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Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Thursday, December 4, 2014 23577 Grâce à des investissements considérables du secteur privé au sein de l’économie, ses salaires élevés et son taux de chômage largement inférieur à la moyenne nationale, l’Ouest canadien offre des perspectives de carrières intéressantes.
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD... Wednesday, November 26, 2014 29866
Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Cette année, c’est l’entreprise saskatchewanaise Over the Hills Orchards qui s’est vu remettre le prix pour la... Thursday, November 20, 2014 26915
Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Ottawa – Le RDÉE Canada a divulgué le nom des 29 entreprises finalistes du concours des Lauriers de la PME 2014. Le... Thursday, October 16, 2014 18149
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le... Thursday, October 16, 2014 26611
L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... OTTAWA _ Le marché canadien de l'emploi a rebondi en septembre en créant 74 100 nouveaux postes, faisant reculer le taux de... Monday, October 13, 2014 25288
Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a tenu un forum économique à l’hôtel Ramada de Regina les... Thursday, October 9, 2014 25373
Saturday, October 4, 2014 Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
Friday, October 3, 2014 Ça décolle pour la Saskatchewan Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
AJEFS / Thursday, June 16, 2022 / Categories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Print 4185 Tags: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.