Immigration économique Immigration économique Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada Monday, June 2, 2014 27784 Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des diverses régions canadiennes.
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables Wednesday, May 28, 2014 21189 Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et...
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai... Thursday, May 8, 2014 27354
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... Wednesday, May 7, 2014 25301
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... Thursday, May 1, 2014 31935
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... Wednesday, April 23, 2014 27221
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... Wednesday, April 23, 2014 20343
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures... Thursday, April 10, 2014 26468
3/22/2014 1:30 PM - 4:30 PM Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.
Le francothon s'en vient 4/12/2014 6:00 PM Le francothon s'en vient C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.
Sovi L. Ahouansou / Thursday, February 27, 2014 / Categories: Juridique, Politique La cause Caron-Boutet déboutée La décision de la Cour d’appel de l’Alberta fait des mécontents en Saskatchewan « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta. Suite à l’appel interjeté par Gilles Caron et Pierre Boutet, appel connu depuis sous le nom de «Cause Caron-Boutet ». Cette décision de la Cour a profondément déçu, non seulement en Alberta, mais également en Saskatchewan comme l’a rappelé madame Françoise Sigur-Cloutier, la présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Lors de la conférence de presse de l’ACF, le vendredi 21 février 2014, madame Sigur-Cloutier a déclaré : « Nous sommes profondément déçus de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans la cause qui oppose le Gouvernement de l’Alberta à messieurs Gilles Caron et Pierre Boutet ». Rappelons que la Cour provinciale avait donné raison en 2008 à messieurs Caron et Boutet dans une précédente décision du Juge Wenden au motif « que les dispositions en vertu desquelles ils avaient été accusés étaient inopérantes du fait qu’elles n’avaient pas été imprimées et publiées en français et en anglais». Non satisfait de cette décision, le gouvernement de l’Alberta a interjeté appel à la Cour du Banc de la Reine en 2009 et le Juge Eidsvick a conclu que « ni la Proclamation royale ni le Décret de 1870 n’avaient eu pour effet de constitutionnaliser les droits linguistiques dans le territoire qui forme aujourd’hui l’Alberta ». Et la Saskatchewan dans tout ça? C’est cette décision du Juge Eidsvick qui vient d’être maintenue par la Cour d’appel le vendredi 21 février 2014. À travers cette décision, la Cour d’appel provinciale veut confirmer le caractère unilingue anglophone de l’Alberta. S’il en est ainsi, en quoi cela concerne l’Assemblée communautaire fransaskoise et, par ricochet, les francophones de la Saskatchewan au point qu’il faille se prononcer à travers une conférence de presse? À cette question, « Les enjeux de cette décision sont importants pour les communautés francophones des Prairies et du Nord Canadien » répond madame Sigur-Cloutier. Quant à maître Roger Lepage, avocat de l’ACF, il soutient que « la Saskatchewan et l’Alberta ont vu le jour ensemble et de la même façon en 1905 ». Une décision dans la Cause Caron-Boutet s’applique donc autant en Saskatchewan qu’en Alberta. Que faut-il faire maintenant? Messieurs Caron et Boutet refusent de payer des contraventions d’infractions à la Traffic Safety Act en Alberta au motif que celles-ci ne sont pas rédigées en français. L’ACF avait obtenu un statut d’intervenant dans ce dossier, tout comme l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA). La thèse des appelants comme celle des intervenants repose sur le contexte historique, dont l’enjeu est le principe constitutionnel de la protection des minorités et l’interprétation de certains documents créés en 1867 et 1870 lors de la création de la confédération et de l’annexion de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest par le Canada. Pour le juge Frans Slatter de la Cour d’appel de l’Alberta, « si le droit à la publication en français et en anglais figurait sur les listes de droits et a fait l’objet de négociations, ce droit n’a jamais été enchâssé (dans la Constitution). Le Décret de 1870 (Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest) n’a pas eu pour effet d’enchâsser dans la Constitution le droit à la publication de la législation dans les deux langues. » Les appelants, les intervenants et leurs avocats ne l’entendent pas de la même oreille. Monsieur Caron a déjà annoncé, dans une conférence de presse depuis Edmonton, qu’il interjettera en Cour Suprême. Monsieur Caron et ses avocats ont jusqu’au 21 avril 2014 pour s’adresser à la plus haute juridiction du pays. Pour sa part, l’ACF souhaite que la cause puisse être entendue à la Cour Suprême et compte demander le statut d’intervenant pour continuer son implication, comme elle l’a fait depuis le début de cette affaire. « Nous sommes toujours certains de la légitimité de notre cause et espérons que la Cour Suprême donnera raison aux arguments de Gilles Caron et de Pierre Boutet, établissant ainsi la pleine légitimité constitutionnelle du statut de la langue française en Alberta et en Saskatchewan » a conclu Madame Sigur-Cloutier, qui a profité de l’occasion pour remercier messieurs Caron et Boutet pour leur courage et leur ténacité, Affaire donc à suivre. Print 31625 Tags: Cause Caron 12 Sovi L. Ahouansou Sovi L. Ahouansou Other posts by Sovi L. 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