Skip Navigation
Festival fransaskois 2024
AJEFS
/ Categories: 2016, Chronique juridique

L'adoption

Que ce qu’est le droit de l’adoption?

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures d’adoption en Saskatchewan. (La loi est disponible en français)

Quelle est la procédure si l’on veut adopter un enfant?

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption ne soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

Qui peut adopter un enfant en Saskatchewan?

Toute personne résidant en Saskatchewan peut adopter un enfant. Cependant, la cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant.

Qui peut être adopté?

Tout enfant de moins de 18 ans peut être adopté. Toutefois, un individu de 18 ans et plus peut être adopté aussi s’il donne son consentement éclairé et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

Je vous invite à lire notre prochaine chronique pour en savoir plus sur plusieurs types d’adoption et les procédures juridiques qui sont appropriées selon le type d’adoption.


Quels sont les types d’adoption en Saskatchewan?

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si, après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.


L’adoption indépendante

L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

 

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

 

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.


L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.


Pour plus de renseignements, visitez notre site internet au http://www.saskinfojustice.ca/public/droit-de-la-famille ou contactez-nous au 1-855-924-8543.

Rosalie UMUHOZA,

Directrice générale, AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219

Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: (306) 924-8543 ou dg.ajefs@gmail.com

Print
16728

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Mesures de compressions du réseau scolaire fransaskois

Mesures de compressions du réseau scolaire fransaskois

Leurs raisons et leur impact

Les mesures liées aux compressions budgétaires du Conseil scolaire fransaskois (CSF) entreront en vigueur le 1er septembre 2014 tandis que certains postes ne seront pas renouvelés lorsque les contrats prendront fin au mois de juin. Voici quelques précisions obtenues auprès de monsieur André Denis, président du Conseil scolaire fransaskois.

Monday, June 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26738)/Comments (0)/

Concours d’art oratoire

Coup d'oeil sur la finale provinciale du Concours d’art oratoire, organisé par Canadian Parents for French – Saskatchewan (CPF-SK) à Saskatoon, le samedi 26 avril 2014.

Thursday, May 29, 2014/Author: Kenneth Bos/Number of views (25934)/Comments (0)/
Au printemps ça bourgeonne à l’Association des parents fransaskois !

Au printemps ça bourgeonne à l’Association des parents fransaskois !

On plante à l’extérieur, on range à l’intérieur!

Le joli mois de mai, en plus d’être le mois de la petite enfance, est aussi synonyme de renouveau, de fin de l’hiver, de grand nettoyage et cela se vérifie au sein de nos organismes communautaires! L’Association des Parents fransaskois (APF) a organisé plusieurs activités en ce début de printemps pour les familles de Saskatoon et d’autres villes.

Thursday, May 29, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (26310)/Comments (0)/

La Grande Traversée

Une école de la vie

Transformés, c’est sans doute le mot qui revient le plus dans les commentaires des six élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de Regina, qui ont participé à l’édition 2014 de La Grande Traversée (LGT) en Saskatchewan.

Thursday, May 29, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24617)/Comments (0)/
Deux écoles saskatchewannaises se partagent 112 000$ de la Fondation Indigo pour l'amour de la lecture

Deux écoles saskatchewannaises se partagent 112 000$ de la Fondation Indigo pour l'amour de la lecture

Plus de 1,5 millions distribués aux écoles primaires dans le besoin

La Fondation Indigo pour l'amour de la lecture octroie des subventions du Fonds pour la littératie de 1,5 million de dollars à 20 écoles primaires dans le besoin.

Wednesday, May 28, 2014/Author: Anonym/Number of views (29747)/Comments (0)/
Un débat mal engagé et un mauvais choix pour le Canada

Un débat mal engagé et un mauvais choix pour le Canada

Le RESDAC se prononce sur le financement du développement des compétences

Le débat actuel concernant le financement du développement de l’alphabétisme et des compétences au Canada dérape. 

Monday, May 26, 2014/Author: Isabelle Salesse/Number of views (34279)/Comments (0)/

Méga-procès pour les écoles francophones en Colombie-Britannique

« Si on construit, les gens viennent »

C’est le Champ de rêve, version francophone hors Québec. Depuis 1982, un scénario semblable s’est déroulé dans plus de 130 collectivités francophones et acadiennes. Bâtissez l’école, disaient les parents, et vous verrez, les inscriptions y seront et les jeunes y resteront.

Friday, May 23, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (17802)/Comments (0)/
Les élèves de Debden voyagent à la Ville de Québec

Les élèves de Debden voyagent à la Ville de Québec

En novembre 2013, nous avons commencé à planifier notre premier voyage éducationnel à la Ville de Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté et nos enseignants, nous avons commencé les collectes de fonds. Pendant les heures de classe, nous avons recherché les activités qui satisferaient nos résultats d'apprentissages de nos programmes d'études. Les billets d'avion étaient achetés, et avant qu'on le sache, on était parti! 

Thursday, May 22, 2014/Author: Diana Couture – École Publique de Debden/Number of views (24073)/Comments (0)/
Edward Simon, 1er finissant de l’école Sans-Frontières à Lloydminster

Edward Simon, 1er finissant de l’école Sans-Frontières à Lloydminster

L’histoire en marche

Le 23 mai prochain, Edward Simon deviendra le premier finissant de l’école Sans-Frontières de Lloydminster.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25510)/Comments (0)/
Éducation en français des enfants de trois ans en Saskatchewan

Éducation en français des enfants de trois ans en Saskatchewan

La responsabilité remise aux aux CPE

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) cessera d’offrir son service de prématernelle trois ans dès la fin du mois de juin 2014 dans ses écoles, à l’exception des trois communautés où il n’y a pas de centre éducatif fransaskois. Ce sont les centres éducatifs de la petite enfance (CPE) qui seront en charge de la gestion et de l’offre du programme des trois ans.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24781)/Comments (0)/
Aménagement linguistique en petite enfance

Aménagement linguistique en petite enfance

L'Ontario prend les devants

La petite enfance est d’une importance capitale pour les francophones et Acadiens des provinces et territoires à majorité anglophone. Et leur avenir pourrait être lié à l’adoption de politiques d’aménagement linguistique (PAL). L’Ontario prend les devants en petite enfance.

Thursday, May 22, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (24568)/Comments (0)/
Aménagement linguistique et culturel

Aménagement linguistique et culturel

Le Nouveau-Brunswick bonifie la vision éducative

Plusieurs organisations francophones au Nouveau-Brunswick saluent la Politique d’aménagement linguistique et culturel (PALC), lancée officiellement le vendredi 9 mai. Selon des représentants acadiens, il était temps que ce type d’aménagement se développe comme en Ontario.

Thursday, May 22, 2014/Author: Louis-Marie Achille (Francopresse)/Number of views (24305)/Comments (0)/
Le plaisir de jardiner... à l’école

Le plaisir de jardiner... à l’école

Un journaliste dans les tomates

Initiative originale à l’école d’immersion Massey, à Regina, où une vingtaine d’élèves ont appris à planter des tomates.

Thursday, May 22, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22665)/Comments (0)/
Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Mardi 20 mai, six élèves de l’école secondaire Laval de Regina et six accompagnateurs se sont élancés à vélo de l’école Sans-Frontières de Lloydminster (CÉF) pour atteindre Bellegarde, le vendredi 23 mai. Ce parcours cycliste s’inscrit dans le cadre de l’évènement sportif La Grande Traversée (LGT), qui a débuté à Victoria le 12 mai dernier et s’achèvera à Québec le 13 juin prochain.

Tuesday, May 20, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (38702)/Comments (0)/
Dossier spécial Petite enfance 2014

Dossier spécial Petite enfance 2014

Mai, le mois de l’éducation de la petite enfance

Le 14 mai est la Journée d’appréciation des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Découvrez notre dossier sur la petite enfance. 

Thursday, May 15, 2014/Author: Mychèle Fortin/Number of views (27892)/Comments (0)/
RSS
First2627282930323435

 - Saturday 29 June 2024