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Concentration en accès à la justice
«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

Quand les conseils scolaires et les établissements postsecondaires francophones s’engagent sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones…

12 novembre 2024/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (297)/Commentaires ()/
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Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Dans un rapport rendu le 9 octobre, le commissaire aux langues officielles souligne les défis dans les domaines de l’éducation et de l’immigration francophone.

16 octobre 2024/Auteur: Inès Lombardo – Francopresse /Nombre de vues (2153)/Commentaires ()/
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Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé le 25 septembre les sites qui accueilleront les deux nouvelles écoles francophones de Saskatoon et Prince Albert.

9 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2539)/Commentaires ()/
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Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement décidé d’annuler l’imposition d’un loyer mensuel aux Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE).

3 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2275)/Commentaires ()/
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CÉF et CÉPE : des consultations en cours

CÉF et CÉPE : des consultations en cours

Nouvelles charges financières… Les Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE) en pleine consultation avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) !

22 septembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2884)/Commentaires ()/
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Vivre l’art dans la salle de classe

Vivre l’art dans la salle de classe

En cette rentrée scolaire, les enseignants des écoles fransaskoises et d’immersion peuvent se réjouir d’apprendre que le programme LIVE Arts est de retour.

19 septembre 2024/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2297)/Commentaires ()/
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Le dossier de l’éducation toujours dans l’actualité

Le dossier de l’éducation toujours dans l’actualité

Un article publié dans l’Eau vive en 1983 nous rappelle que la lutte pour l’éducation francophone reste un dossier prioritaire pour les Fransaskois.

18 septembre 2024/Auteur: Alyssa Parker /Nombre de vues (2463)/Commentaires ()/
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Rentrée 2024 : les enseignants francophones manquent à l’appel

Rentrée 2024 : les enseignants francophones manquent à l’appel

En cette rentrée 2024, les enseignants francophones se font de plus en plus rares et la pénurie touche désormais les villes.

17 septembre 2024/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (2522)/Commentaires ()/
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L’infrastructure de collèges et universités francophones en «rattrapage»

L’infrastructure de collèges et universités francophones en «rattrapage»

En milieu francophone, certains établissements postsecondaires peinent à trouver les fonds pour financer l’entretien de leurs installations et de leurs équipements.

16 septembre 2024/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (3164)/Commentaires ()/
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Lutter contre la violence et le harcèlement à l’école

Lutter contre la violence et le harcèlement à l’école

Le retour en classe n’est pas bien vécu par tous les jeunes, victimes de violence et harcèlement dans les cours d’école et sur les réseaux sociaux. Quelles solutions ?

10 septembre 2024/Auteur: Eya Ben Nejm – Francopresse/Nombre de vues (2674)/Commentaires ()/
Catégories: ÉducationSociété
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L’Université de Regina fête son 50e anniversaire

L’Université de Regina fête son 50e anniversaire

Le 1er juillet 2024 est la date officielle du 50e anniversaire de l’Université de Regina et marque le commencement d’une année remplie d’événements spéciaux.

8 septembre 2024/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2919)/Commentaires ()/
Maternelle et prématernelle : la hausse des frais agite parents et centres éducatifs

Maternelle et prématernelle : la hausse des frais agite parents et centres éducatifs

Les nouvelles charges financières annoncées par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour la petite enfance créent polémique au sein de la communauté fransaskoise.

5 septembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3274)/Commentaires ()/
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La nouvelle école de Regina ouvrira en janvier

La nouvelle école de Regina ouvrira en janvier

La construction de la nouvelle école élémentaire francophone de Regina avance à grands pas. Les travaux ont commencé en juin 2023 mais l’établissement n’ouvrira ses portes qu’en janvier 2025.

28 août 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3186)/Commentaires ()/
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Le Collège Mathieu abaisse ses frais de scolarité pour les élèves internationaux

Le Collège Mathieu abaisse ses frais de scolarité pour les élèves internationaux

Le 27 mai, le Collège Mathieu de Gravelbourg a annoncé une forte baisse des frais de scolarité à l’intention des étudiants internationaux.

29 juin 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4002)/Commentaires ()/
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Le Collège Mathieu adoube une centaine de finissants

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Le 18 mai à Regina, le Collège Mathieu de Gravelbourg a organisé la plus grande cérémonie de remise des diplômes de son histoire.

28 mai 2024/Auteur: Verno Katshite Nyembo- IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4528)/Commentaires ()/
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Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Auteur: Anonym/21 novembre 2015/Catégories: 2015, Société, Francophonie, Juridique

Proclamation - Cause Caron - X
Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

« On est déboussolés par le jugement, a déclaré le président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, Jean Johnson. Il est difficile d’accepter que, parce que nous vivons en Alberta, nos droits linguistiques ne sont pas reconnus.

« On se gratte la tête pour trouver du positif, dit-il. Mais déjà j’ai reçu un appel du ministre responsable de la francophonie, David Eggen, pour me dire qu’il était surpris de la décision, qu’il s’était préparé pour un autre résultat.

« Il a réitéré son intérêt à développer plus de services en français, signale le porte-parole, comme il l’avait affirmé lors de notre dernier congrès. Le jugement ne lui met pas de pression, mais on voit plein de possibilités. Nous allons maintenir des liens de confiance. »

Un des avocats des demandeurs, Mark Power, ne désespère pas de la possibilité pour la communauté franco-albertaine de produire dans l’avenir de nouveaux arguments en faveur du bilinguisme législatif.

L’existence d’une promesse 

« Selon la Cour, ça prend une source textuelle pour montrer que le bilinguisme est garanti. Qui sait ce qu’on peut encore trouver dans les documents, on connaît mal notre histoire. Déjà, les neuf juges acceptent que le français ait été une langue d’usage dans le territoire. Les conséquences juridiques de ça sont peut-être nulles, mais c’est un fondement pour justifier la place du français dans la province. »

Le plaideur relève que les motifs des juges dissidents évoquent plusieurs fois l’injustice de ne pas reconnaître « l’existence d’une promesse de bilinguisme législatif dans le Territoire du Nord-Ouest ». Selon lui, « c’est une façon puissante de s’exprimer qui devrait inspirer ».

Malgré la défaite, poursuit Mark Power, le gouvernement albertain pourra travailler avec les francophones. « La communauté est là et elle grandit. C’est en Alberta que la population francophone augmente le plus. On attire beaucoup de francophones du Québec et de l’Atlantique. L’avenir du bilinguisme au Canada passe surtout par l’Alberta. »

La cause albertaine remonte à 2003 alors que Gilles Caron et Pierre Boutet contestaient le régime législatif à la suite des contraventions unilingues. Après avoir gagné en première instance et perdu en appel, la cause a été entendue par la Cour suprême au début de 2015. Le ministère de la Justice avait alors proposé une interprétation restrictive.

Audience du 13 février

Comme le régime linguistique n’est pas précisé dans la loi de 1875 créant une administration territoriale pour le Nord-Ouest, le procureur général affirmait que l’intention était d’instaurer une norme distincte de celle du fédéral, du Québec et du Manitoba. Il plaidait ensuite pour la primauté du droit aux dépens des principes non écrits, comme le respect des droits des minorités. 

Les appelants ont rappelé que ces principes non écrits font partie de la jurisprudence et que, dans la question en litige, ces droits étaient bel et bien écrits. Ils résultaient d’intentions clairement énoncées et retenues lors de négociations entre le Gouvernement provisoire de la Rivière-Rouge, Ottawa et Londres.

Le mémoire de Pierre Boutet rappelait que la Proclamation royale de 1869 assurait aux populations du Nord-Ouest la protection de leurs droits civils. Il soulignait l’envoi par le fédéral d’émissaires à la Rivière-Rouge qui s’étaient adressés à mille personnes réunies pendant deux jours en janvier 1870. Cette assemblée élisait 40 délégués pour élaborer la liste des droits et négocier avec Ottawa.

Selon les demandeurs, la lettre et l’esprit de la lettre relatifs aux langues officielles dans le Nord-Ouest ont été reconnus en 1870 par les gouvernements impérial et canadien. Mais six des neuf juges de la Cour suprême ont rejeté l’argumentation.

En Saskatchewan et aux TNO également 

La décision donne aussi raison à la Saskatchewan, qui avait adopté un régime unilingue en 1988, au même moment que l’Alberta. La présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Françoise Sigur-Cloutier, déplore d’avoir été si près du but et de ne pas avoir réussi.

« Avec trois juges dissidents, on a perdu de justesse. Le travail de recherche qu’on a fait ne sera jamais perdu. Mais cette bataille ne va pas nous faire perdre notre identité.

« La bataille politique commence maintenant, soutient-elle. Dans nos deux provinces, on devrait être traités comme les autres minorités francophones. C’est une question d’équité. Le fédéral devrait réparer les torts qui ont été faits. »

Jugement du 20 novembre

« Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse, et ce dès le début de l’histoire constitutionnelle du Canada. La thèse de Caron et de Boutet ne respecte pas le texte, le contexte, ni l’objet des documents qu’ils invoquent et doit donc être rejetée. En l’absence d’une garantie constitutionnelle consacrée, les provinces ont le pouvoir de choisir la langue ou les langues qu’elles utiliseront pour légiférer.

« Manifestement, une province peut choisir d’édicter ses lois et règlements en français et en anglais. Toutefois, on ne peut tout simplement pas inférer qu’une garantie de bilinguisme législatif existe et l’emporte sur cette compétence provinciale exclusive sans éléments de preuve textuels et contextuels clairs.

« La Cour doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels ; elle ne doit pas en créer de nouveaux. Elle doit examiner le sens ordinaire des mots employés, le contexte historique ainsi que la philosophie ou les objectifs qui sont à la base des termes et des garanties. »



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Balises: Cause Caron

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 - mercredi 13 novembre 2024