Close

CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

Voyager à l’étranger avec les enfants
AJEFS

Voyager à l’étranger avec les enfants

Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement.

La lettre de consentement atteste que les parents ou tuteurs qui ne l’accompagnent pas ont donné leur autorisation de voyager à l’étranger. Elle peut être exigée par les agents des services frontaliers. Le fait de ne pas présenter cette lettre aux autorités peut occasionner des retards ou le refus d’entrer ou de sortir d’un pays avec l’enfant.

Il n’est pas exigé d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui n’a pas le droit de visite. Le parent qui a la garde exclusive peut voyager avec les enfants en ayant une copie de l’entente ou de l’ordonnance du tribunal qui accorde la garde exclusive. Toutefois, il est recommandé que le parent qui a le droit de garde ou de visite et qui ne voyage pas avec l’enfant signe une lettre de consentement. 

Vous trouverez d’autres renseignements et un modèle de Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger développée par Affaires mondiales Canada sur le site : voyage.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur les droits de l’enfant, des parents et de la famille visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/centre@saskinfojustice.ca

Article précédent Assurances voyages, ne partez pas sans elles!
Prochain article Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration
Imprimer
4691

Comments are only visible to subscribers.

Theme picker

Pour nous joindre

Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: 924-8543 / 1 855 924-8543
Téléc.: (306) 781-7916
courriel : centre@saskinfojustice.ca

www.saskinfojustice.ca
ajefs.fransaskois.net

 

Back To Top