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Un débat mal engagé et un mauvais choix pour le Canada

Un débat mal engagé et un mauvais choix pour le Canada

Le RESDAC se prononce sur le financement du développement des compétences

Le débat actuel concernant le financement du développement de l’alphabétisme et des compétences au Canada dérape. 

Monday, May 26, 2014/Author: Isabelle Salesse/Number of views (36450)/Comments ()/
Tags: RESDAC

Méga-procès pour les écoles francophones en Colombie-Britannique

« Si on construit, les gens viennent »

C’est le Champ de rêve, version francophone hors Québec. Depuis 1982, un scénario semblable s’est déroulé dans plus de 130 collectivités francophones et acadiennes. Bâtissez l’école, disaient les parents, et vous verrez, les inscriptions y seront et les jeunes y resteront.

Friday, May 23, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (18687)/Comments ()/
Categories: Éducation
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Les élèves de Debden voyagent à la Ville de Québec

Les élèves de Debden voyagent à la Ville de Québec

En novembre 2013, nous avons commencé à planifier notre premier voyage éducationnel à la Ville de Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté et nos enseignants, nous avons commencé les collectes de fonds. Pendant les heures de classe, nous avons recherché les activités qui satisferaient nos résultats d'apprentissages de nos programmes d'études. Les billets d'avion étaient achetés, et avant qu'on le sache, on était parti! 

Thursday, May 22, 2014/Author: Diana Couture – École Publique de Debden/Number of views (25036)/Comments ()/
Tags: Debden
Edward Simon, 1er finissant de l’école Sans-Frontières à Lloydminster

Edward Simon, 1er finissant de l’école Sans-Frontières à Lloydminster

L’histoire en marche

Le 23 mai prochain, Edward Simon deviendra le premier finissant de l’école Sans-Frontières de Lloydminster.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26530)/Comments ()/
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Éducation en français des enfants de trois ans en Saskatchewan

Éducation en français des enfants de trois ans en Saskatchewan

La responsabilité remise aux aux CPE

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) cessera d’offrir son service de prématernelle trois ans dès la fin du mois de juin 2014 dans ses écoles, à l’exception des trois communautés où il n’y a pas de centre éducatif fransaskois. Ce sont les centres éducatifs de la petite enfance (CPE) qui seront en charge de la gestion et de l’offre du programme des trois ans.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25978)/Comments ()/
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Aménagement linguistique en petite enfance

Aménagement linguistique en petite enfance

L'Ontario prend les devants

La petite enfance est d’une importance capitale pour les francophones et Acadiens des provinces et territoires à majorité anglophone. Et leur avenir pourrait être lié à l’adoption de politiques d’aménagement linguistique (PAL). L’Ontario prend les devants en petite enfance.

Thursday, May 22, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (25641)/Comments ()/
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Aménagement linguistique et culturel

Aménagement linguistique et culturel

Le Nouveau-Brunswick bonifie la vision éducative

Plusieurs organisations francophones au Nouveau-Brunswick saluent la Politique d’aménagement linguistique et culturel (PALC), lancée officiellement le vendredi 9 mai. Selon des représentants acadiens, il était temps que ce type d’aménagement se développe comme en Ontario.

Thursday, May 22, 2014/Author: Louis-Marie Achille (Francopresse)/Number of views (25804)/Comments ()/
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Le plaisir de jardiner... à l’école

Le plaisir de jardiner... à l’école

Un journaliste dans les tomates

Initiative originale à l’école d’immersion Massey, à Regina, où une vingtaine d’élèves ont appris à planter des tomates.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (23875)/Comments ()/
Categories: ReginaÉducation
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Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Mardi 20 mai, six élèves de l’école secondaire Laval de Regina et six accompagnateurs se sont élancés à vélo de l’école Sans-Frontières de Lloydminster (CÉF) pour atteindre Bellegarde, le vendredi 23 mai. Ce parcours cycliste s’inscrit dans le cadre de l’évènement sportif La Grande Traversée (LGT), qui a débuté à Victoria le 12 mai dernier et s’achèvera à Québec le 13 juin prochain.

Tuesday, May 20, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (39694)/Comments ()/
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Dossier spécial Petite enfance 2014

Dossier spécial Petite enfance 2014

Mai, le mois de l’éducation de la petite enfance

Le 14 mai est la Journée d’appréciation des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Découvrez notre dossier sur la petite enfance. 

Thursday, May 15, 2014/Author: Mychèle Fortin/Number of views (29996)/Comments ()/
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Place de la petite enfance dans notre société

Dossier petite enfance - Mai 2014

Les jeunes parents qui arrivent du Québec sont toujours étonnés de découvrir ce qu’il leur en coûtera pour que leurs enfants puissent fréquenter un Centre de petite enfance (CPE) en Saskatchewan. Ils sont loin du 7 $ par jour rendu possible par le programme universel mis sur pied par le gouvernement du Québec, programme dont l'objectif premier est de permettre l'accès à un CPE, quel que soit le revenu familial. 

Thursday, May 15, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26729)/Comments ()/
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L’animation culturelle dans les écoles

On apprenait récemment que le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) révisait plusieurs de ses programmes, dans le contexte de la crise financière qu’il traverse actuellement. Un de ces programmes est celui qui concerne l’embauche d’animatrices / animateurs culturels dans les écoles.

Thursday, May 15, 2014/Author: Michel Vézina/Number of views (25444)/Comments ()/
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Se sucrer le bec pour une bonne cause

Se sucrer le bec pour une bonne cause

Un souper pour moderniser les infrastructures de la Gard’Amis

Le vendredi 9 mai 2014, la communauté francophone de Regina honore le rendez-vous fixé par le Centre éducatif Gard’Amis au Bistro du Carrefour des Plaines. Le souper Cabane à sucre, organisé en collaboration avec l’Association canadienne française de Regina (ACFR), a pour de but de lever des fonds « afin de donner un coup de jeunesse aux infrastructures vieillissantes » de la seule garderie francophone de la ville reine. 

Thursday, May 15, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (31514)/Comments ()/

L’Association des parents fransaskois et la petite enfance

Dossier petite enfance - Mai 2014

Pour l’Association des parents fransaskois (APF), la petite enfance (de la garderie à la prématernelle) est un dossier prioritaire, car il représente l’avenir de la communauté. Investir dans la petite enfance, c’est donc investir dans notre avenir. L’APF traite ce dossier avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, May 15, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27149)/Comments ()/

Les groupes de jeux :Pour favoriser le développement global de l’enfant

Dossier petite enfance - Mai 2014

L’Association des parents fransaskois (APF) chapeaute plusieurs structures, telles que les Centres d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE) et les Centres de ressources à la petite enfance (CREPE). Elle travaille avec les garderies familiales avec ou sans permis et les prématernelles du CÉF. « Plus il y a d’organismes qui s’impliquent, chacun avec ses compétences, meilleur sera l’appui », affirme Hind Ramy. 

Thursday, May 15, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26079)/Comments ()/
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Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Author: Marc Poirier – Francopresse/Saturday, February 19, 2022/Categories: Société, Francophonie, Juridique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? En matière de droits linguistiques, ces questions ont depuis plusieurs décennies des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire.

« De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution », explique François Larocque, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

François Larocque
François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, droits et enjeux linguistiques.
Crédit : Valérie Charbonneau

L’avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet explique pour sa part que « au niveau de l’interprétation de la Charte, autre que les droits linguistiques, la tendance a été depuis 1982 d’être assez libéral, une approche assez généreuse au niveau de l’interprétation de ces droits-là ».

En ce qui a trait aux droits linguistiques, il explique plutôt que la Cour a changé de direction en 1986 lors de trois jugements qu’on a appelés la « trilogie de 1986 ». C’était, selon lui, « une période sombre ».

La trilogie de 1986 comprend trois arrêts qui portaient sur l’usage des langues officielles dans les tribunaux : Macdonald c. Ville de MontréalBilodeau c. Procureur général du Manitoba, et Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education.

« À ce moment-là, la Cour avait donné une interprétation assez restrictive aux droits linguistiques en disant qu’il s’agissait de droits de nature politique, signale Michel Doucet. Donc, contrairement aux autres droits, ils devaient recevoir une interprétation. » La Cour a rejeté les trois causes, dont deux avec une dissidence et l’autre à l’unanimité.

L’arrêt Mahé a ouvert la voie

L’idée que la Cour suprême puisse faire évoluer les droits linguistiques semble alors mise de côté. Mais, quatre ans plus tard, en 1990, survient le célèbre arrêt Mahé par lequel le droit à l’instruction en français au primaire « là où le nombre le justifie » comportait désormais aussi un droit à la gestion des établissements scolaires par la minorité.

Cette décision a ouvert la voie à la création d’un nombre très important de conseils ou de commissions scolaires au pays, souvent dans des provinces où les écoles étaient gérées en partie ou totalement par des structures anglophones. 

De quelques-unes au moment de l’arrêt Mahé, les francophones en situation minoritaires comptent maintenant plus de 30 conseils ou commissions scolaires qui gèrent plus de 700 écoles.

Une interprétation contextuelle

À la suite de l’arrêt Mahé, la Cour a rendu des décisions tantôt libérales, tantôt restrictives quant aux droits linguistiques. Ces deux tendances contradictoires ont rendu certaines décisions difficiles à concilier, jusqu’à l’arrêt Beaulac, rédigé en 1999 par le juge acadien Michel Bastarache.

Le juge Bastarache est allé plus loin que de rendre une simple décision : il énonce carrément des principes d’interprétation des droits linguistiques qui doivent lier tous les tribunaux canadiens. 

Il affirme que le principe du « compromis politique » énoncé dans l’arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education de 1986 « n’a aucune incidence sur l’étendue des droits linguistiques » et que cet arrêt doit être « écarté » puisqu’il « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques ».

Autre élément important dans la décision Beaulac : le juge Bastarache affirme que les droits linguistiques doivent « dans tous les cas » être interprétés en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de la protection des minorités, et de façon « compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle ». 

L’expert en droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime que les juges actuels de la Cour suprême, qu’ils soient de tendance conservatrice ou libérale, adhèrent toujours, plus de 20 ans après l’arrêt Beaulac, au principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques. 

« Je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays », indique Benoît Pelletier.

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière »

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Même s’il est d’accord pour dire que la Cour suprême a maintenu les principes d’interprétation des droits linguistiques énoncés dans l’arrêt Beaulac, l’expert Michel Doucet semble percevoir une tendance à vouloir s’en écarter. 

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière. Il faut être prudent au niveau des droits linguistiques, parce que c’est un peu un pendule. Sans s’écarter nécessairement totalement de cette approche-là, les tribunaux pourraient avoir une approche beaucoup plus pragmatique qui ferait en sorte qu’ils seraient plus prudents dans l’élaboration et le développement des droits », avertit-il.

Michel Doucet cite en exemple le jugement rendu en juin 2020 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique et dans lequel la Cour a statué que plusieurs communautés francophones avaient droit à une école homogène. 

Bien qu’il salue la portée de cet arrêt, « il y a certains passages où je m’aperçois qu’il y a peut-être une méconnaissance de la réalité des communautés francophones, en disant par exemple qu’on pourrait satisfaire à l’article 23 en ayant des classes francophones dans une école anglophone », souligne Michet Doucet.

De son côté, François Larocque de l’Université d’Ottawa qualifie la décision sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique de « cause sur les droits linguistiques la plus importante depuis 30 ans ». Cet arrêt, croit-il, a confirmé la décision Mahé et « a ajouté à la portée et à la force » de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, Michel Doucet estime que le présent n’est pas garant de l’avenir : « Est-ce que les nominations récentes à la Cour font en sorte qu’on a des juges qui sont peut-être moins enclins à donner cette interprétation généreuse ? Il faudra voir. »

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Marc Poirier – Francopresse

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 - Sunday 24 November 2024