Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux Tuesday, April 2, 2019 30364 Suvol du budget fédéral 2019, dévoilé le 19 mars.
Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards Jerry's Emporium récompensé pour son intégration des immigrants Thursday, February 14, 2019 22031 SASKATOON - L'entreprise Jerry’s Emporium s'est une fois de plus démarquée au gala des Prix de la diversité, du Saskatoon Open Doors Society, pour son excellence dans l’intégration des immigrants.
Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Le dernier Rapport canadien sur les prix alimentaires à la consommation nous annonce une hausse, entre 1,5 % et 3,5 %, du prix du panier... Friday, December 28, 2018 34292
Recrutement international Recrutement international Chaque année, la Fédération des communautés francophones et acadiennes et les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté... Monday, September 24, 2018 44138
Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Le budget fédéral apporte un double soutien à la presse francophone en milieu minoritaire, même s’il ignore les principales revendications... Wednesday, February 28, 2018 28224
Réactions au budget fédéral 2018 Réactions au budget fédéral 2018 Réactions de divers organismes francophones au budget fédéral Tuesday, February 27, 2018 28157
Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la... Thursday, February 15, 2018 32474
CÉCS : En plein essor CÉCS : En plein essor MOOSE JAW - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan... Friday, June 23, 2017 30232
Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Tuesday, June 6, 2017 Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
Bras de fer dans le dossier immigration Wednesday, May 3, 2017 Bras de fer dans le dossier immigration Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.
Danny Joncas (Francopresse) / Thursday, May 14, 2015 / Categories: 2015, Juridique, Politique Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux La Loi sur les langues officielles s'invite à bord OTTAWA - Le cas de Michel Thibodeau, ce résidant de la région d'Ottawa ayant poursuivi Air Canada puisqu'il estimait ne pas avoir été en mesure d'obtenir des services en français à bord d'un appareil du transporteur aérien, continue de faire jaser, même six ans plus tard. Rappelons que la cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême, où ont été déboutés Michel Thibodeau et son épouse Lynda, l'automne dernier. Bien que le transporteur aérien se soit officiellement excusé auprès des Thibodeau, il n'a pas eu à dédommager le couple malgré l'absence de personnel bilingue en poste lors d'un vol entre le Canada et les États-Unis. Essentiellement, le plus haut tribunal du pays s'est appuyé sur la Convention de Montréal dans son jugement. Ratifié en septembre 1999, ce traité encadre les droits des passagers lors de vols internationaux et précise dans quels cas les passagers peuvent obtenir des compensations financières. Les droits linguistiques n'y sont pas abordés. Or, voilà que tout récemment, le député libéral et ex-chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion déposait un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes. « Le projet de loi que je propose modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette dernière n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux prévus sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de la Loi canadienne sur les droits de la personne », explique Stéphane Dion. Ce dernier croit par ailleurs que l'on affaiblit la portée de la Loi sur les langues officielles, de même que celle de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en n'appliquant pas ces lois à bord de vols internationaux. « Un citoyen canadien, victime d'un préjudice moral sur un vol Montréal-Toronto, aurait droit à des dommages-intérêts, mais pas sur un vol Toronto-Boston. Pour prendre un exemple simple et frappant, il se pourrait qu'un citoyen s'étant vu refuser un siège en classe affaires en raison de la couleur de sa peau ait le droit de réclamer des dommages-intérêts dans le cas d'un vol Vancouver-Calgary, mais pas s'il s'agit d'un vol Vancouver-Beijing », illustre Stéphane Dion, qui était accompagné de l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache lors de la conférence de presse visant à élaborer sur son projet de loi. S'en tenir au statu quo On devine que du côté d'Air Canada, on se montre plutôt froid à l'idée de se lancer dans un tel débat. On préfère s'en tenir à la Convention de Montréal. « La Cour suprême a clairement précisé la nature des obligations juridiques d'Air Canada dans le contexte de la Convention de Montréal. Le Canada est signataire de cette convention, et nous croyons qu'il est erroné d'envisager que le Canada se retire des intervenants clés dans le cadre de ce traité international », souligne le porte-parole d'Air Canada, John Reber. « La décision de la Cour suprême est conforme aux précédents de certaines autres juridictions, notamment la Chambre des Lords du Royaume-Uni et la Supreme Court of the United States. Et la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédéral du Canada ont toutes deux tenu compte de l'intention du législateur pour déterminer la portée de la convention », renchérit Air Canada. L'entreprise soutient par ailleurs qu'elle a déjà certaines obligations en matière de droits de la personne et de droits linguistiques. En d'autres mots, malgré certains accrochages à l'occasion, Air Canada s'oppose à ce qu'Ottawa modifie le système et les obligations actuels encadrant le transport aérien. « Les sociétés aériennes sont assujetties à des obligations de service réglementaires strictes en matière de droits de la personne, notamment les obligations linguistiques. La décision rendue à la suite de l'affaire Michel et Lynda Thibodeau n'a pas touché ces obligations de service, et ce projet de loi ne les toucherait pas non plus », tranche le transporteur aérien. Mais dans ce dossier, l'opposition d'Air Canada, et possiblement celle d'autres transporteurs aériens, ne risque pas d'être la principale contrainte à laquelle devra faire face Stéphane Dion afin de voir son projet de loi être adopté. C'est plutôt le temps qui pourrait fort bien poser problème. Bien qu'il se dise optimiste que le dossier puisse progresser rapidement, le député de Saint-Laurent-Cartierville risque de voir son projet de loi mourir au feuilleton, avec la tenue d'élections fédérales en octobre prochain. Print 21880 Danny Joncas (Francopresse)Francopresse Other posts by Danny Joncas (Francopresse) Contact author Comments are only visible to subscribers.