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Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Thursday, December 4, 2014 23349 Grâce à des investissements considérables du secteur privé au sein de l’économie, ses salaires élevés et son taux de chômage largement inférieur à la moyenne nationale, l’Ouest canadien offre des perspectives de carrières intéressantes.
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD... Wednesday, November 26, 2014 29622
Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Cette année, c’est l’entreprise saskatchewanaise Over the Hills Orchards qui s’est vu remettre le prix pour la... Thursday, November 20, 2014 26590
Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Ottawa – Le RDÉE Canada a divulgué le nom des 29 entreprises finalistes du concours des Lauriers de la PME 2014. Le... Thursday, October 16, 2014 17919
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le... Thursday, October 16, 2014 26394
L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... OTTAWA _ Le marché canadien de l'emploi a rebondi en septembre en créant 74 100 nouveaux postes, faisant reculer le taux de... Monday, October 13, 2014 25089
Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a tenu un forum économique à l’hôtel Ramada de Regina les... Thursday, October 9, 2014 25007
Saturday, October 4, 2014 Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
Friday, October 3, 2014 Ça décolle pour la Saskatchewan Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
Danny Joncas (Francopresse) / Thursday, May 14, 2015 / Categories: 2015, Juridique, Politique Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux La Loi sur les langues officielles s'invite à bord OTTAWA - Le cas de Michel Thibodeau, ce résidant de la région d'Ottawa ayant poursuivi Air Canada puisqu'il estimait ne pas avoir été en mesure d'obtenir des services en français à bord d'un appareil du transporteur aérien, continue de faire jaser, même six ans plus tard. Rappelons que la cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême, où ont été déboutés Michel Thibodeau et son épouse Lynda, l'automne dernier. Bien que le transporteur aérien se soit officiellement excusé auprès des Thibodeau, il n'a pas eu à dédommager le couple malgré l'absence de personnel bilingue en poste lors d'un vol entre le Canada et les États-Unis. Essentiellement, le plus haut tribunal du pays s'est appuyé sur la Convention de Montréal dans son jugement. Ratifié en septembre 1999, ce traité encadre les droits des passagers lors de vols internationaux et précise dans quels cas les passagers peuvent obtenir des compensations financières. Les droits linguistiques n'y sont pas abordés. Or, voilà que tout récemment, le député libéral et ex-chef du Parti libéral du Canada Stéphane Dion déposait un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes. « Le projet de loi que je propose modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette dernière n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux prévus sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de la Loi canadienne sur les droits de la personne », explique Stéphane Dion. Ce dernier croit par ailleurs que l'on affaiblit la portée de la Loi sur les langues officielles, de même que celle de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en n'appliquant pas ces lois à bord de vols internationaux. « Un citoyen canadien, victime d'un préjudice moral sur un vol Montréal-Toronto, aurait droit à des dommages-intérêts, mais pas sur un vol Toronto-Boston. Pour prendre un exemple simple et frappant, il se pourrait qu'un citoyen s'étant vu refuser un siège en classe affaires en raison de la couleur de sa peau ait le droit de réclamer des dommages-intérêts dans le cas d'un vol Vancouver-Calgary, mais pas s'il s'agit d'un vol Vancouver-Beijing », illustre Stéphane Dion, qui était accompagné de l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache lors de la conférence de presse visant à élaborer sur son projet de loi. S'en tenir au statu quo On devine que du côté d'Air Canada, on se montre plutôt froid à l'idée de se lancer dans un tel débat. On préfère s'en tenir à la Convention de Montréal. « La Cour suprême a clairement précisé la nature des obligations juridiques d'Air Canada dans le contexte de la Convention de Montréal. Le Canada est signataire de cette convention, et nous croyons qu'il est erroné d'envisager que le Canada se retire des intervenants clés dans le cadre de ce traité international », souligne le porte-parole d'Air Canada, John Reber. « La décision de la Cour suprême est conforme aux précédents de certaines autres juridictions, notamment la Chambre des Lords du Royaume-Uni et la Supreme Court of the United States. Et la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédéral du Canada ont toutes deux tenu compte de l'intention du législateur pour déterminer la portée de la convention », renchérit Air Canada. L'entreprise soutient par ailleurs qu'elle a déjà certaines obligations en matière de droits de la personne et de droits linguistiques. En d'autres mots, malgré certains accrochages à l'occasion, Air Canada s'oppose à ce qu'Ottawa modifie le système et les obligations actuels encadrant le transport aérien. « Les sociétés aériennes sont assujetties à des obligations de service réglementaires strictes en matière de droits de la personne, notamment les obligations linguistiques. La décision rendue à la suite de l'affaire Michel et Lynda Thibodeau n'a pas touché ces obligations de service, et ce projet de loi ne les toucherait pas non plus », tranche le transporteur aérien. Mais dans ce dossier, l'opposition d'Air Canada, et possiblement celle d'autres transporteurs aériens, ne risque pas d'être la principale contrainte à laquelle devra faire face Stéphane Dion afin de voir son projet de loi être adopté. C'est plutôt le temps qui pourrait fort bien poser problème. Bien qu'il se dise optimiste que le dossier puisse progresser rapidement, le député de Saint-Laurent-Cartierville risque de voir son projet de loi mourir au feuilleton, avec la tenue d'élections fédérales en octobre prochain. Print 21999 Danny Joncas (Francopresse)Francopresse Other posts by Danny Joncas (Francopresse) Contact author Comments are only visible to subscribers.