Skip Navigation
Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Survol des activités organisées par les écoles fransaskoises pour souligner le jour du Souvenir.

29 novembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (27771)/Commentaires ()/
Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Regina a accueilli le congrès du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada

REGINA - Le Collège Mathieu était l'hôte du congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada les 6 et 7 novembre 2019. Le thème de cette année : « Le numérique, un dénominateur commun. »

28 novembre 2019/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (28458)/Commentaires ()/
Balises: RCCFC
Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Entretien avec Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises

Le CÉF travaille à établir un modèle unique d’école communautaire citoyenne en Saskatchewan. Il vise à favoriser à la fois la réussite des élèves et l’épanouissement des communautés.

19 novembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (24825)/Commentaires ()/
Balises:
École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

Une semaine après que les Franco-Colombiens aient demandé de meilleures écoles devant la Cour Suprême…

2 novembre 2019/Auteur: Réjean Paulin/Nombre de vues (24283)/Commentaires ()/
Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa version anglaise plus de 80 % d’entre eux réussissent au niveau national, le taux de réussite tombe à 30 % pour les candidats en français.

31 octobre 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (28920)/Commentaires ()/
Une communauté dévouée pour son école

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu flambant neuf pour le plus grand plaisir des enfants.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (31947)/Commentaires ()/
Balises:
Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

L’école Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre Vents à Regina, n’a rien à envier aux établissements de la majorité.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (25490)/Commentaires ()/
Balises:
La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

Un programme offert de la maternelle à la 3e année

SASKATOON - Les étudiants de la maternelle à la 3e année de l’école St. Michael Community School à Saskatoon auront l’occasion de suivre le premier programme d’apprentissage de la langue michif offert dans la ville et l’un des deux seuls programmes à l’échelle de la province.

15 septembre 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (27657)/Commentaires ()/
Balises:
Retrouvailles au Collège Mathieu

Retrouvailles au Collège Mathieu

45 ans après avoir terminé leurs études au Collège Mathieu d'anciens élèves se sont rencontrés à Gravelbourg.

 

29 août 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (28186)/Commentaires ()/
Balises:
Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

SASKATOON - Sur près de 1 200 professeurs à l’Université de la Saskatchewan, on compte une vingtaine de francophones. L'Eau vive en a rencontré six.

21 juillet 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (29306)/Commentaires ()/
Balises:
Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Née à Saskatoon, Amélie a effectué tout son parcours scolaire à l’École canadienne-française, depuis la garderie jusqu’à la 12e année. Elle part maintenant étudier les sciences en français à l’Université d’Ottawa.

19 juillet 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26079)/Commentaires ()/
Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Remise des prix Expo-science 2019

REGINA - Le 20 juin dernier, à l’école Monseigneur de Laval de Regina, on a pu assister à un spectacle de chansons, de danses concocté par les classes de 3e année,ainsi qu'à la remise des prix aux gagnants de l’Expo-sciences qui s‘était déroulée au début du mois.

16 juillet 2019/Auteur: Linda Morales/Nombre de vues (27092)/Commentaires ()/
Balises: Expo-science
Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Terry Gaudet et Michel Forest honorés par la Saskatchewan High Schools Athletic Association

Terry Gaudet et Michel Forest, enseignants respectivement à l’École St-Isidore à Bellevue et à l’École Mathieu de Gravelbourg, ont chacun reçu le Prix du service de la Saskatchewan High Schools Athletic Association (SHSAA). Ces récompenses viennent souligner l’implication remarquable des deux instituteurs pour le sport à l’école.

13 juillet 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (29497)/Commentaires ()/
Une foire des sciences totalement en français

Une foire des sciences totalement en français

Expo-sciences à Mgr de Laval

REGINA - Le jeudi 6 juin 2019 avait lieu la foire des sciences de l’école Monseigneur de Laval. Les élèves de la 3e et de la 5e année étaient présents pour exposer leurs projets de recherche. 

22 juin 2019/Auteur: Linda A. Morales/Nombre de vues (27935)/Commentaires ()/
Balises:
Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

SASKATOON - Pour la première fois, cinq étudiantes de l’Université de la Saskatchewan ont reçu ce 5 juin à Saskatoon une certification de common law en français de l’Université d’Ottawa. 

21 juin 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (32984)/Commentaires ()/
Balises:
RSS
Première567810121314Dernière

Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Auteur: Anonym/21 novembre 2015/Catégories: 2015, Société, Francophonie, Juridique

Proclamation - Cause Caron - X
Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

« On est déboussolés par le jugement, a déclaré le président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, Jean Johnson. Il est difficile d’accepter que, parce que nous vivons en Alberta, nos droits linguistiques ne sont pas reconnus.

« On se gratte la tête pour trouver du positif, dit-il. Mais déjà j’ai reçu un appel du ministre responsable de la francophonie, David Eggen, pour me dire qu’il était surpris de la décision, qu’il s’était préparé pour un autre résultat.

« Il a réitéré son intérêt à développer plus de services en français, signale le porte-parole, comme il l’avait affirmé lors de notre dernier congrès. Le jugement ne lui met pas de pression, mais on voit plein de possibilités. Nous allons maintenir des liens de confiance. »

Un des avocats des demandeurs, Mark Power, ne désespère pas de la possibilité pour la communauté franco-albertaine de produire dans l’avenir de nouveaux arguments en faveur du bilinguisme législatif.

L’existence d’une promesse 

« Selon la Cour, ça prend une source textuelle pour montrer que le bilinguisme est garanti. Qui sait ce qu’on peut encore trouver dans les documents, on connaît mal notre histoire. Déjà, les neuf juges acceptent que le français ait été une langue d’usage dans le territoire. Les conséquences juridiques de ça sont peut-être nulles, mais c’est un fondement pour justifier la place du français dans la province. »

Le plaideur relève que les motifs des juges dissidents évoquent plusieurs fois l’injustice de ne pas reconnaître « l’existence d’une promesse de bilinguisme législatif dans le Territoire du Nord-Ouest ». Selon lui, « c’est une façon puissante de s’exprimer qui devrait inspirer ».

Malgré la défaite, poursuit Mark Power, le gouvernement albertain pourra travailler avec les francophones. « La communauté est là et elle grandit. C’est en Alberta que la population francophone augmente le plus. On attire beaucoup de francophones du Québec et de l’Atlantique. L’avenir du bilinguisme au Canada passe surtout par l’Alberta. »

La cause albertaine remonte à 2003 alors que Gilles Caron et Pierre Boutet contestaient le régime législatif à la suite des contraventions unilingues. Après avoir gagné en première instance et perdu en appel, la cause a été entendue par la Cour suprême au début de 2015. Le ministère de la Justice avait alors proposé une interprétation restrictive.

Audience du 13 février

Comme le régime linguistique n’est pas précisé dans la loi de 1875 créant une administration territoriale pour le Nord-Ouest, le procureur général affirmait que l’intention était d’instaurer une norme distincte de celle du fédéral, du Québec et du Manitoba. Il plaidait ensuite pour la primauté du droit aux dépens des principes non écrits, comme le respect des droits des minorités. 

Les appelants ont rappelé que ces principes non écrits font partie de la jurisprudence et que, dans la question en litige, ces droits étaient bel et bien écrits. Ils résultaient d’intentions clairement énoncées et retenues lors de négociations entre le Gouvernement provisoire de la Rivière-Rouge, Ottawa et Londres.

Le mémoire de Pierre Boutet rappelait que la Proclamation royale de 1869 assurait aux populations du Nord-Ouest la protection de leurs droits civils. Il soulignait l’envoi par le fédéral d’émissaires à la Rivière-Rouge qui s’étaient adressés à mille personnes réunies pendant deux jours en janvier 1870. Cette assemblée élisait 40 délégués pour élaborer la liste des droits et négocier avec Ottawa.

Selon les demandeurs, la lettre et l’esprit de la lettre relatifs aux langues officielles dans le Nord-Ouest ont été reconnus en 1870 par les gouvernements impérial et canadien. Mais six des neuf juges de la Cour suprême ont rejeté l’argumentation.

En Saskatchewan et aux TNO également 

La décision donne aussi raison à la Saskatchewan, qui avait adopté un régime unilingue en 1988, au même moment que l’Alberta. La présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Françoise Sigur-Cloutier, déplore d’avoir été si près du but et de ne pas avoir réussi.

« Avec trois juges dissidents, on a perdu de justesse. Le travail de recherche qu’on a fait ne sera jamais perdu. Mais cette bataille ne va pas nous faire perdre notre identité.

« La bataille politique commence maintenant, soutient-elle. Dans nos deux provinces, on devrait être traités comme les autres minorités francophones. C’est une question d’équité. Le fédéral devrait réparer les torts qui ont été faits. »

Jugement du 20 novembre

« Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse, et ce dès le début de l’histoire constitutionnelle du Canada. La thèse de Caron et de Boutet ne respecte pas le texte, le contexte, ni l’objet des documents qu’ils invoquent et doit donc être rejetée. En l’absence d’une garantie constitutionnelle consacrée, les provinces ont le pouvoir de choisir la langue ou les langues qu’elles utiliseront pour légiférer.

« Manifestement, une province peut choisir d’édicter ses lois et règlements en français et en anglais. Toutefois, on ne peut tout simplement pas inférer qu’une garantie de bilinguisme législatif existe et l’emporte sur cette compétence provinciale exclusive sans éléments de preuve textuels et contextuels clairs.

« La Cour doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels ; elle ne doit pas en créer de nouveaux. Elle doit examiner le sens ordinaire des mots employés, le contexte historique ainsi que la philosophie ou les objectifs qui sont à la base des termes et des garanties. »



Imprimer

Nombre de vues (31979)/Commentaires (0)

Balises: Cause Caron

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x

 - jeudi 14 novembre 2024