Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Alexandre Daubisse (EV)

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

 

La somme exigée permettrait, selon Me Lepage, d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et ainsi répondre à son mandat de francisation (3,2 millions $) et pour réparer les toitures qui fuient des écoles primaires et secondaires de Regina, celle de Vonda et celle de Zenon Park (2 millions $).

 

La plaidoirie, qui soulignait, entre autres, que la formule de calcul de financement appliquée à toutes les écoles de la Saskatchewan n’était pas adaptée aux besoins des écoles francophones, a été rendue difficile en raison de l’unilinguisme du juge Barrington Foote. Me Lepage, qui plaide en français pour respecter le mandat de francisation de son client, regrette de ne pouvoir communiquer directement avec le juge afin d’user de tout son pouvoir de persuasion. De plus, il faut veiller à ce que la traduction soit correcte et parfois corriger celle-ci lorsqu’elle ne l’est pas. Autant d’obstacles supplémentaires pour être entendus, compris et être convaincants. 

 

Par ailleurs, le juge a posé des questions sur les raisons du déficit du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et remit en question la rétention des élèves au sein du CÉF par la qualité des infrastructures, ce qui a semblé gêner Me Lepage et réjouir les avocats du gouvernement. 

 

Enfin, le juge a refusé d’accepter comme preuve une déclaration sous serment présentée par Me Lepage sous prétexte qu’elle n’avait pas été traduite en anglais. 

 

Le CSF a demandé au juge de rendre sa décision avant le 15 août afin d’entamer l’année scolaire avec le financement adéquat.

Previous Article Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF
Next Article Réparer les erreurs du passé ou préparer l’avenir?
Print
24808

Alexandre Daubisse (EV)Alexandre Daubisse (EV)

Other posts by Alexandre Daubisse (EV)
Contact author

Contact author

x
L’université francophone ontarienne pour 2025?

L’université francophone ontarienne pour 2025?

Gouverne ontarienne, mission canadienne

Le Sommet provincial des États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, du 3 au 5 octobre à Toronto, promet de franchir une étape clé dans la création d’une université franco-ontarienne. Un projet qui dépasserait les frontières provinciales.

Sunday, September 28, 2014/Author: Louis-Marie Achille (Francopresse)/Number of views (23951)/Comments (0)/

Rencontre avec Miles Muri, directeur des écoles Sans-Frontière et Père Mercure

M. Miles Muri travaille pour le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). Il a été directeur de l’École secondaire Collège Mathieu à Gravelbourg puis directeur du Centre d’éducation virtuelle et d’innovation (CÉVI) pendant un an avant de devenir directeur des écoles Père Mercure et Sans-Frontières.

Thursday, September 18, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25346)/Comments (0)/
Pour une solution à long terme

Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

Thursday, September 18, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26698)/Comments (0)/
Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles

Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles

Depuis cinq ans, le Conseil des écoles fransaskoises profite du programme national Ordinateurs pour les écoles (OPE). Créé en 1993 par Industrie Canada et les TelecomPioneers, ce programme a permis, à date, de donner plus de 1 100 000 ordinateurs et imprimantes provenant des administrations publiques et du secteur privé. 
Thursday, September 18, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (30506)/Comments (0)/
Immersion dans l’immersion

Immersion dans l’immersion

Entrevue avec Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon

C’est le temps de la rentrée et on a beaucoup parlé des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), mais il y a aussi les autres : les écoles d’immersion. Pour faire un point sur ce secteur, nous avons rencontré M. Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon.

Thursday, September 18, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (30071)/Comments (0)/

Notre école

Depuis une semaine, les écoles ont repris leurs activités. Pour les jeunes Fransaskoises et Fransaskois, c’est maintenant une chose normale que d’aller dans une école fransaskoise. Mais il n’y a pas si longtemps, ce n’était pas la réalité.

Thursday, September 11, 2014/Author: Michel Vézina/Number of views (29256)/Comments (0)/
Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Un enseignement de qualité malgré l’austérité

Entrevue avec Donald Michaud,  le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (30112)/Comments (0)/
L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

L’optimisation des compétences et des ressources au service des élèves

Rencontre avec Dolorèse Nolette

Rencontre avec Dolorèse Nolette, directrice générale de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28692)/Comments (0)/

Une nouvelle année pour le CÉF : Attendre de voir

Un consensus semble atteint par tous les interlocuteurs du CÉF qui prennent maintenant un certain recul après avoir exprimé leurs critiques et veulent laisser les personnes en charge le soin de travailler à l’amélioration de son fonctionnement.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29113)/Comments (0)/
Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

Quelle année scolaire pour les écoles du CÉF?

On se souvient d’un commentaire de Francis Potié, directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), à propos des coupures de Patrimoine canadien lors d’une table ronde à l’Institut français. « Tout ne va pas si mal. » Il me semble qu’il pourrait aussi bien s’appliquer à la « crise » qu’est en train de traverser le CÉF.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (32061)/Comments (0)/

Une rentrée comme les autres

C’était l’effervescence au Pavillon secondaire des quatre vents (PSQV) de l’école Laval à Regina en cette matinée de rentrée, mardi 2 septembre.

Thursday, September 11, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26951)/Comments (0)/

Pourquoi choisir l’école de la minorité?

La rentrée scolaire 2014 ne fera sans doute pas exception. Encore une fois, trop d’enfants de parents ayants droit ne seront pas inscrits à une école francophone. Une tendance qui met en péril l’avenir des communautés francophones en situation minoritaire.

Thursday, September 11, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (24280)/Comments (0)/
Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Nomination à la direction des écoles Beau Soleil et ÉSCM à Gravelbourg

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) annonce la nomination de Rosalie Lizée à titre de directrice de l'école Beau Soleil et de l'école secondaire Collège Mathieu (ÉSCM) à Gravelbourg.
Thursday, September 4, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (28090)/Comments (0)/
Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a dévoilé, le 18 août dernier, les détails de la restructuration de ses services éducatifs. Ces changements ont été apportés afin, selon le CÉF, de «mieux répondre aux nouveaux défis qui découlent des compressions budgétaires annoncées en juin 2014. [L]a réorganisation des services voués aux élèves permettra de favoriser la réussite des élèves et l’accompagnement des intervenants dans les écoles. »

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26982)/Comments (0)/
Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

Thursday, August 28, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (29346)/Comments (0)/
RSS
First2425262729313233Last

 - Friday 22 November 2024