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Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

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Le 7 juin, l’hydromellerie artisanale Prairie Bee, la première en son genre dans la province, a été désignée économusée.

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

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Grâce aux financements du Fonds de développement économique francophone des Prairies (FDÉFP), trois organismes fransaskois peuvent concrétiser...
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La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

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L'ambassadeur de Belgique au Canada, Patrick Van Gheel, a effectué une visite officielle en Saskatchewan du 24 au 27 octobre afin de...
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Le CÉCS dresse le portrait des régions Le CÉCS dresse le portrait des régions

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Disponibles sur le site du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) depuis la mi-juin, six rapports statistiques offrent un...
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Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

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Depuis le 3 août, une nouvelle application, Too good to go, permet aux habitants de Regina et de Saskatoon de réduire leur gaspillage alimentaire....
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Le CÉCS investit pour l’avenir

En se dotant d’un fonds d’investissement depuis la première fois de son existence, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) compte bien donner un nouveau souffle pour l’entrepreneuriat fransaskois. Kouamé N’Goandi, directeur général de l’organisme, explique le but de l’initiative.

Lutter contre le déclin démographique par la relance économique

L’augmentation des cibles en immigration et l’injection substantielle de fonds gouvernementaux se trouvent au cœur du deuxième Livre blanc sur la francophonie économique. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), qui signe le document, propose un plan de cinq ans qui mise notamment sur la création de programmes spécifiques en immigration et en...
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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

Appel d’offres – Audit externe

Le CÉCS est à la recherche des services d’une firme comptable dûment accréditée qui aura le mandat de procéder à l’audit externe annuel de l’organisme.  Les services de la firme seront requis pour les trois (3) exercices financiers suivants :  2021-2022  2022-2023  2023-2024  PLUS DE DÉTAILS The post Appel d’offres – Audit externe appeared first on CÉCS.
Friday, September 3, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

AGA du CÉCS 2021

La 74e Assemblée générale annuelle (AGA) du CÉCS aura lieu le mercredi 15 septembre 2021, en format virtuel. INFORMATION / CONVOCATION The post AGA du CÉCS 2021 appeared first on CÉCS.

Communiqué FDEFO : 3 mai 2021

Ouest Canadien – Le lundi, 03 mai 2021 – Les quatre organisations francophones à vocation économique (OFVE) de l’Ouest canadien (CDÉA, SDECB, CDEM et CÉCS) sont heureuses d’annoncer les projets retenus pour recevoir du financement dans le cadre du second appel de propositions de projets du programme « Fonds de développement économique francophone de l’Ouest canadien – FDÉFO ». Communiqué de presse FDÉFO – 3 mai 2021 The post Communiqué FDEFO...
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Actualité économique

Anonym
/ Categories: Politique

Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance »

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre.

D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier.

Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai.

Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu.

C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause.

Un devoir d’indépendance

Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur.

« Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. »

Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat.

L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire.

Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. »

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