La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 19583 Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal 24 janvier 2016 28396 Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué".
Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ SASKATOON - Afin de guider les nouveaux arrivants dans les dédales du processus de recrutement canadien, le Conseil économique et... 26 novembre 2015 37942
Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? SASKATOON - Le 20 novembre dernier des producteurs agricoles fransaskois ont participé à une journée de travail à... 26 novembre 2015 34338
Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ? REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration... 11 novembre 2015 23124
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit... 11 novembre 2015 30403
Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre OTTAWA - Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre, a indiqué mercredi... 4 novembre 2015 21069
Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Depuis le samedi 17 octobre 2015, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan est officiellement devenu Conseil économique et... 21 octobre 2015 29714
7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 21 octobre 2015 7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 REGINA - Journée faste, le samedi 17 octobre 2015, pour le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan. Le CCS est officiellement devenu le CECS, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. La journée s’est terminée par le banquet du Prix BRAVO entreprises qui a été remis à l'entreprise 7shifts.
Subway débarque à Gravelbourg 8 octobre 2015 Subway débarque à Gravelbourg GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.
AJEFS / 16 décembre 2019 / Catégories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 28982 Balises: Cannabis Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.