Skip Navigation
Assemblée délibérante
AJEFS
/ Categories: Chronique juridique

Assemblée délibérante

Coup d'oeil sur le Code Morin

Victor Morin 1865-1960

Victor Morin 1865-1960

Créateur du Code Morin
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

Voici en résumé les principales procédures citées dans le Code Morin :

  • La présidence d’assemblée : Son rôle et pouvoirs;
  • L’ouverture de l’assemblée : L’ordre du jour et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
  • Le droit de parole : Comment et quand. (Lever la main et attendre que le président d'assemblée vous donne la parole.) ;
  • Les propositions : La proposition principale, l’amendement et le sous-amendement ainsi que la proposition déposée sur le bureau (La question est remise à plus tard);
  • Le vote : À main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande;
  • Le point d’information : Un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant un point débattu;
  • La question préalable et/ou demande de vote : Lorsqu’un membre croit qu’il est temps de prendre une décision sur une proposition;
  • Le point d’ordre : Un membre croit que les procédures ne sont pas respectées. Énonce une objection;
  • La question de privilège : Un membre de l’assemblée croit que ses droits ne sont pas respectés et/ou le déroulement de l’assemblée est incorrect.

Le Code Morin aide à mieux comprendre le déroulement et la façon dont les membres doivent procéder en réunion. Le Robert’s Rules of Order est aussi une référence en la matière.

Pour de plus amples renseignements au sujet des sociétés sans but lucratif, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/centre@saskinfojustice.ca

Print
18867

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Assemblée des députés communautaires: du PDG à l’Académie Rivier

Assemblée des députés communautaires: du PDG à l’Académie Rivier

Pour la deuxième fois cette année, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise se sont réunis en ligne pour discuter des enjeux touchant la fransaskoisie.

Friday, June 11, 2021/Author: Emmanuel Masson – IJL-Réseau.Presse/Number of views (18223)/Comments (0)/
Les Fransaskois de Saskatoon se préparent à recevoir une nouvelle école élémentaire

Les Fransaskois de Saskatoon se préparent à recevoir une nouvelle école élémentaire

D’ici 2025, les francophones de la ville des ponts sont consultés pour identifier leurs besoins en infrastructure en vue de la construction d'une nouvelle école élémentaire.

Thursday, May 27, 2021/Author: Emmanuel Masson – IJL – Réseau.Presse/Number of views (16208)/Comments (0)/
Académie Rivier : la fransaskoisie attend un signal du gouvernement

Académie Rivier : la fransaskoisie attend un signal du gouvernement

Le budget provincial ne fait aucune mention d’aides financières dans le projet de transformation de l’ancienne Académie Rivier de Prince Albert en un centre scolaire communautaire francophone. 

Monday, May 17, 2021/Author: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Number of views (17283)/Comments (0)/
Révéler nos racines avec un nouveau guide pédagogique

Révéler nos racines avec un nouveau guide pédagogique

Carmen Campagne vient garnir la collection « Atelier » du CCF destinée aux écoliers afin de leur faire découvrir les grands personnages de la culture fransaskoise.

Monday, April 26, 2021/Author: Estelle Bonetto/Number of views (17690)/Comments (0)/
Il y a urgence d’agir en éducation postsecondaire en français

Il y a urgence d’agir en éducation postsecondaire en français

Disparition de programmes à l’Université Laurentienne, compressions au Campus Saint-Jean et à l’Université de Moncton, budget à l’encre rouge à l’Université Sainte-Anne, réduction du financement à l’Université de Saint-Boniface : l’éducation postsecondaire en français en contexte minoritaire est en difficulté.

Wednesday, April 21, 2021/Author: Francopresse/Number of views (15599)/Comments (0)/
L’Afrique au programme de la Cité universitaire francophone de Regina

L’Afrique au programme de la Cité universitaire francophone de Regina

La Cité universitaire francophone de Regina proposera dès la rentrée prochaine une mineure bilingue en études africaines.

Wednesday, March 24, 2021/Author: Leslie Diaz/Number of views (16455)/Comments (0)/
Comment démarrer une garderie francophone en milieu familial ?

Comment démarrer une garderie francophone en milieu familial ?

Le CÉCS a offert le 6 mars un atelier virtuel sur le démarrage d’une garderie en milieu familial.

Monday, March 22, 2021/Author: Sarah Vennes-Ouellet/Number of views (15529)/Comments (0)/
Prince Albert: Le projet de l’école Rivier expliqué à la communauté

Prince Albert: Le projet de l’école Rivier expliqué à la communauté

Les détails du projet d’acquisition de l’Académie Rivier de Prince Albert ont été explicités au cours d’une session d’information.

Saturday, March 6, 2021/Author: Emmanuel Masson/Number of views (18362)/Comments (0)/
Le Mois de l'histoire des Noirs à l’honneur au CÉF

Le Mois de l'histoire des Noirs à l’honneur au CÉF

Nos directrices et directeurs d’écoles témoignent

À l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs nous vous offrons trois témoignages de trois directions d'écoles fransaskoises.

Tuesday, February 23, 2021/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (12393)/Comments (0)/
La communauté réaffirme son soutien au projet de Prince Albert

La communauté réaffirme son soutien au projet de Prince Albert

Le ministre de l’Éducation a rencontré les présidences d’organismes fransaskois afin de discuter du projet de nouvelle école francophone à Prince Albert.

Thursday, February 4, 2021/Author: Emmanuel Masson/Number of views (14536)/Comments (0)/
Éducation en français sous respirateur artificiel

Éducation en français sous respirateur artificiel

Ça va mal dans le monde de l’éducation universitaire en français en Ontario

Wednesday, February 3, 2021/Author: Réjean Grenier/Number of views (13845)/Comments (0)/
La notation humanitaire, un « soulagement » pour la population étudiante

La notation humanitaire, un « soulagement » pour la population étudiante

Des universités canadiennes ont adopté un système de notation où les étudiants peuvent désormais choisir la mention « réussite » ou « échec »

Wednesday, February 3, 2021/Author: Francopresse/Number of views (13256)/Comments (0)/
École en pandémie : manque de ressources pour aider les élèves

École en pandémie : manque de ressources pour aider les élèves

Manque de ressources dans les écoles pour aider les élèves à gérer leurs émotions en pandémie

Friday, January 29, 2021/Author: Ericka Muzzo – Francopresse /Number of views (16675)/Comments (0)/
Louis Prince, jeune champion du français et du bilinguisme

Louis Prince, jeune champion du français et du bilinguisme

Portrait d'un jeune leader bilingue

Louis Prince, élève de 11e année à l’École canadienne-française de Saskatoon, est un des huit jeunes leaders du Français pour l’avenir.

Tuesday, January 26, 2021/Author: Emmanuel Masson/Number of views (15391)/Comments (0)/
Le répertoire FRÉSK se met à la page du numérique

Le répertoire FRÉSK se met à la page du numérique

Depuis le 6 janvier, FRÉSK, le répertoire de ressources éducatives en français pour la Saskatchewan, a délaisser la version papier du catalogue au profit d’un site web.

Monday, January 25, 2021/Author: Lucas Pilleri/Number of views (14017)/Comments (0)/
RSS
123468910Last

 - Thursday 14 November 2024