Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables Wednesday, May 28, 2014 19861 Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et utiles en Saskatchewan.
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Thursday, May 8, 2014 25764 C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai dernier à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve,...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... Wednesday, May 7, 2014 23516
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... Thursday, May 1, 2014 30506
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... Wednesday, April 23, 2014 25917
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... Wednesday, April 23, 2014 19146
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures... Thursday, April 10, 2014 25052
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé... 3/22/2014 1:30 PM - 4:30 PM 18593
Le francothon s'en vient 4/12/2014 6:00 PM Le francothon s'en vient C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.
Le dollar canadien inquiète les immigrants Thursday, March 6, 2014 Le dollar canadien inquiète les immigrants Depuis plusieurs mois, notre dollar pique du nez. Quel est l'impact sur les immigrants?
Marianne Dépelteau – Francopresse / Monday, July 31, 2023 / Categories: Arts et culture, Musique L’industrie musicale francophone contre le CRTC : entre gains et pertes FRANCOPRESSE – L’industrie musicale francophone persiste devant la Cour fédérale pour obliger le CRTC à clarifier ses règles. Depuis 2012, l’industrie francophone considère avoir enregistré des pertes comparativement au secteur anglophone en raison de la modification de la licence Sirius XM. Selon l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), la révision de la licence de Sirius XM en 2012 a mené à une réduction des contributions à Musicaction, une organisation qui redistribue les redevances à l’industrie musicale francophone au pays. C’était la première fois que le CRTC renouvelait des licences sans consulter l’ANIM. «Ça nous a empêchés de pouvoir réagir et ç’a eu une incidence monétaire sur l’ensemble de l’industrie musicale», déclare Clotilde Heibing, directrice générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM). Clotilde Heibing, directrice générale de l’ANIM, est fière du travail accompli, peu importe ce qui arrivera en Cour fédérale. Photo : Rachelle Richard-Léger Ce renouvèlement a fait en sorte que les artisans de l’industrie francophone (incluant le Québec) reçoivent deux fois moins de financement de Sirius XM que leurs homologues anglophones. «Quand on voit nos droits acquis remis en cause, on sait qu’au lieu de les voir s’améliorer, on va passer plusieurs années à revenir au niveau initial. C’est vraiment frustrant», lâche Clotilde Heibing. «Jusqu’en 2012, les contributions étaient égales entre Musicaction et Factor, qui finance des projets anglophones», assure Audrey Mayrand, l’avocate chez Juriste Power qui représente l’ANIM. Un premier mur L’ANIM a porté plainte auprès du Commissariat aux langues officielles (CLO) en 2013 en accusant le CRTC d’avoir contrevenu à la Loi sur les langues officielles (LLO) en omettant la consultation. Dans un rapport de 2018, le CLO a donné raison à l’ANIM avant de revenir sur sa décision en février 2019, à la suite d’un jugement de la Cour fédérale dans l’affaire opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral. Ce jugement, qui affectait l’interprétation de la LLO, a été partiellement infirmé par la Cour d’appel fédérale en janvier 2022, sans toutefois modifier la décision du CLO. Le cas des centres d’aide à l’emploi En 2008, le gouvernement fédéral a signé une entente qui permettait le transfert des services d’aide à l’emploi aux provinces. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) a contesté l’entente, mais ses arguments ont été rejetés par le juge Denis Gascon en 2018. La question de compétences entre les paliers de gouvernement a donc eu une incidence dans le dossier de l’ANIM qui accusait une instance fédérale de ne pas avoir respecté ses obligations. Une seconde déception Selon des calculs de l’ANIM, l’inégalité dans les contributions de Sirius XM représente un manque à gagner d’environ 2,3 millions de dollars pour l’industrie musicale francophone en situation minoritaire, entre 2013 et 2019. L’ANIM a décidé de porter l’affaire en Cour suprême. Le 29 juin dernier, le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la cause qui avait pour objet une compensation pour les dommages et intérêts. «La décision de la Cour suprême nous déçoit, mais s’entend quand on sait que de très nombreux dossiers sont présentés en comparaison de ceux qui sont entendus, concède Clotilde Heibing. Cela n’enlève en rien que le dommage est réel pour notre industrie.» C–11 : «On a déjà gagné» Mais la directrice générale de l’ANIM se veut optimiste depuis l’adoption du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. «Quelle que soit l’issue, on a déjà gagné. Ça, c’est un gain essentiel et tout le monde le reconnait.» L’article 5 de la Loi sur la diffusion continue en ligne oblige le CRTC à consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire «lorsqu’il prend toute décision susceptible d’avoir sur elles un effet préjudiciable». Concrètement, le CRTC ne pourra donc plus renouveler une licence de Sirius XM sans consulter l’ANIM. «Le CRTC ne peut plus utiliser l’excuse que “la LLO n’est pas claire si la Partie VII oblige la consultation”, affirme Audrey Mayrand. Maintenant, c’est très explicite.» L’ANIM a d’ailleurs comparu devant le Sénat dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11. C’est pour cette raison que, selon Clotilde Heibing, cette affaire a un impact qui va «au-delà de l’ANIM». Prochaine étape Mais l’affaire n’est pas close. «On continue à demander une reconnaissance de l’obligation de consulter [et] de l’obligation de réparer le tort pour rectifier les contributions à l’avenir», assure Audrey Mayrand. Il n’y aura pas de compensation pour le passé, mais il pourrait y avoir une rectification du tir pour l’avenir, et c’est ce que demande désormais l’ANIM. «L’enjeu pour ce litige est par rapport aux contributions pour le développement de contenu canadien, explique l’avocate. Est-ce que le CRTC va devoir le rectifier pour qu’il y ait des contributions égales aux industriels francophones et anglophones? À date, on ne connait pas leur position.» «Si le CRTC souhaite, maintenant que C-11 est adopté, approcher l’ANIM avec des propositions, c’est sûr qu’on serait très ouvertes à ça», ajoute-t-elle. Le CRTC a refusé nos demandes d’entrevue tant que l’affaire est devant la Cour fédérale. Peu importe le dénouement, Clotilde Heibing est heureuse d’avoir poursuivi la lutte : «Sans contestation judiciaire, l’ANIM envoyait le message que le CRTC peut ne pas communiquer les informations essentielles au milieu de la musique et de tout ce qui est concerné par le CRTC, ce qui nous privait d’une capacité très importante de pouvoir réagir.» Print 3282 Marianne Dépelteau – FrancopresseFrancopresse Other posts by Marianne Dépelteau – Francopresse Contact author Comments are only visible to subscribers.