Vers un traitement asymétrique des langues officielles ?

Discours du Trône 2020

La « protection des deux langues officielles » fait l’objet de neuf lignes dans le discours du Trône présenté le 23 septembre dernier. On y souligne l’importance de « protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec » et le gouvernement s’y engage à « renforcer » la Loi sur les langues officielles (LLO) « en tenant compte de la réalité particulière du français ».

La ministre des Langues officielles et du Développement économique, Mélanie Joly, souligne que « c’est vraiment historique dans le discours du Trône qu’on fasse référence […] [au fait] que le français doit être protégé de façon particulière au Canada. Il n’y a jamais eu de déclaration du gouvernement fédéral à ce sujet-là. Je pense que ça, c’est vraiment un pas dans la bonne direction, parce qu’on sait qu’il y a un recul du français au pays, et qu’on doit agir. »

Le politologue Rémi Léger, de l’Université Simon Fraser à Vancouver, confirme que « ça détonne avec le message habituel du gouvernement fédéral, pas seulement du Parti libéral. Normalement, au fédéral, on parle des deux langues officielles, du statut de nos deux langues officielles, de l’égalité des deux langues officielles. »

« De mémoire, c’est la première fois que je vois le gouvernement reconnaître une asymétrie entre les langues, qu’on demande depuis des décennies, mais c’est la première fois que je le vois articulé comme ça dans une phrase », ajoute-t-il.

Mario Beaulieu, porte-parole du Bloc Québécois sur les langues officielles, opine : « C’est vraiment une grande première, je pense, qu’on mentionne qu’il faut protéger le français partout, y compris au Québec ».

Le porte-parole en matière de langues officielles du Parti conservateur du Canada, Alain Rayes, considère que pour les libéraux, la protection de la langue française « est secondaire ». « C’est correct de déchirer sa chemise sur la place publique et de dire que le français est important, mais encore faut-il que ça se concrétise. »

« Renforcer » au lieu de moderniser

Le sénateur René Cormier s’inquiète du glissement sémantique du gouvernement par rapport à la Loi sur les langues officielles : « Je pense que c’est préoccupant que le mot moderniser ait été remplacé par le mot renforcer. Quelle est l’intention du gouvernement ? »

Une préoccupation que partage la politologue Stéphanie Chouinard, professeure au Collège militaire royal du Canada. « Je crois que certaines personnes vont interpréter ça comme une modernisation ou une refonte de la Loi sur les langues officielles. Je suis peut-être moins optimiste, parce que si on avait voulu parler d’une refonte, on aurait utilisé le mot refonte. »

Pour le politologue Rémi Léger, « renforcer, c’est moins ambitieux ». Le changement de terminologie serait la preuve « qu’il n’y aura pas de modernisation tel que promis, mais qu’on va plutôt cibler des choses plus précises, plus concrètes afin d’améliorer l’applicabilité de la Loi sur les langues officielles ».

Même son de cloche du côté de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Selon son vice-président, Patrick Naud, les intentions du gouvernement demeurent floues. La FCFA s’attend à une « modernisation complète » de la Loi, pas seulement une modification des règlements d’application.

De son côté, Alain Rayes du Parti conservateur se questionne sur les intentions du gouvernement. « Est-ce que ça veut dire que le gouvernement veut éviter de passer par une législation, puis juste faire un exercice règlementaire ? Je pense que ce serait une grave erreur. » 

« Aller encore plus loin », défend la ministre Joly

Mélanie Joly défend la terminologie employée dans le discours du Trône. « On veut vraiment démontrer qu’on a une vision ambitieuse pour la réforme de la Loi sur les langues officielles. Donc c’est pour ça qu’on a montré qu’on voulait aller encore plus loin et parler de renforcement plutôt que de modernisation. »

La ministre soutient que le gouvernement « s’est toujours engagé à avoir un projet de loi », et indique qu’il « entame les prochaines étapes pour faire en sorte qu’il y ait un dépôt de projet de loi ».

Mme Joly n’a toutefois pas voulu se donner d’échéancier à cet égard. « On est un gouvernement minoritaire, donc on doit avoir l’appui des oppositions pour procéder. Et on doit s’assurer d’avoir non seulement l’appui des minorités linguistiques francophones et anglophones, mais aussi des majorités linguistiques, francophone au Québec et anglophone au Canada », explique-t-elle.

Le gouvernement de Justin Trudeau s’était engagé à réviser la Loi sur les langues officielles à la veille de la dernière campagne électorale, en juin 2018. « Je peux confirmer que nous nous apprêtons à faire une modernisation. Nous allons travailler avec tous les Canadiens pour nous assurer que ce soit la bonne », avait-il dit devant la Chambre des communes.