Skip Navigation
Anonym
/ Categories: 2017, Éducation

Patrimoine canadien représentera 
les conseils scolaires lors des négociations

Protocole en éducation

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Photo : FNSCF (2017)

Abandonnant leur revendication constitutionnelle, les élus francophones ont renoncé à devenir signataires du prochain Protocole national du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE). La fédération nationale qui les représente vient d’accorder à Patrimoine canadien le mandat de négocier le Protocole en leur nom.

Les détails d’une « entente stratégique » avec le ministère, paraphée également par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones, seront dévoilés jeudi.

La présidente Melinda Chartrand fournit ces précisions : « Les aménagements significatifs de l’entente stratégique visent à combler les lacunes identifiées au fil des ans qui minaient l’efficacité des mesures prises par le ministère du Patrimoine pour mieux répondre aux besoins des écoles de langue française. »

L’entente accorde au fédéral le mandat de défendre les intérêts des trois organismes. Il est question de renforcer la reddition de compte, la transparence dans la gestion des fonds fédéraux et l’obligation de consulter. Patrimoine canadien se serait engagé à négocier avec les ministères de l’Éducation l’inclusion de ces priorités dans le prochain Protocole.

Groupes mal conseillés

Selon le conseiller juridique Nicolas Rouleau de Toronto, en voulant participer comme partenaires au processus d’attribution des fonds fédéraux aux ministères provinciaux, les conseils scolaires ont été mal avisés. Ce n’est pas leur rôle comme entités créées et financées par les provinces, soutient-il, d’être assis à même table pour décider des questions financières.

« L’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] est clair sur la responsabilité de financer l’éducation : ça revient aux provinces. Le fédéral n’a pas d’obligation. Si un conseil scolaire ne reçoit pas assez de fonds pour une éducation de qualité équivalente, il doit se tourner vers la province et non vers le fédéral. Il peut trainer la province devant les tribunaux, comme on l’a fait souvent.

« Mais si les conseils scolaires sont à la table,, c’est dangereux parce que ça embrouille le partage de responsabilités. Et ça met les provinces en position de dire aux conseils scolaires : si vous n’êtes pas satisfaits, allez chercher vous-mêmes les fonds au fédéral. Et ne venez pas nous voir pour du financement additionnel. »

En 2015, Nicolas Rouleau a mené jusqu’en Cour suprême la cause victorieuse des parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver. Selon lui, les conseils scolaires sont pleinement capables de défendre leurs intérêts. « Il n’est pas normal qu’ils demandent à Patrimoine canadien de les représenter. »

L’avocat reconnait toutefois l’ampleur des problèmes chroniques de transparence et de reddition de comptes vécus par les conseils scolaires et soulevés dans l’entente stratégique.

Les conseils voulaient avoir voix au chapitre

En 2016, les conseillers scolaires avaient demandé que le cadre du PLOE soit morcelé pour reconnaître leur droit de gouvernance en vertu de la Charte canadienne. Ils ont demandé la création d’un « protocole additionnel tripartite » signé non seulement par Ottawa et le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC), mais aussi par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

En février dernier, le CMEC avait ouvert le dialogue. La rencontre s’est déroulée le 24 avril, suivie d’une audience avec la directrice générale. Puis les négociations ont débuté sans la participation des élus francophones.

Le nouveau Protocole doit entrer en vigueur en avril 2018.

« Les négociations entre les provinces et les territoires, sous l’égide du CMEC et du gouvernement fédéral, se poursuivent actuellement, a précisé, le 8 septembre, Colin Baily. Le CMEC ne fera pas de commentaires pendant cette période. »

Previous Article L’argent des écoles… peut-être anglaises ?
Next Article Le Pavillon Monique-Rousseau
Print
22999

Contact author

x
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (24040)/Comments (0)/

L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École secondaire Collège Mathieu/Number of views (23485)/Comments (0)/

Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (25240)/Comments (0)/
La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (23455)/Comments (0)/

Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (24681)/Comments (0)/
Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (27814)/Comments (0)/
Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (29639)/Comments (0)/
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (25196)/Comments (0)/

Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (27941)/Comments (0)/

Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26755)/Comments (0)/

Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25751)/Comments (0)/

Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (23112)/Comments (0)/

Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (21169)/Comments (0)/
Les élèves de Laval à l’école du cirque

Les élèves de Laval à l’école du cirque

Quelle surprise! Personne ne s’y attendait. Le 18 juin, quatre-vingt-dix élèves de la 4e à la 6e année de Laval primaire ont écrit une nouvelle page de l’histoire de l’école, en réalisant le spectacle dénommé le Grand cabaret. Impressionnant.

Thursday, June 26, 2014/Author: Luc Bengono/Number of views (28339)/Comments (0)/

Concours « Lève-toi et bouge »

L’école Notre-Dame-des-Vertus de Zenon Park s’illustre plusieurs manières

Les élèves et la communauté scolaire de l’école Notre-Dame-des-Vertus (Zenon Park) ont été très actifs durant le concours national « Lève-toi et bouge! ».

Thursday, June 19, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28136)/Comments (0)/
RSS
First2425262729313233Last

 - Friday 29 March 2024