Fonds l'Eau vive banniere
Close
Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration

Bras de fer dans le dossier immigration

32988

Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.

Corridor : un projet historique à saveur francophone! Corridor : un projet historique à saveur francophone!

Corridor : un projet historique à saveur francophone!

Un projet touristique et culturel dans le cadre de Canada 150

32663
REGINA - Les festivités du  150e du Canada battent leur plein. Un projet pancanadien  à l'enseigne du patrimoine, de la culture et du tourisme francophone se mettra en branle impliquant trois ministères fédéraux.
Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal

Un budget qui fait mal

Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse...
30021
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum!

Et pourquoi pas un salaire maximum!

Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017?  À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs...
36487

Grandeurs et misères du néolibéralisme

Dans un rapport du Fonds monétaire international, on peut lire: "Au lieu de favoriser la croissance, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, mettant en péril une croissance durable."

RSS
Première2345791011Dernière
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
123457910Dernière

Actualité économique

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis
AJEFS
/ Catégories: 2019, Chronique juridique

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation).

Que signifie la suspension du casier judiciaire?
La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? 
Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis.

Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire
La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné.

La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse.

Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca

ou contactez-nous : Téléphone  1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca  

Imprimer
28982

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS
Contacter l'auteur

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top