Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Sunday, January 24, 2016 26979 Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué".
Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ Thursday, November 26, 2015 35817 SASKATOON - Afin de guider les nouveaux arrivants dans les dédales du processus de recrutement canadien, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) a organisé un atelier de préparation à la rédaction de CV et aux entretiens d’embauche le vendredi 20 novembre...
Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? SASKATOON - Le 20 novembre dernier des producteurs agricoles fransaskois ont participé à une journée de travail à... Thursday, November 26, 2015 31971
Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ? REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration... Wednesday, November 11, 2015 21314
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit... Wednesday, November 11, 2015 28483
Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre OTTAWA - Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre, a indiqué mercredi... Wednesday, November 4, 2015 19601
Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Depuis le samedi 17 octobre 2015, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan est officiellement devenu Conseil économique et... Wednesday, October 21, 2015 28122
7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 REGINA - Journée faste, le samedi 17 octobre 2015, pour le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan. Le CCS est officiellement devenu le... Wednesday, October 21, 2015 29430
Subway débarque à Gravelbourg Thursday, October 8, 2015 Subway débarque à Gravelbourg GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.
Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf Thursday, October 1, 2015 Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf SASKATOON - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan a organisé une mini-foire de l’emploi à Saskatoon, le 24 septembre dernier. En recherche d’employés, l’entreprise Maple Leaf Consumer Foods a rencontré des candidats à l’embauche.
Danny Joncas (Francopresse) / Thursday, May 14, 2015 / Categories: 2015, Juridique, Politique Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux La Loi sur les langues officielles s'invite à bord OTTAWA - Le cas de Michel Thibodeau, ce résidant de la région d'Ottawa ayant poursuivi Air Canada puisqu'il estimait ne pas avoir été en mesure d'obtenir des services en français à bord d'un appareil du transporteur aérien, continue de faire jaser, même six ans plus tard. Rappelons que la cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême, où ont été déboutés Michel Thibodeau et son épouse Lynda, l'automne dernier. Bien que le transporteur aérien se soit officiellement excusé auprès des Thibodeau, il n'a pas eu à dédommager le couple malgré l'absence de personnel bilingue en poste lors d'un vol entre le Canada et les États-Unis. Essentiellement, le plus haut tribunal du pays s'est appuyé sur la Convention de Montréal dans son jugement. Ratifié en septembre 1999, ce traité encadre les droits des passagers lors de vols internationaux et précise dans quels cas les passagers peuvent obtenir des compensations financières. Les droits linguistiques n'y sont pas abordés. Or, voilà que tout récemment, le député libéral et ex-chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion déposait un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes. « Le projet de loi que je propose modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette dernière n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux prévus sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de la Loi canadienne sur les droits de la personne », explique Stéphane Dion. Ce dernier croit par ailleurs que l'on affaiblit la portée de la Loi sur les langues officielles, de même que celle de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en n'appliquant pas ces lois à bord de vols internationaux. « Un citoyen canadien, victime d'un préjudice moral sur un vol Montréal-Toronto, aurait droit à des dommages-intérêts, mais pas sur un vol Toronto-Boston. Pour prendre un exemple simple et frappant, il se pourrait qu'un citoyen s'étant vu refuser un siège en classe affaires en raison de la couleur de sa peau ait le droit de réclamer des dommages-intérêts dans le cas d'un vol Vancouver-Calgary, mais pas s'il s'agit d'un vol Vancouver-Beijing », illustre Stéphane Dion, qui était accompagné de l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache lors de la conférence de presse visant à élaborer sur son projet de loi. S'en tenir au statu quo On devine que du côté d'Air Canada, on se montre plutôt froid à l'idée de se lancer dans un tel débat. On préfère s'en tenir à la Convention de Montréal. « La Cour suprême a clairement précisé la nature des obligations juridiques d'Air Canada dans le contexte de la Convention de Montréal. Le Canada est signataire de cette convention, et nous croyons qu'il est erroné d'envisager que le Canada se retire des intervenants clés dans le cadre de ce traité international », souligne le porte-parole d'Air Canada, John Reber. « La décision de la Cour suprême est conforme aux précédents de certaines autres juridictions, notamment la Chambre des Lords du Royaume-Uni et la Supreme Court of the United States. Et la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédéral du Canada ont toutes deux tenu compte de l'intention du législateur pour déterminer la portée de la convention », renchérit Air Canada. L'entreprise soutient par ailleurs qu'elle a déjà certaines obligations en matière de droits de la personne et de droits linguistiques. En d'autres mots, malgré certains accrochages à l'occasion, Air Canada s'oppose à ce qu'Ottawa modifie le système et les obligations actuels encadrant le transport aérien. « Les sociétés aériennes sont assujetties à des obligations de service réglementaires strictes en matière de droits de la personne, notamment les obligations linguistiques. La décision rendue à la suite de l'affaire Michel et Lynda Thibodeau n'a pas touché ces obligations de service, et ce projet de loi ne les toucherait pas non plus », tranche le transporteur aérien. Mais dans ce dossier, l'opposition d'Air Canada, et possiblement celle d'autres transporteurs aériens, ne risque pas d'être la principale contrainte à laquelle devra faire face Stéphane Dion afin de voir son projet de loi être adopté. C'est plutôt le temps qui pourrait fort bien poser problème. Bien qu'il se dise optimiste que le dossier puisse progresser rapidement, le député de Saint-Laurent-Cartierville risque de voir son projet de loi mourir au feuilleton, avec la tenue d'élections fédérales en octobre prochain. Print 21878 Danny Joncas (Francopresse)Francopresse Other posts by Danny Joncas (Francopresse) Contact author Comments are only visible to subscribers.