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L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu Impact sur les francophones Thursday, August 27, 2015 23618 « Le pétrole nous a donné une période de croissance économique mais il n’en reste rien, soutient la professeure retraitée de l’Université de Calgary, Dominique Perron. Les perceptions traditionnelles de l’économie ont à peu près trahi les Canadiens. Le...
Le CCS attend plus de justice avec les anglophones Le CCS attend plus de justice avec les anglophones REGINA - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan espère que le pouvoir issu des prochaines élections, épaulera... Thursday, August 20, 2015 24585
Le français, un atout de taille en affaires Le français, un atout de taille en affaires Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada a profité de la tenue de... Friday, June 26, 2015 18450
Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan REGINA - Les années se suivent mais ne se ressemblent pas pour l'association fransaskoise qui s'occupe d'économie, le Conseil de la... Thursday, June 18, 2015 29086
Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg GRAVELBOURG - La Coopérative régionale Southland d’Assiniboia a inauguré officiellement une nouvelle essencerie... Thursday, June 18, 2015 24854
Économie et francophonie Économie et francophonie Le Conseil de la coopération a changé de nom pour devenir le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Ce... Thursday, June 18, 2015 31121
La presse doit se réinventer La presse doit se réinventer TORONTO - Les journaux régionaux sont au coeur d'une révolution sans précédent et ils doivent innover pour demeurer... Tuesday, June 16, 2015 22445
Tourisme francophone en milieu minoritaire Friday, June 12, 2015 Tourisme francophone en milieu minoritaire Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg Wednesday, May 20, 2015 Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
AJEFS / Thursday, June 16, 2022 / Categories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Print 4094 Tags: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.