CETA rien n’y comprendre

Le CETA, pour Comprenhensive Economic and Trade Agreement, est un traité commercial établi entre l’Union européenne et le Canada. Un accord dit de nouvelle génération qui permet de réduire drastiquement les droits de douane (de plus de 99 %) et d’uniformiser les normes entre l’UE et le Canada, principalement dans les secteurs agricole, automobile, manufacturier et pharmaceutique.

Les négociations ont commencé en 2009 et ont donné naissance à un traité adopté par les deux partenaires, présenté à Ottawa en septembre 2014. Depuis, le traité a fait son chemin à l’ombre, la Commission européenne ayant adopté le texte en juillet 2016 avant que le Conseil de l’UE et le Parlement européen ne viennent lui emboîter le pas (respectivement en octobre 2016 et janvier 2017).

Alors que les deux assemblées canadiennes ont validé le texte en 2017, la ratification des 28 États membres de l’UE prend plus de temps. La France est devenue ce 23 juillet 2019 le 14^e pays signataire. Un vote qui ne change pas grand-chose puisque 90 % de l’accord était déjà entré en vigueur en 2017.

Quand on voit que l’UE pèse 25 % du PIB mondial et que le Canada est au 12^e rang de ses relations commerciales, on se doute que ce traité n’est pas juste amical. Le volume des échanges de biens entre ces deux partenaires avoisinerait les 60 milliards d’euros par an. Le but est simple : augmenter de 25 % les échanges entre les deux parties en accélérant les investissements, en accentuant la concurrence et en libéralisant les échanges financiers. En résumant davantage : se faire un maximum de pognon !

Une circulation de libre-échange qui se traduit également par une augmentation des quotas des produits agricoles d’imports/exports. Par exemple, le Canada va exporter plus de viandes en Europe et l’Europe va exporter plus de fromages. Des mesures qui fragilisent des secteurs déjà bien sensibles. Se faire du blé sur le dos des agriculteurs, c’est quand même un comble !

Outre les aspects antidémocratiques et dangereux pour les économies nationales, ce traité est fortement contesté pour ses risques environnementaux. L’importance de consommer local et de promouvoir un circuit court est ici enterré au même titre que l’Accord de Paris puisque nos émissions de gaz à effet de serre vont augmenter et qu’aucune contrainte environnementale ne semble figurer dans le texte !

Jugé par certains professionnels comme hautement climaticide, le CETA entrainera un affaiblissement des normes environnementales pour que l’harmonisation commerciale ait lieu. Enfin, si tous les parlements des États membres de l’UE venaient à signer, les 10 % restant de l’accord entreront en vigueur et, avec eux, une disposition très controversée : la création d’un tribunal d’arbitrage.

Ainsi, si un pays fait passer une loi, une multinationale pourra porter plainte auprès du tribunal d’arbitrage jugeant que cette décision nuit à son développement économique. Les entreprises pourraient alors faire pression sur des États pour les empêcher d’adopter des lois, par exemple en faveur de l’environnement.

Quitte à vouloir tant que ça engranger du fric, faites-le au moins comestible !