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Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois 23 février 2021 13150 Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan mise sur la promotion du tourisme local pour relancer l’activité économique fransaskoise
Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien L'annulation de l'extension de l'oléoduc Keystone XL signifie que la Saskatchewan doit diversifier davantage son économie 5 février 2021 13665
Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Les mesures protectionnistes américaines de Joe Biden n’inquiètent pas les observateurs canadiens outre mesure. 2 février 2021 12995
D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? Les fruits consommés en hiver au Canada sont très souvent produits hors de nos frontières et donc importés. 1 février 2021 13638
La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline... 22 janvier 2021 14289
L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones La croissance de l’immigration a apporté une nouvelle diversité dans les milieux de travail. Cette situation apporte des opportunités, mais... 24 novembre 2020 13290
COVID-19 : les entreprises payent l’addition COVID-19 : les entreprises payent l’addition Comment les entrepreneurs et chefs d’entreprise font-ils face à cette crise sanitaire devenue économique ? Et quelles leçons ont-ils pu... 29 octobre 2020 14227
Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan 9 octobre 2020 Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan En Saskatchewan, le président et directeur général de l’Association Hôtel et Hospitalité, Jim Bence, a confirmé une saison touristique estivale 2020 catastrophique pour la province.
Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien 3 octobre 2020 Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Les revenus pétroliers de l’Ouest contribuent-ils directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est.
AJEFS / 16 décembre 2019 / Catégories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 28982 Balises: Cannabis Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.