Festival fransaskois 2024
Close
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles

Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles

Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles !

30610

Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.

Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $

Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $

Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus

20152
Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ?

Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ?

Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre...
24872
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada

Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada

OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec...
16758
RSS
Première34568101112Dernière
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
123456810Dernière

Actualité économique

Anonym
/ Catégories: 2015, Société, Juridique

Justice en français : une position fédérale incompréhensible

Un professeur de droit de Moncton appelle ses collègues à se mobiliser

Me Allan Damer

Me Allan Damer

« Il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême ».
Photo : Archives de Francopresse (2014)
La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. Récemment, c’est un juge unilingue qui a été nommé à la Cour d’appel au Nouveau-Brunswick. La tradition d’une représentativité égale des communautés de langue officielle n’a pas été respectée, deux fois de suite. 

Le problème est récurrent dans la magistrature fédérale, qui comprend la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Harper a refusé de considérer la maîtrise des langues officielles comme compétence de base des candidats, faisant échec au large consensus national sur la question, incluant l’Association du Barreau canadien.

La Fédération des associations de juristes d’expression française relance donc ses griefs. Son président Allan Damer note que « le bilinguisme législatif a évolué à un point tel au Canada qu’en plus d’avoir des lois fédérales en versions française et anglaise, environ 70 % des Canadiens vivent dans des provinces ou territoires régis par des lois ayant des versions française et anglaise. 

« Puisque les juges sont appelés à interpréter les deux versions de toutes les lois fédérales, ainsi que celles des très nombreuses lois provinciales et territoriales bilingues, note-t-il, il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême. » 

La Fédération affirme qu’en plus de brimer le droit des justiciables francophones, l’absence de capacité bilingue au plus haut tribunal est alarmante puisqu’elle remet en cause « le principe fondamental de l’égalité du français à celle de l’anglais au niveaux judiciaire et législatif, qui date de 1867. »

L’Association des juristes d’expression française du Manitoba presse Ottawa de nommer un remplaçant bilingue au juge Rothstein. Sa présidente, Aimée Craft, rappelle que de nombreux juges fédéraux sont bilingues dans les trois provinces des Prairies[1]. 

« Le degré de bilinguisme de la magistrature du Manitoba est tel qu’il est maintenant possible d’être entendu et compris en français devant les divers tribunaux sans l’aide de traduction ou interprétation. L’AJEFM trouve inconcevable que les justiciables pourraient être mieux compris en français à la Cour d’appel du Manitoba qu’à la Cour suprême du Canada, qui se dit officiellement bilingue ».

Le professeur de droit de l’Université de Moncton, Michel Doucet, considère qu’il s’agit d’une question de respect pour les communautés de langue officielle. L’avocat encourage ses collègues à se mobiliser. « Tous les juristes francophones et anglophones qui croient dans le principe de l'égalité devraient signer une lettre au premier ministre et au ministre de la Justice pour dire comment ils sont déçus qu’on n’ait pas tenu compte de la réalité linguistique. » L’administration Harper n’a pas fléchi sur la question durant ses neuf ans au pouvoir. 

La prochaine retraite attendue au plus haut tribunal sera celle de la juge en chef Beverly McLachlin, qui aura 75 ans en 2018.


[1] Voir État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/franc/enviro/2.html


Imprimer
22749

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top