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«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

Quand les conseils scolaires et les établissements postsecondaires francophones s’engagent sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones…

12 novembre 2024/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (388)/Commentaires ()/
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Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Dans un rapport rendu le 9 octobre, le commissaire aux langues officielles souligne les défis dans les domaines de l’éducation et de l’immigration francophone.

16 octobre 2024/Auteur: Inès Lombardo – Francopresse /Nombre de vues (2156)/Commentaires ()/
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Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé le 25 septembre les sites qui accueilleront les deux nouvelles écoles francophones de Saskatoon et Prince Albert.

9 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2555)/Commentaires ()/
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Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement décidé d’annuler l’imposition d’un loyer mensuel aux Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE).

3 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2293)/Commentaires ()/
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CÉF et CÉPE : des consultations en cours

CÉF et CÉPE : des consultations en cours

Nouvelles charges financières… Les Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE) en pleine consultation avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) !

22 septembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2942)/Commentaires ()/
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Vivre l’art dans la salle de classe

Vivre l’art dans la salle de classe

En cette rentrée scolaire, les enseignants des écoles fransaskoises et d’immersion peuvent se réjouir d’apprendre que le programme LIVE Arts est de retour.

19 septembre 2024/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2312)/Commentaires ()/
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Le dossier de l’éducation toujours dans l’actualité

Le dossier de l’éducation toujours dans l’actualité

Un article publié dans l’Eau vive en 1983 nous rappelle que la lutte pour l’éducation francophone reste un dossier prioritaire pour les Fransaskois.

18 septembre 2024/Auteur: Alyssa Parker /Nombre de vues (2532)/Commentaires ()/
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Rentrée 2024 : les enseignants francophones manquent à l’appel

Rentrée 2024 : les enseignants francophones manquent à l’appel

En cette rentrée 2024, les enseignants francophones se font de plus en plus rares et la pénurie touche désormais les villes.

17 septembre 2024/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (2546)/Commentaires ()/
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L’infrastructure de collèges et universités francophones en «rattrapage»

L’infrastructure de collèges et universités francophones en «rattrapage»

En milieu francophone, certains établissements postsecondaires peinent à trouver les fonds pour financer l’entretien de leurs installations et de leurs équipements.

16 septembre 2024/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (3257)/Commentaires ()/
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Lutter contre la violence et le harcèlement à l’école

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Le retour en classe n’est pas bien vécu par tous les jeunes, victimes de violence et harcèlement dans les cours d’école et sur les réseaux sociaux. Quelles solutions ?

10 septembre 2024/Auteur: Eya Ben Nejm – Francopresse/Nombre de vues (2694)/Commentaires ()/
Catégories: ÉducationSociété
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L’Université de Regina fête son 50e anniversaire

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Le 1er juillet 2024 est la date officielle du 50e anniversaire de l’Université de Regina et marque le commencement d’une année remplie d’événements spéciaux.

8 septembre 2024/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2966)/Commentaires ()/
Maternelle et prématernelle : la hausse des frais agite parents et centres éducatifs

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Les nouvelles charges financières annoncées par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour la petite enfance créent polémique au sein de la communauté fransaskoise.

5 septembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3327)/Commentaires ()/
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La nouvelle école de Regina ouvrira en janvier

La nouvelle école de Regina ouvrira en janvier

La construction de la nouvelle école élémentaire francophone de Regina avance à grands pas. Les travaux ont commencé en juin 2023 mais l’établissement n’ouvrira ses portes qu’en janvier 2025.

28 août 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3207)/Commentaires ()/
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Le Collège Mathieu abaisse ses frais de scolarité pour les élèves internationaux

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Le 27 mai, le Collège Mathieu de Gravelbourg a annoncé une forte baisse des frais de scolarité à l’intention des étudiants internationaux.

29 juin 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4020)/Commentaires ()/
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Le Collège Mathieu adoube une centaine de finissants

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Le 18 mai à Regina, le Collège Mathieu de Gravelbourg a organisé la plus grande cérémonie de remise des diplômes de son histoire.

28 mai 2024/Auteur: Verno Katshite Nyembo- IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4529)/Commentaires ()/
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L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

Auteur: Courrier du lecteur/10 février 2015/Catégories: 2015, Courrier du lecteur, Juridique, Politique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

En 1870, la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest –  qui couvraient ensemble tout l’espace situé entre les Grands Lacs et les montagnes Rocheuses – ont été annexés au Canada. Dans l’affaire Caron, le plus haut tribunal du pays devra statuer si le régime de bilinguisme officiel qui existait dans ce vaste territoire avant son annexion a été constitutionnalisé et s’applique toujours en Alberta et, par ricochet, en Saskatchewan. 

Quelle qu’elle soit, la décision de la Cour suprême enverra un message puissant sur sa conception de la fédération canadienne d’aujourd’hui et sur la place qu’occupe à ses yeux la dualité linguistique au rang des valeurs fondamentales définissant le Canada.

Peuple métis de l’Ouest canadien

À l’époque de la traite des fourrures, les Métis formaient la grande majorité de la population des Prairies et la plupart d’entre eux étaient francophones.  D’ailleurs, le français y est demeuré la principale langue européenne de communication, jusqu’à l’entrée des Prairies au sein du Canada en 1870. 

Les Métis bénéficiaient d’un régime de bilinguisme officiel bien établi. En effet, les autorités civiles dispensaient leurs services et publiaient leurs lois en français et en anglais et les tribunaux tenaient des procès dans chacune de ces langues.

Compromis historique au moment de l’entrée des Prairies dans le Canada 

En 1869 et 1870, le gouvernement Macdonald-Cartier et le gouvernement provisoire de Louis Riel mènent des négociations pour définir les conditions d’entrée des Prairies au sein du Canada. Au moyen d’une proclamation royale lancée à la fin de 1869, les autorités fédérales promettent à la population des Prairies qu’elle pourra conserver son mode de vie et ses droits, y compris sur le plan de la langue et de la religion.

À l’issue des pourparlers en 1870, on conclut ce qui équivaut à un contrat social, fondé sur un modèle dualiste semblable à celui du Québec. Toutefois, en fin de parcours, on décide de créer une province relativement petite appelée Manitoba et d’annexer tout le reste de l’espace sous le nom de Territoires du Nord-Ouest. 

Le Manitoba est constitué en province par la Loi de 1870 sur le Manitoba, laquelle comporte des garanties au sujet des éléments suivants : le bilinguisme des institutions publiques, les écoles confessionnelles, et l’octroi de terres aux enfants des Métis.

Pour leur part, les Territoires du Nord-Ouest demeurent sous la tutelle fédérale et aucun texte officiel ne précise immédiatement à leur égard les garanties découlant de ce contrat social. 

Désaveu du compromis 

De 1870 à 1890, avec l’arrivée d’un grand nombre d’Ontariens anglophones et d’immigrants de l’Europe de l’Est, de profonds changements démographiques s’opèrent dans la région des Prairies, les francophones et les Métis y devenant minoritaires.

À la fin du XIXe siècle, la nouvelle élite anglophone et protestante n’accepte plus le régime de protection conféré à la minorité française et catholique. L’Ouest canadien est alors le théâtre d’un affrontement brutal entre deux visions diamétralement opposées du Canada, à savoir :  d’une part, une vision bidimensionnelle selon laquelle le Canada constitue une fédération ancrée dans le pacte solennel conclu entre les deux peuples européens fondateurs; d’autre part, une vision unidimensionnelle selon laquelle nous vivons dans un pays où une seule nation, une seule langue et une seule culture sont reconnues officiellement et où les francophones sont considérés comme étant essentiellement sur le même pied que les autres groupes ethnolinguistiques. 

La vision unidimensionnelle l’emporte et le contrat social de 1870 est rompu. Le modèle dualiste visant à protéger la minorité francophone de l’Ouest est alors répudié.

Rétablissement récent de divers aspects des garanties juridiques accordées en 1870

À partir des années 1960 et 1970, certaines injustices du passé ont été corrigées ou, à tout le moins, reconnues. Citons notamment l’arrêt Forest, par lequel la Cour suprême a redonné vie au bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire au Manitoba en 1979. 

Il reste en ce moment un seul élément d’envergure du contrat social de 1870 à résoudre, soit celui du bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire en Alberta et en Saskatchewan. Il serait paradoxal qu’uniquement cet aspect particulier de la lutte menée par les groupes francophones et métis se solde par un résultat négatif pour eux.

Débat devant la Cour suprême

Les autorités fédérales étaient tenues de négocier de bonne foi, avec honnêteté, loyauté et intégrité. Leurs engagements solennels devraient donner naissance à des obligations juridiques contraignantes. 

Selon la preuve historique, il semble invraisemblable que les parties aient recherché un résultat du tout ou rien, aux termes duquel seuls les habitants du Manitoba jouiraient de garanties linguistiques, contrairement à ceux des Territoires du Nord-Ouest.

L’honneur et la dignité des Métis, occupants autochtones du territoire, doivent être pris en compte dans toute solution à cette épineuse question. 

Le rétablissement du bilinguisme officiel en Alberta contribuerait à favoriser l’atteinte d’un objectif constitutionnel reconnu par la jurisprudence, soit le développement et la vitalité des communautés francophones.

Il sera intéressant de voir si la Cour suprême choisira ou non d’honorer le contrat social de 1870.  Comme le relevait Josée Boileau dans son éditorial du 3 août 2014 (Français hors Québec – Encore se battre), en matière de droits autochtones, le plus haut tribunal « a su dépasser une lecture littérale de la loi pour tenir compte des engagements de la Couronne britannique et donner ainsi prise aux demandes des premiers habitants du territoire canadien ».  Nous verrons si cette approche prévaudra dorénavant en matière de droits linguistiques des francophones à l’extérieur du Québec.

Antoine Leduc, LL.D. (Président) et Claude Beaudoin (Directrice générale)
Association du Barreau canadien, Division du Québec


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 - jeudi 14 novembre 2024