Chronique juridique

CHRONIQUE JURIDIQUE

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Le divorce

Aspects légaux du divorce au Canada.

25 janvier, 2020

Les jeunes et le crédit

L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes...

15 janvier, 2020

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

16 décembre, 2019

28696

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21...

AJEFS

25 novembre, 2019

17752

Être témoin

Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être...

AJEFS

02 novembre, 2019

18850

Assemblée délibérante

Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon...

AJEFS

Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration

17 octobre, 2019

18867

Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration

Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société.

AJEFS

05 septembre, 2019

23662

Voyager à l’étranger avec les enfants

Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de...

AJEFS

Assurances voyages, ne partez pas sans elles!

24 août, 2019

28800

Assurances voyages, ne partez pas sans elles!

Vous planifiez de voyager vers une autre province ou territoire canadien, ou à l’étranger? Les assurances voyages vous protègent contre les aléas...

AJEFS

09 décembre, 2018

17887

La violence familiale

La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace qui amène...

AJEFS