Camionneurs, vaccins et tablettes vides Camionneurs, vaccins et tablettes vides 27 janvier 2022 4444 Alors que le convoi des camionneurs arrive à Ottawa, les consommateurs signalent un nombre croissant d’étagères vides dans les épiceries dans de nombreuses régions du pays. Le proofesseur Sylvain Charlebois explique ces phénomènes dans une lettre ouverture.
La hausse du cout de l’essence inquiète les agriculteurs de l’Ouest La hausse du cout de l’essence inquiète les agriculteurs de l’Ouest 22 novembre 2021 5924 Le cout de l’essence a augmenté de 32,8 % entre septembre 2020 et 2021. La situation affecte le secteur de la production agricole partout au pays, déjà durement touché par la pandémie.
Le CÉCS démystifie les cryptomonnaies Le CÉCS démystifie les cryptomonnaies Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan a organisé deux formations qui expliquent le monde des cryptomonnaies. 28 octobre 2021 6492
Nation fransaskoise, une boutique pour populariser le patrimoine Nation fransaskoise, une boutique pour populariser le patrimoine La boutique numérique Nation fransaskoise, lancée cet été, propose une variété d’articles, dont la fameuse ceinture fléchée... 20 octobre 2021 6725
Pénurie de ressources humaines dans la fransaskoisie Pénurie de ressources humaines dans la fransaskoisie Cet année, plusieurs postes restent longtemps non pourvus au sein d’organismes communautaires. On peut constater ce... 17 octobre 2021 5945
Pénurie de main-d’œuvre et immigration, deux faces d’une même pièce Pénurie de main-d’œuvre et immigration, deux faces d’une même pièce Il n’y a jamais eu autant d’emplois non pourvus au Canada que dans les cinq dernières années. 27 septembre 2021 6272
Un premier marché sous les étoiles à Zenon Park Un premier marché sous les étoiles à Zenon Park L’Association fransaskoise de Zenon Park (AFZP) a organisé un premier Marché sous les étoiles le 21 août dernier au centre communautaire du... 4 septembre 2021 8162
Fermeture de la Caisse populaire de Zenon Park : la fin d’une époque Fermeture de la Caisse populaire de Zenon Park : la fin d’une époque Le 30 juin 2021a marqué la fin d’une époque pour la communauté de Zenon Park. La Caisse populaire locale, après 79 ans d’activité, a... 3 juillet 2021 11057
Un projet numérique inédit pour stimuler l’économie fransaskoise 23 avril 2021 Un projet numérique inédit pour stimuler l’économie fransaskoise Avec la campagne numérique bilingue « Venez nous découvrir », le CÉCS espère faire des communautés fransaskoises de véritables destinations touristiques.
Coupe des startups : les entrepreneurs fransaskois sur le devant de la scène 17 mars 2021 Coupe des startups : les entrepreneurs fransaskois sur le devant de la scène Quatre startups participantes à la finale régionale des Prairies de la Coupe des startups étaient fondées par des Fransaskois.
AJEFS / 16 décembre 2019 / Catégories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 26760 Balises: Cannabis Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.