Festival fransaskois 2024
Close
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables

19861

Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et utiles en Saskatchewan. 

Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park!

Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park!

25765
C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne  Smelt procédait le 2 mai dernier à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve,...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014

Lauriers de la PME 2014

Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour...
23522
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS!

Un nouveau site Web pour le CCS!

C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les...
30506
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

Financement Patrimoine canadien 2014-15

À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement...
25919
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

Prix BRAVO bénévoles

Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
25056
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière

Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé...
18593

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.

RSS
Première7891011121315
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
12345678910Dernière

Actualité économique

Anonym
/ Catégories: 2015, Société, Juridique

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Me Allan Damer

Me Allan Damer

« Il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême ».
Photo : Archives de Francopresse (2014)
La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. Récemment, c’est un juge unilingue qui a été nommé à la Cour d’appel au Nouveau-Brunswick. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite. 

Le problème est récurrent dans la magistrature fédérale, qui comprend la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Harper a refusé de considérer la maîtrise des langues officielles comme compétence de base des candidats, faisant échec au large consensus national sur la question, incluant l’Association du Barreau canadien.

La Fédération des associations de juristes d’expression française relance donc ses griefs. Son président Allan Damer note que « le bilinguisme législatif a évolué à un point tel au Canada qu’en plus d’avoir des lois fédérales en versions française et anglaise, environ 70 % des Canadiens vivent dans des provinces ou territoires régis par des lois ayant des versions française et anglaise. 

« Puisque les juges sont appelés à interpréter les deux versions de toutes les lois fédérales, ainsi que celles des très nombreuses lois provinciales et territoriales bilingues, note-t-il, il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême. » 

La Fédération affirme qu’en plus de brimer le droit des justiciables francophones, l’absence de capacité bilingue au plus haut tribunal est alarmante puisqu’elle remet en cause « le principe fondamental de l’égalité du français à celle de l’anglais au niveaux judiciaire et législatif, qui date de 1867. »

L’Association des juristes d’expression française du Manitoba presse Ottawa de nommer un remplaçant bilingue au juge Rothstein. Sa présidente, Aimée Craft, rappelle que de nombreux juges fédéraux sont bilingues dans les trois provinces des Prairies[1]. 

« Le degré de bilinguisme de la magistrature du Manitoba est tel qu’il est maintenant possible d’être entendu et compris en français devant les divers tribunaux sans l’aide de traduction ou interprétation. L’AJEFM trouve inconcevable que les justiciables pourraient être mieux compris en français à la Cour d’appel du Manitoba qu’à la Cour suprême du Canada, qui se dit officiellement bilingue ».

Le professeur de droit de l’Université de Moncton, Michel Doucet, considère qu’il s’agit d’une question de respect pour les communautés de langue officielle. L’avocat encourage ses collègues à se mobiliser. « Tous les juristes francophones et anglophones qui croient dans le principe de l'égalité devraient signer une lettre au premier ministre et au ministre de la Justice pour dire comment ils sont déçus qu’on n’ait pas tenu compte de la réalité linguistique. » L’administration Harper n’a pas fléchi sur la question durant ses neuf ans au pouvoir. 

La prochaine retraite attendue au plus haut tribunal sera celle de la juge en chef Beverly McLachlin, qui aura 75 ans en 2018.


[1] Voir État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/franc/enviro/2.html


Imprimer
22854

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top