Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
Les élèves de Mgr de Laval à l’école du recyclage

Les élèves de Mgr de Laval à l’école du recyclage

Visite des élèves de Mgr de Laval aux installations de recyclage de Regina.

6 mars 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (30762)/Commentaires ()/
Symposium des 2014 de l’Association des parents fransaskois

Symposium des 2014 de l’Association des parents fransaskois

Toutes les familles étaient invitées au Pavillon Gustave Dubois, ce samedi 1er mars, pour échanger sur des thématiques liées au bien-être et à la sécurité des petits comme des grands. 

6 mars 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (25249)/Commentaires ()/
Catégories: Éducation
Balises: parents

Le budget fédéral et la formation à l’emploi

Les francophones pris entre les colonnes

Les provinces, les employeurs et les sans emploi sont poussés au pied du mur.

27 février 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (37212)/Commentaires ()/
Balises:
Le nouveau directeur du CÉF veut une analyse de la situation

Le nouveau directeur du CÉF veut une analyse de la situation

Le Conseil scolaire fransaskois (CFS) a annoncé la nomination de monsieur Donald Michaud au poste de directeur par intérim du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). 

20 février 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (27324)/Commentaires ()/
Balises:
Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Des ateliers bien appréciés

C’est le samedi 1er février 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) offrait son quatrième et dernier atelier pour l’année 2013 – 2014, et ce, dans le cadre de son projet « Êtes-vous business? »

20 février 2014/Auteur: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/Nombre de vues (41328)/Commentaires ()/
Balises: FormationCCS
Toute la province a fêté la Journée de l’Alphabétisation Familiale

Toute la province a fêté la Journée de l’Alphabétisation Familiale

Comme chaque année, le 27 janvier a été synonyme de Journée de l’Alphabétisation Familiale. 

30 janvier 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (23024)/Commentaires ()/
Catégories: Éducation
Balises:

Entrevue avec Marcel Michaud, directeur général du Collège Mathieu

Il l’affirme sans broncher, les défis que devra relever le Collège Mathieu sont énormes. De plus, la diminution du nombre d’élèves fréquentant son école l’inquiète beaucoup.

12 avril 2001/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (22268)/Commentaires ()/
Balises:
RSS
Première272829303132333436

Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine

Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante

Auteur: L'Eau vive/29 avril 2018/Catégories: 2018, Organisme, ACF - Assemblée communautaire fransaskoise, Communautaire

Près de six mois plus tard, les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) continuent de faire parler d’elles. Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence.

 

Rappelons qu'à la suite des élections du 1er novembre 2017, Denis Simard avait été déclaré élu à la présidence et que les postes de députés communautaires de Saskatoon avaient été remportés par Denis Tassiako et François Afane. Dans les jours qui ont suivi, l’ACF a demandé à la Commission indépendante de se pencher sur des allégations d’irrégularités dans les votes par anticipation. Après des audiences publiques et un examen des preuves, la Commission a décidé d’annuler 66 votes par anticipation et a confirmé Roger Gauthier à la présidence de l’organisme. Les postes de députés communautaires de Saskatoon ont alors été accordés à Denis Tassiako et Élyse Proulx-Cullen.

Le 2 février 2018, Patrice N’Gouandi a déposé une contestation des résultats des élections à la Cour du Banc de la Reine. Le 26 mars, les avocats de l’ACF et de monsieur N’Gouandi ont présenté leurs arguments devant le juge G.A. Chicoine. L’avocat de l’ACF, Roger Lepage, a demandé à la cour de respecter l’intégrité de la décision de la Commission indépendante et de rejeter la plainte de monsieur N’Gouandi.

Dans sa décision rendue le 12 avril, le juge Chicoine rappelle que les structures mises en place par l’ACF doivent fonctionner dans les paramètres légaux établis par la Loi sur les sociétés sans but lucratif. Selon le magistrat, rien dans cette loi n’accorde les pouvoirs dont la Commission indépendante s’est prévalue. Il souligne également qu’il y a des lacunes dans les statuts de l’ACF en ce qui a trait aux pouvoirs, aux responsabilités et au processus de nomination de la Commission indépendante. Cette décision rend donc caduc le jugement de la Commission indépendante à l’égard des dernières élections et ce sera à la Cour du Banc de la Reine d’examiner les preuves et de décider s’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral.

Une nouvelle élection ?

Quant aux résultats des élections, il faudra encore attendre avant de savoir si les votes annulés seront déclarés valides ou encore s’il y aura une élection complémentaire pour la députation de Saskatoon et la présidence. Rappelons que dès le début de la controverse, les deux candidats à la présidence s’étaient montrés favorables à la tenue d’un nouveau scrutin pour clarifier la situation. L’avocat de l’ACF a d’ailleurs demandé la tenue d’une élection complémentaire si le verdict de la Commission indépendante était rejeté.

Il faut noter que, même avec un jugement en faveur de monsieur N’Gouandi, François Afane ne pourra pas être nommé député communautaire de Saskatoon. Il a en effet quitté la province pour un emploi dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’ACF a manifesté son désir de clarifier son processus électoral. Dans cette perspective, la démarche judiciaire en cours s’avèrera utile, car la décision détaillée du juge Chicoine met en lumière certaines lacunes des statuts de l’ACF à ce chapitre.

Imprimer

Nombre de vues (31494)/Commentaires (0)

Webmestre

L'Eau vive

Autres messages par L'Eau vive
Contacter l'auteur

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x

 - vendredi 27 décembre 2024