Méga-procès pour les écoles francophones en Colombie-Britannique

« Si on construit, les gens viennent »

C’est le Champ de rêve, version francophone hors Québec. Depuis 1982, un scénario semblable s’est déroulé dans plus de 130 collectivités francophones et acadiennes. Bâtissez l’école, disaient les parents, et vous verrez, les inscriptions y seront et les jeunes y resteront.

Voilà une des constatations de la sociolinguiste Angéline Martel dans un rapport qui sera soumis lorsque le procès, mené par le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), se poursuivra au cours des prochaines semaines.

Les avocats de la province utilisent une « approche de la terre brûlée », pour reprendre la formule de Me Mark Power, l’avocat des demandeurs. Ils avaient contesté l’expertise d’Angéline Martel, soutenant qu’elle n’avait pas l’indépendance nécessaire pour se présenter comme témoin experte. Ils lui reprochent, entre autres, son rôle de demandeur dans le cas Mahé, qui avait eu gain de cause à la Cour suprême du Canada en 1990.

La juge Loryl Russell de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui préside ce méga-procès sur l’avenir scolaire des francophones de la Colombie-Britannique, a non seulement admis le rapport, mais elle a reconnu l’expertise de l’auteure. Dans son jugement rendu le 15 mai, la juge bilingue a écrit : « Le rapport Martel est généralement pertinent et nécessaire et Angéline Martel est qualifiée dans les domaines suggérés par le CSF. » [Traduction libre]

« En déclarant le rapport d’Angéline Martel admissible et digne de contre-interrogatoire, la juge a rendu une décision favorable au cas des parents, explique Mark Power. Le rapport Martel est très important. C’est la première étude pancanadienne de l’impact de la construction de nouveaux établissements sur les communautés francophones. »

La professeure titulaire de sociolinguistique à la TÉLUQ a étudié la situation de 132 nouvelles écoles francophones construites à travers le Canada depuis 1982, année de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Une quarantaine de ces écoles sont dans des communautés similaires à celles de la Colombie-Britannique.

Le but de l’étude est de montrer l’impact qu’aurait la construction des nouvelles écoles réclamées par les francophones. Il semble n’y avoir aucun doute : les inscriptions augmentent en flèche durant les années qui suivent la construction. De plus, les effets sont très bénéfiques pour la vitalité de la communauté francophone.

« La conclusion est imparable, soutient Mark Power. Si on construit, les gens viennent. Le rapport d’Angéline Martel répond à l’affirmation de la province que même si des écoles étaient établies, les élèves francophones n’y viendraient pas. » Le rapport Martel n’est qu’une pièce d’un grand casse-tête en voie d’être assemblé de la situation scolaire des francophones de la province.

Parmi les autres témoins qui ont comparu pour les demandeurs, notons, fin janvier, le chercheur Rodrigue Landry, spécialiste de l’éducation en milieu minoritaire. Selon l’avocat des demandeurs, « Rodrigue Landry répondait à l’affirmation indéfendable de la province qu’il n’y avait pas les nombres pour justifier ce que les parents francophones demandent ».

Le témoignage de Martine Galibois-Bars, membre du Conseil d’administration du CSF de 1996 à 2005, est venu établir l’historique de la situation. Précision de Mark Power : « La province dit : ‘si vous aviez dit qu’il y avait tant de problèmes, on aurait fait quelque chose’. Une personne comme Martine peut fournir la preuve que le gouvernement en avait été informé. »

Le témoignage de Guy Bonnefoy, secrétaire-trésorier du CSF de 2004 à 2009, apporte une autre preuve. Selon la province, les administrateurs francophones ne connaissaient pas le fonctionnement du système scolaire. À quoi le CSF a répondu qu’il était allé recruter ce haut cadre d’expérience d’une commission scolaire anglophone de la province.

« Pendant cinq ans, Guy Bonnefoy s’est heurté à un mur de briques », rappelle Mark Power. « Il y a même laissé sa santé, pour arriver à la conclusion que ce n’était pas possible. Il n’arrivait pas à obtenir du  ministère ce que le CSF avait besoin.

« On est très content du déroulement, la preuve dépasse nos attentes, assure Mark Power. Mais ce qui est encore plus encourageant et valorisant, c’est que les effectifs au CSF continuent de croître. Il compte présentement 5 250 élèves, il y a déjà eu une augmentation depuis septembre. D’ici quelques années, le CSF serait l’une des plus grandes commissions scolaires de la province. »

Le procès, connu sous le nom Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. British Columbia (Education), a un but précis : obliger le gouvernement d’apporter des modifications au système de financement pour que le programme éducatif offert dans les écoles francophones soit véritablement équivalent à celui offert dans les écoles anglophones.

Le procès qui a débuté le 3 décembre 2013 entre dans son sixième mois. La présentation de la preuve des parents se poursuivra jusqu’à la fin juin, alors qu’il fera relâche pendant l’été. La province présentera son cas vers la fin septembre.