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Ma culture, où est-elle sur le campus?

Ma culture, où est-elle sur le campus?

Conférence à la Cité universitaire francophone

REGINA - Conférence portant  sur l'identité, l'intégration et le bien-être de la jeunesse fransaskoise et métisse dans un environnement universitaire.
21 avril 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (30980)/Commentaires ()/
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Un ancien président du CSF se prononce

Un ancien président du CSF se prononce

Rencontre avec Yvan Lebel

« Est-ce qu’on pense à nos jeunes dans tout ça ? » C’est le cri du cœur d’Yvan Lebel qui a déjà occupé la présidence du Conseil scolaire fransaskois pendant 4 ans.
21 avril 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26537)/Commentaires ()/
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Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos, à l'origine de "S'exprimer autrement", chronique qui paraît dans l'Eau vive depuis le 24 mars.
21 avril 2016/Auteur: Mychèle Fortin/Nombre de vues (37889)/Commentaires ()/
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Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Défis et projets d'une garderie en milieu rural

BELLEVUE - Après une occupation temporaire au sein du restaurant le Rendez-Vous, l’équipe et les enfants du centre éducatif Les Petits Pois ont intégré leurs locaux flambant neufs au sein de l’école.
21 avril 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (26046)/Commentaires ()/
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Communications scolaires

Communications scolaires

Ça a bardé ces dernières semaines dans les couloirs d’écoles. L’annonce du retour de l’ancien directeur de l’Éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a fortement polarisé les parents.
7 avril 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28463)/Commentaires ()/
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Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Dans notre vie moderne, développée et diverse, il y a des choses que tous les jeunes devraient apprendre en grandissant pour potentiellement sauver des vies ou éviter des événements tragiques.
7 avril 2016/Auteur: Pat Connolley/Nombre de vues (33868)/Commentaires ()/
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Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Des aînés et des jeunes élèves de Gravelbourg ont discuté carrières.
7 avril 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (32667)/Commentaires ()/
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Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Rencontre avec la monitrice de langue Éliane Garcia

PRINCE ALBERT - L'école Valois a remporté la deuxième place du concours Flash ton école en se méritant le prix Coup de coeur du jury.
5 avril 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (35698)/Commentaires ()/
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L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

25 mars 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (34900)/Commentaires ()/
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Débats houleux entre CSF et parents

Débats houleux entre CSF et parents

La réembauche de Bernard Roy au cœur de l’Assemblée des électeurs du CSF

REGINA - L’assemblée générale des électeurs du Conseil scolaire fransaskois qui s'est tenue  vendredi le 11 mars était hautement attendue.  Et les plumes ont volé.

24 mars 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard et Frédéric Dupré/Nombre de vues (28816)/Commentaires ()/
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L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

GRAVELBOURG - Le tissu social de la Saskatchewan est constitué de plus d’une soixantaine de nationalités différentes.
24 mars 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (26619)/Commentaires ()/
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L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

Un programme de common law offert en français en Saskatchewan

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
24 mars 2016/Auteur: Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)/Nombre de vues (31052)/Commentaires ()/
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Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Les élèves de la 4ème à la 7ème année de l'École Monseigneur de Laval ont tenu leur Foire du patrimoine.
24 mars 2016/Auteur: Alexandre Chartier (SHS)/Nombre de vues (31820)/Commentaires ()/
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L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

On retrouve plus d’une soixantaine de nationalités différentes en Saskatchewan.

24 mars 2016/Auteur: Michel Vézina (Collaboration avec ÉBS et ÉMG)/Nombre de vues (27714)/Commentaires ()/
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Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Le directeur du Collège, Francis Kasongo, dresse un bilan positif

La mission de recrutement international ciblait l’Afrique francophone de l’Ouest avec pour objectif essentiel, faire de la promotion et du recrutement d’étudiants francophones au Sénégal et au Cameroun, précisément à Dakar, Douala et Yaoundé.
16 mars 2016/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (29014)/Commentaires ()/
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Retour sur le Cas Mercure

Adaptation d’un texte de Laurier Gareau – Revue historique Vol. 11 No. 3 mars 2011

Auteur: Laurier Gareau/27 février 2014/Catégories: Politique

Père André MercureIl était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i.

Tout au long de sa vie, le père Mercure s'est dévoué au développement des jeunes francophones. Il a donné l'impulsion à la fondation de l'Association des Scouts francophones de la Saskatchewan. Pendant douze ans, il a aussi été le coeur et l'âme des voyages Saskatchewan Étudiante Voyage (SEV).

En novembre 1980, le père Mercure reçoit une contravention pour excès de vitesse... rédigée uniquement en anglais! Il consulte son avocat, Maître Raymond Blais de North Battleford, et ils décident de poursuivre cette affaire en cours et d'exiger un procès en français. De plus, ils ont demandé que les statuts suivants leur soient remis en français : The Vehicle Act; The Summary Offences Procedures Act; The Interpretation Act; The Saskatchewan Evidence Act; et The Provincial Court Act.

Selon Maître Blais, son client avait droit à ces documents en français en fonction de la Loi de la Saskatchewan de 1905. En effet, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et l'Acte des Territoires du Nord-Ouest, tel qu'amendé en 1886 garantissaient:

  • 1) l'usage du français devant les tribunaux;
  • 2) que le procès puisse se dérouler en français, à la demande de l'accusé;
  • 3) que le juge puisse comprendre et diriger le procès dans cette langue;
  • 4) que les statuts soient disponibles en français.

Cette requête était basée sur l'article 110 de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest, qui avait été le fondement de l'Acte de la Saskatchewan de 1905. Selon l'avocat de la couronne, l'article 110 n'était plus en vigueur et, que même s'il l'était encore, sa portée était très limitée.

Leur décision allait forcer les tribunaux à rendre un jugement sur le statut légal du français dans la province.

Dans son jugement rendu le 15 avril 1981, le juge Deshaye reconnaissait que l'article 110 était bel et bien encore en vigueur. Mais, il a seulement accordé au père Mercure le droit à un interprète à son procès. De plus, il ajoutait : « I therefore conclude that the defendant has no basis on which to insist that provincial legislation be printed in both English and French. » Il en arrivait à cette conclusion parce qu'à son avis, le pouvoir de rédiger des statuts relevait de l'Acte de la Saskatchewan et non pas de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest.

Le père André Mercure et Maître Raymond Blais en ont appelé de la décision du juge Deshaye. Le 29 octobre 1985, soit quatre ans plus tard, les juges de la Cour d'appel ont maintenu la décision du juge Deshaye. La prochaine étape était donc de faire appel à la Cour suprême du Canada.

L'Eau vive du 3 mars 1988Toutefois, la santé du père Mercure préoccupait les leaders de la francophonie canadienne. Il avait été diagnostiqué avec un cancer. Le 15 avril 1986, le Conseil d'administration de l'ACFC a donc décidé de demander à la Cour suprême d'intervenir dans cette cause afin qu’elle se poursuive advenant la mort du père Mercure.

Heureuse décision pour la communauté fransaskoise car deux semaines plus tard, le 29 avril 1986, le père André Mercure décède. D'autres associations francophones et anglophones se sont ajoutées à la liste d'intervenant. En décembre 1987, la juge Claire L'Heureux-Dubé a accepté que l'Association canadienne-française de l'Alberta et l'Alliance Québec interviennent avec l'ACFC dans le Cas Mercure. Le cas a été entendu par la Cour suprême du Canada en décembre 1987. Son jugement a été rendu en février 1988, une semaine seulement après le jugement Wimmer qui accordait aux Fransaskois le droit de gérer leurs écoles.

Le 25 février 1988, la Cour suprême du Canada a reconnu que l'article 110 de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest avait bel et bien été incorporé dans l'Acte de la Saskatchewan de 1905 et que cet article était donc encore en vigueur. Le français avait encore un statut légal à l'Assemblée législative et devant les tribunaux de la province. De plus, les lois de la province devaient être adoptées en anglais et en français. Toutes les lois adoptées depuis 1905 n'étaient donc pas valides.

Le plus haut tribunal du pays laissait toutefois une porte de sortie à la province. Puisque les droits des francophones ne font pas partie de la constitution de la Saskatchewan, l'Assemblée législative de la province pourrait, si elle le voulait, « adopter une loi pour abroger l'article 110 et ainsi continuer la Saskatchewan dans ses traditions unilingues. »

À la fin mars 1988, l'ACFC a proposé au gouvernement Devine certains amendements pour garantir les droits des francophones à l'Assemblée législative et devant les tribunaux. De plus, elle a suggéré un échéancier pour la traduction des lois en français. La province a répondu à l'ACFC le 4 avril par le dépôt du projet de la Loi 2 visant à abroger l'article 110. Le nom de Bob Andrew, ministre de la justice à l'époque, est le plus associé à la Loi 2. Les droits des francophones étaient dorénavant remis entre les mains du Cabinet ou de l'Assemblée législative.

La Saskatchewan aura été province bilingue pour un peu moins de deux mois. 

 
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 - jeudi 14 novembre 2024