Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables Wednesday, May 28, 2014 19767 Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et utiles en Saskatchewan.
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Thursday, May 8, 2014 25651 C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai dernier à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve,...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... Wednesday, May 7, 2014 23370
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... Thursday, May 1, 2014 30432
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... Wednesday, April 23, 2014 25811
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... Wednesday, April 23, 2014 19027
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures... Thursday, April 10, 2014 24979
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé... 3/22/2014 1:30 PM - 4:30 PM 18531
Le francothon s'en vient 4/12/2014 6:00 PM Le francothon s'en vient C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.
Le dollar canadien inquiète les immigrants Thursday, March 6, 2014 Le dollar canadien inquiète les immigrants Depuis plusieurs mois, notre dollar pique du nez. Quel est l'impact sur les immigrants?
Anonym / Thursday, October 26, 2017 / Categories: Politique Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance » Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre. D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier. Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai. Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu. C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause. Un devoir d’indépendance Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur. « Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. » Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat. L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire. Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. » Print 23457 Tags: CLO Related articles Dualité linguistique : une promotion défaillante Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Une première visite en Fransaskoisie pour le Comité permanent des langues officielles Le mémoire du commissaire La vision du nouveau commissaire aux langues officielles Madeleine Meilleur ne sera pas commissaire aux langues officielles Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien Langues officielles: au citoyen de monter la garde Le commissaire aux langues officielles à la rescousse de la minorité anglo-québécoise Immigration francophone : Le déficit s’accentue Comments are only visible to subscribers.