liberté universitaire

Selon un nouveau sondage Léger, près de la moitié des Canadiens sont au courant de la récente controverse à l’Université d’Ottawa, et plus de la moitié ont tendance à soutenir la professeure ayant prononcé le «mot en n» dans le cadre de son cours Art and Gender plutôt que les étudiants.

7 novembre 2020/Auteur: Marie-Paule Berthiaume (Francopresse)/Nombre de vues (14067)/Commentaires (0)/
Campus Saint-Jean : vers une intervention fédérale?

Campus Saint-Jean : vers une intervention fédérale?

La ministre Mélanie Joly invite le gouvernement de l’Alberta à annuler sa décision de couper le financement du campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, dans une lettre adressée au premier ministre de la province, Jason Kenney.

1 novembre 2020/Auteur: Bruno Cournoyer Paquin (Francopresse)/Nombre de vues (17062)/Commentaires (0)/
Débats corsés entre les candidats au poste de conseiller scolaire

Débats corsés entre les candidats au poste de conseiller scolaire

C'est un premier débat radiophonique parfois houleux qui a eu lieu le 20 octobre entre Alpha Barry et Siriki Diabagaté, les deux prétendants au poste de conseiller scolaire de Regina.

23 octobre 2020/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (13383)/Commentaires (0)/
Professeure suspendue à l’Ud'O : «deux principes à réconcilier», selon le recteur

Professeure suspendue à l’Ud'O : «deux principes à réconcilier», selon le recteur

LE DROIT (Ontario) – Le débat autour de la suspension d’une professeure de l’Université d’Ottawa pour avoir utilisé le mot «n**ger» continue de faire rage.

21 octobre 2020/Auteur: Daniel LeBlanc e)t Julien Paquette (Le Droit)/Nombre de vues (15487)/Commentaires (0)/
Course électorale au CSF: continuité ou changement ?

Course électorale au CSF: continuité ou changement ?

Les parents fransaskois de Regina et Saskatoon seront appelés aux urnes le 28 octobre pour choisir leur conseiller scolaire dans le cadre des élections générales du Conseil scolaire fransaskois.

15 octobre 2020/Auteur: Estelle Bonetto/Nombre de vues (16709)/Commentaires (0)/
Les écoles fransaskoises réussissent leur rentrée malgré la pandémie

Les écoles fransaskoises réussissent leur rentrée malgré la pandémie

Rentrée scolaire

La rentrée scolaire fransaskoise a eu lieu du 8 au 11 septembre partout dans la province. L’eau vive s’est entretenue avec quelques parents pour faire le bilan d’une semaine riche en émotions.

17 septembre 2020/Auteur: Estelle Bonetto/Nombre de vues (16126)/Commentaires (0)/
Des pistes de réflexion pour financer l’éducation postsecondaire francophone

Des pistes de réflexion pour financer l’éducation postsecondaire francophone

La récente victoire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) en Cour suprême laisse présager une possible expansion de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

28 août 2020/Auteur: Bruno Cournoyer Paquin (Francopresse)/Nombre de vues (15787)/Commentaires (0)/
Quand on l’attaque, la francophonie contre-attaque

Quand on l’attaque, la francophonie contre-attaque

Le Franco (Alberta) – L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) promet une phase II de la campagne «Sauvons Saint-Jean» dès la rentrée. L’appel à des manifestations et une action en justice sont sur la table. 

24 août 2020/Auteur: Geoffrey Gaye (Le Franco)/Nombre de vues (18816)/Commentaires (0)/
RSS
Première2345791011Dernière

 - lundi 18 novembre 2024