Skip Navigation
Immersion dans l’immersion

Immersion dans l’immersion

Entrevue avec Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon

C’est le temps de la rentrée et on a beaucoup parlé des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), mais il y a aussi les autres : les écoles d’immersion. Pour faire un point sur ce secteur, nous avons rencontré M. Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon.

Thursday, September 18, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (30002)/Comments ()/

Notre école

Depuis une semaine, les écoles ont repris leurs activités. Pour les jeunes Fransaskoises et Fransaskois, c’est maintenant une chose normale que d’aller dans une école fransaskoise. Mais il n’y a pas si longtemps, ce n’était pas la réalité.

Thursday, September 11, 2014/Author: Michel Vézina/Number of views (29043)/Comments ()/
Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Entrevue avec Donald Michaud,  le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29958)/Comments ()/
L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

Rencontre avec Dolorèse Nolette

Rencontre avec Dolorèse Nolette, directrice générale de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28501)/Comments ()/

Une nouvelle année pour le CÉF : Attendre de voir

Un consensus semble atteint par tous les interlocuteurs du CÉF qui prennent maintenant un certain recul après avoir exprimé leurs critiques et veulent laisser les personnes en charge le soin de travailler à l’amélioration de son fonctionnement.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28923)/Comments ()/
Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

On se souvient d’un commentaire de Francis Potié, directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), à propos des coupures de Patrimoine canadien lors d’une table ronde à l’Institut français. « Tout ne va pas si mal. » Il me semble qu’il pourrait aussi bien s’appliquer à la « crise » qu’est en train de traverser le CÉF.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (31912)/Comments ()/

Une rentrée comme les autres

C’était l’effervescence au Pavillon secondaire des quatre vents (PSQV) de l’école Laval à Regina en cette matinée de rentrée, mardi 2 septembre.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26786)/Comments ()/

Pourquoi choisir l’école de la minorité?

La rentrée scolaire 2014 ne fera sans doute pas exception. Encore une fois, trop d’enfants de parents ayants droit ne seront pas inscrits à une école francophone. Une tendance qui met en péril l’avenir des communautés francophones en situation minoritaire.

Thursday, September 11, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (24108)/Comments ()/
Categories: 2014Éducation
Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) annonce la nomination de Rosalie Lizée à titre de directrice de l'école Beau Soleil et de l'école secondaire Collège Mathieu (ÉSCM) à Gravelbourg.
Thursday, September 4, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (27962)/Comments ()/
Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a dévoilé, le 18 août dernier, les détails de la restructuration de ses services éducatifs. Ces changements ont été apportés afin, selon le CÉF, de «mieux répondre aux nouveaux défis qui découlent des compressions budgétaires annoncées en juin 2014. [L]a réorganisation des services voués aux élèves permettra de favoriser la réussite des élèves et l’accompagnement des intervenants dans les écoles. »

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26775)/Comments ()/
Tags:
Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29234)/Comments ()/
La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.

Le début de la fin.

À entendre que le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement fermé la résidence à l’École secondaire Collège Mathieu (ESCM) de Gravelbourg n’était pas une grande surprise pour moi. J’ai été le premier directeur académique de l’ESCM sous les auspices du CÉF. 

Thursday, August 28, 2014/Author: Anonym/Number of views (22065)/Comments ()/

Tentative de conciliation entre les enseignants et le gouvernement

Après avoir été secouée par des remous internes ces derniers jours avec l’éviction de son président, Colin Keess, pour des  motifs encore flous, lors  d’un vote de non-confiance, la Fédération des enseig nants de la Saskatchewan (Saskatchewan Teachers’ Federation – STF) et  le gouvernement de la Saskatchewan se sont mis d’accord pour faire appel  à un conciliateur puisque  les négociations qu’ils  ont engagées pour la rédaction d’une nouvelle convention collective sont au point mort.

Thursday, August 21, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22508)/Comments ()/
Categories: 2014Éducation
Tags:

Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?

Dans les démarches entourant sa demande d’injonction pour réclamer un montant supplémentaire de 5,2 millions de dollars au gouvernement provincial, le Conseil scolaire fransaskois n’a pas mis toutes les chances de son côté. 

Thursday, August 14, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26502)/Comments ()/

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24704)/Comments ()/
RSS
First2425262729313233Last

Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Author: Marc Poirier – Francopresse/Saturday, February 19, 2022/Categories: Société, Francophonie, Juridique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? En matière de droits linguistiques, ces questions ont depuis plusieurs décennies des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire.

« De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution », explique François Larocque, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

François Larocque
François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, droits et enjeux linguistiques.
Crédit : Valérie Charbonneau

L’avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet explique pour sa part que « au niveau de l’interprétation de la Charte, autre que les droits linguistiques, la tendance a été depuis 1982 d’être assez libéral, une approche assez généreuse au niveau de l’interprétation de ces droits-là ».

En ce qui a trait aux droits linguistiques, il explique plutôt que la Cour a changé de direction en 1986 lors de trois jugements qu’on a appelés la « trilogie de 1986 ». C’était, selon lui, « une période sombre ».

La trilogie de 1986 comprend trois arrêts qui portaient sur l’usage des langues officielles dans les tribunaux : Macdonald c. Ville de MontréalBilodeau c. Procureur général du Manitoba, et Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education.

« À ce moment-là, la Cour avait donné une interprétation assez restrictive aux droits linguistiques en disant qu’il s’agissait de droits de nature politique, signale Michel Doucet. Donc, contrairement aux autres droits, ils devaient recevoir une interprétation. » La Cour a rejeté les trois causes, dont deux avec une dissidence et l’autre à l’unanimité.

L’arrêt Mahé a ouvert la voie

L’idée que la Cour suprême puisse faire évoluer les droits linguistiques semble alors mise de côté. Mais, quatre ans plus tard, en 1990, survient le célèbre arrêt Mahé par lequel le droit à l’instruction en français au primaire « là où le nombre le justifie » comportait désormais aussi un droit à la gestion des établissements scolaires par la minorité.

Cette décision a ouvert la voie à la création d’un nombre très important de conseils ou de commissions scolaires au pays, souvent dans des provinces où les écoles étaient gérées en partie ou totalement par des structures anglophones. 

De quelques-unes au moment de l’arrêt Mahé, les francophones en situation minoritaires comptent maintenant plus de 30 conseils ou commissions scolaires qui gèrent plus de 700 écoles.

Une interprétation contextuelle

À la suite de l’arrêt Mahé, la Cour a rendu des décisions tantôt libérales, tantôt restrictives quant aux droits linguistiques. Ces deux tendances contradictoires ont rendu certaines décisions difficiles à concilier, jusqu’à l’arrêt Beaulac, rédigé en 1999 par le juge acadien Michel Bastarache.

Le juge Bastarache est allé plus loin que de rendre une simple décision : il énonce carrément des principes d’interprétation des droits linguistiques qui doivent lier tous les tribunaux canadiens. 

Il affirme que le principe du « compromis politique » énoncé dans l’arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education de 1986 « n’a aucune incidence sur l’étendue des droits linguistiques » et que cet arrêt doit être « écarté » puisqu’il « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques ».

Autre élément important dans la décision Beaulac : le juge Bastarache affirme que les droits linguistiques doivent « dans tous les cas » être interprétés en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de la protection des minorités, et de façon « compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle ». 

L’expert en droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime que les juges actuels de la Cour suprême, qu’ils soient de tendance conservatrice ou libérale, adhèrent toujours, plus de 20 ans après l’arrêt Beaulac, au principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques. 

« Je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays », indique Benoît Pelletier.

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière »

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Même s’il est d’accord pour dire que la Cour suprême a maintenu les principes d’interprétation des droits linguistiques énoncés dans l’arrêt Beaulac, l’expert Michel Doucet semble percevoir une tendance à vouloir s’en écarter. 

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière. Il faut être prudent au niveau des droits linguistiques, parce que c’est un peu un pendule. Sans s’écarter nécessairement totalement de cette approche-là, les tribunaux pourraient avoir une approche beaucoup plus pragmatique qui ferait en sorte qu’ils seraient plus prudents dans l’élaboration et le développement des droits », avertit-il.

Michel Doucet cite en exemple le jugement rendu en juin 2020 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique et dans lequel la Cour a statué que plusieurs communautés francophones avaient droit à une école homogène. 

Bien qu’il salue la portée de cet arrêt, « il y a certains passages où je m’aperçois qu’il y a peut-être une méconnaissance de la réalité des communautés francophones, en disant par exemple qu’on pourrait satisfaire à l’article 23 en ayant des classes francophones dans une école anglophone », souligne Michet Doucet.

De son côté, François Larocque de l’Université d’Ottawa qualifie la décision sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique de « cause sur les droits linguistiques la plus importante depuis 30 ans ». Cet arrêt, croit-il, a confirmé la décision Mahé et « a ajouté à la portée et à la force » de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, Michel Doucet estime que le présent n’est pas garant de l’avenir : « Est-ce que les nominations récentes à la Cour font en sorte qu’on a des juges qui sont peut-être moins enclins à donner cette interprétation généreuse ? Il faudra voir. »

Print

Number of views (7889)/Comments (0)

Francopresse

Marc Poirier – Francopresse

Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

 - Thursday 14 November 2024