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Le Francothon fait le plein ! Le Francothon fait le plein !

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REGINA - Cette 23e édition du Francothon a porté ses fruits en surpassant son objectif de 60 000 dollars : au total, plus de 107 000 dollars ont été récoltés.

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Chaque année, la Fédération des communautés francophones et acadiennes et les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté...
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CÉCS : En plein essor

MOOSE JAW  - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan s’est tenue dans l’établissement du Temple Gardens Hotel & Spa, le 17 juin dernier à Moose Jaw.

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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
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Actualité économique

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement
AJEFS
/ Categories: Chronique juridique

Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement

La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.

Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact.

En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis.

Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant.

Résumé d’avis

 

Déménagement important

Simple changement d’adresse

Avis

Requis

Requis

Contenu requis

Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux

Date de déménagement, nouvelle adresse

Délai

Au moins 60 jours avant

Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours)

Opposition

Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis

Pas possible.

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

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