Skip Navigation
Festival fransaskois 2024
AJEFS
/ Categories: 2016, Chronique juridique

L'adoption

Que ce qu’est le droit de l’adoption?

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures d’adoption en Saskatchewan. (La loi est disponible en français)

Quelle est la procédure si l’on veut adopter un enfant?

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption ne soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

Qui peut adopter un enfant en Saskatchewan?

Toute personne résidant en Saskatchewan peut adopter un enfant. Cependant, la cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant.

Qui peut être adopté?

Tout enfant de moins de 18 ans peut être adopté. Toutefois, un individu de 18 ans et plus peut être adopté aussi s’il donne son consentement éclairé et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

Je vous invite à lire notre prochaine chronique pour en savoir plus sur plusieurs types d’adoption et les procédures juridiques qui sont appropriées selon le type d’adoption.


Quels sont les types d’adoption en Saskatchewan?

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si, après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.


L’adoption indépendante

L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

 

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

 

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.


L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.


Pour plus de renseignements, visitez notre site internet au http://www.saskinfojustice.ca/public/droit-de-la-famille ou contactez-nous au 1-855-924-8543.

Rosalie UMUHOZA,

Directrice générale, AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219

Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: (306) 924-8543 ou dg.ajefs@gmail.com

Print
16728

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Radisson... Allez! Tasse-toi...

Radisson... Allez! Tasse-toi...

Mardi 3 et mercredi 4 juin derniers, avait lieu la foire provinciale du patrimoine à la maison du lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. Cet endroit est le pied-à-terre de sa majesté, la reine Élizabeth II de l’Angleterre, lorsqu’elle et son mari viennent faire un tour dans notre coin de pays.

Thursday, June 12, 2014/Author: Claude Martel/Number of views (24587)/Comments (0)/

Nikolas Gélinas : Récit d’une réussite

Nikolas se dit fier d’avoir remporté le prix de la Pensée historique. Il peut l’être. Derrière ce prix, ce sont des dizaines d’heures de recherches et un investissement total dans un projet.

Thursday, June 12, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22958)/Comments (0)/
Réalisation d’une murale au Pavillon secondaire des Quatre Vents

Réalisation d’une murale au Pavillon secondaire des Quatre Vents

Cette murale est le fruit d’un projet pluridisciplinaire Génie-arts, qui réunit éducation artistique, sciences humaines et français en 8e année. Au cours du deuxième semestre, les élèves ont produit une murale, un texte de création littéraire et un travail de recherche afin de répondre à la question : « Quel est le vécu et l’héritage des Fransaskois dans le patrimoine canadien à travers le temps? ». 

Thursday, June 12, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28860)/Comments (0)/
Juges unilingues à la foire du patrimoine

Juges unilingues à la foire du patrimoine

Les Francophones ont-ils toutes leurs chances?

La phase finale des foires du patrimoine 2014 a eu lieu les mardi et mercredi, 3 et 4 juin derniers, à la Maison du Gouverneur. Plusieurs projets francophones étaient en lice pour la finale provinciale, mais une seule juge bilingue était présente, ce qui a contraint le candidat des écoles du CÉF, dont le projet était en français, d’improviser une présentation en anglais pour défendre ses chances. Pourquoi?

Thursday, June 12, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26966)/Comments (0)/
Fête des finissants à Zenon Park

Fête des finissants à Zenon Park

Briller dans le monde comme l’étoile dans la nuit

C’était le 24 mai dernier, une fête extraordinaire pour des finissants extraordinaires. Après 12 ans de scolarité, familles et amis étaient réunis afin de célébrer leur succès, leur engagement, les projets et les rêves de Karie-Anne Lépine, Wiliam Arty et Andréa Perrault.

Thursday, June 12, 2014/Author: Amy-Valérie Olivier – CÉF/Number of views (27522)/Comments (0)/

Un groupe de parent réclame du sang neuf au CSF

Entretien avec Alpha Barry du regroupement des parents anciennement silencieux

Selon Alpha Barry, les parents anciennement silencieux comptent 105 membres à Regina, Saskatoon, Ponteix, Gravelbourg et Moose Jaw et sont de plus en plus nombreux. Les membres sont les parents et grands-parents des clients et futurs clients du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

Thursday, June 12, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (24751)/Comments (0)/
Les Bout'Choux DayCare: nouvelle garderie en milieu familial

Les Bout'Choux DayCare: nouvelle garderie en milieu familial

Samedi 14 juin, de 15 h à 18 h, madame Saïda Chehaima ouvrira officiellement sa garderie familiale francophone. Elle pourra accueillir jusqu’à huit enfants, de quelques semaines à six ans.

6/14/2014 3:00 PM/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (22682)/Comments (0)/

Francine Proulx-Kenzle se prononce sur la situation du CSF

Il faut dialoguer et rétablir la confiance

Comme mamie fransaskoise, je suis très inquiète pour l’avenir de l’éducation en français dans notre communauté. Je reconnais que les défis sont nombreux et importants. Comment faire pour les relever?

Wednesday, June 11, 2014/Author: Francine Proulx-Kenzle/Number of views (18584)/Comments (0)/
Récital de musique à l’école Providence de Vonda

Récital de musique à l’école Providence de Vonda

À la veille de la fin de l’année scolaire, des élèves de l’école Providence de la prématernelle à la 6e année ont offert un spectacle de très grande qualité à un public venu nombreux.

Wednesday, June 11, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (25767)/Comments (0)/
Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Alphabétisation et compétences essentielles

Après un an de silence, le ministère d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a rendu sa réponse. C’est non à l’éducation aux adultes francophones et acadiens par les francophones et Acadiens. Un non sans explications qui met en péril l’existence même des réseaux d’alphabétisation et de compétences essentielles (ACE). 

Tuesday, June 10, 2014/Author: Lucien Chaput (Francopresse)/Number of views (25142)/Comments (0)/

Soirée « arts et spectacle » au PSQV

Les élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents, en partenariat avec l’Association canadienne-française de Regina, invitent le public à participer à leur soirée « Arts et spectacle ». Ce sera vendredi le 13 juin prochain de 17 h à 19 h, au Carrefour Horizon
(1440 9e Avenue Nord, Regina).

6/13/2014 5:00 PM/Author: ACFR/Number of views (12444)/Comments (0)/

Le culte du silence

Le culte du silence devient de plus en plus la norme.  Du moins en public.  Au lieu de parler ouvertement, on rumine en silence. Et le mécontentement croît.  

Thursday, June 5, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (23210)/Comments (0)/

Les 7e années de Mgr de Laval changent d’école

Le Pavillon secondaire des Quatre Vents de l’école Laval (PSQV) à Regina accueillera les élèves de la 7e année à la rentrée 2014.

Thursday, June 5, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (22118)/Comments (0)/
La PÉLEC : une solution pour le sous-financement des écoles fransaskoises?

La PÉLEC : une solution pour le sous-financement des écoles fransaskoises?

La Saskatchewan pourrait emboîter le pas à l'Ontario et au Nouveau Brunswick

La Politique d’encadrement linguistique et culturel ou PÉLEC est un outil qui pourrait aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et la province en matière de financement et de programmation.

Thursday, June 5, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (25952)/Comments (0)/
Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Des élèves de Saskatoon ont présenté un spectacle musical

Hercule, héros de la mythologie dont les nombreuses aventures l’ont mené de la Méditerranée jusqu’aux enfers, a ajouté une tâche à sa liste déjà longue de 12 travaux : il était en effet de passage à Saskatoon pour quelques jours, du 26 au 28 mai, et a pu profiter d’un beau temps printanier digne du mont Olympe!

Thursday, June 5, 2014/Author: Alexandra Drame (EV)/Number of views (32338)/Comments (0)/
RSS
First2627282931333435

 - Saturday 29 June 2024