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Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada

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Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des diverses régions canadiennes.

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables

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Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014

Lauriers de la PME 2014

Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour...
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Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS!

Un nouveau site Web pour le CCS!

C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les...
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Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

Financement Patrimoine canadien 2014-15

À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement...
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Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français

Grand rassemblement de l’éducation en français

Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand...
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Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

Prix BRAVO bénévoles

Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
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Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.

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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
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Actualité économique

Jean-Pierre Picard
/ Categories: Politique

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres

Cour suprême du CanadaLe commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. Le journal La Presse a appris qu’au mois d’août dernier, monsieur Fraser a envoyé une soixantaine de lettres aux décideurs et aux magistrats du pays les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que le français ait sa juste part devant les tribunaux.

Dans sa lettre au premier ministre Sephen Harper, M. Fraser écrit : « Les citoyens qui désirent obtenir justice dans la langue officielle de la minorité devant les cours supérieures du pays se voient encore trop souvent contraints à plaider leur cause dans la langue de la majorité, ou à encourir des coûts et des délais additionnels, s’ils persistent à vouloir être entendus par des juges bilingues... Il en est ainsi en raison, notamment, de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, qui demeure un défi à relever dans plusieurs provinces et territoires ».

Recommandations

Dans sa lettre, M. Fraser rappelle l’étude qu’il a réalisée, avec ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Celle-ci a permis d’examiner la situation dans les cours supérieures et d’appel de six provinces (Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Cette étude souligne que le processus de nomination des juges « ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité ».

Les trois commissaires ont recommandé qu’un nombre de postes de juges bilingues soit déterminé dans ces provinces et que de meilleurs cours de formation linguistique soient offerts aux juges.

M. Fraser a invité le ministre de la Justice, Peter MacKay, à adopter les changements de concert avec ses homologues provinciaux à partir de septembre 2014. Le ministre MacKay a déjà fait savoir qu’il ne peut s’engager à respecter un tel échéancier, mais qu’il examine diverses options avec ses homologues provinciaux.

Pétition pour appuyer un projet de loi du NPD sur le bilinguisme des juges

En octobre 2013, le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé un projet de loi qui rendrait obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour les nouvelles nominations de magistrats à la Cour suprême. En 2010, sa tentative pour faire adopter un projet de loi semblable avait reçu l’aval des députés des Communes, malgré l’opposition des conservateurs alors minoritaires. Malheureusement, le Sénat à majorité conservatrice l’avait bloqué. Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême, Michael Moldaver et Marshall Rothstein, nommés par le gouvernement Harper, doivent avoir recours à la traduction simultanée.

Monsieur Godin a annoncé le 27 février dernier le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans ce dossier. La pétition est disponible au lien suivant : petition.npd.ca/bilinguisme-des-juges-de-la-cour-suprême.

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