Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Jean-Pierre Picard

Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

Les 88 pages du jugement vont indubitablement provoquer des grincements de dents, tant du côté du gouvernement que du côté fransaskois. J’imagine que ça doit être le signe d’un jugement équitable. 

Le juge souligne l’urgence de clarifier la portée de l’Article 23 en matière d’éducation et de définir la responsabilité du gouvernement provincial envers sa minorité francophone. Il a exprimé le souhait que le gouvernement ne ralentisse pas les procédures dans ce dossier qui est devant la Cour d’appel depuis 2011. Il a également rappelé que la démarche judiciaire de cet été aurait pu être évitée si le gouvernement avait donné suite à l’accord signé avec le CSF en avril 2014 en accordant des fonds de transition pendant la négociation d’une Politique d’encadrement linguistique et culturel (PELEC) qui offrirait une feuille de route pour le gouvernement, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et ses partenaires.

Le magistrat reconnaît que le rôle de l’école fransaskoise dépasse celui d’une école anglophone, mais il questionne le triple mandat (éducatif, communautaire et culturel) que s’accorde le CSF et considère que la commission scolaire ratisse large. Il faut dire que le CSF se donne un mandat ambitieux pour tenter de redresser la situation linguistique francophone en Saskatchewan. Sans remettre en question le bien fondé des intentions du CSF, est-ce qu’il ne devrait pas ramener la barre à la hauteur des budgets disponibles? Le CÉF fonctionne à la limite de sa marge de crédit qui était à 5,8 M $ en avril 2014 (rappelons qu’elle était à 0 $ en août 2012 et à 2,4 M $ en 2013).

Il faut dire que, cette année, le CÉF a fait un excellent exercice de réajustement pour continuer à livrer un enseignement de qualité en fonction des restrictions budgétaires. De plus, au cours des derniers mois le CSF a exprimé le désir de mieux collaborer avec le réseau associatif fransaskois pour atteindre ses objectifs.

En citant quelques exemples, le juge Barrington-Foote a rappelé, tout comme le juge Chicoine qui avait rendu des jugements favorables au CSF en 2011 et 2012, que le CÉF ne devait pas engager des dépenses sans avoir la garantie que le financement est au rendez-vous.

Le juge souhaite une solution à long terme et incite le gouvernement à s’asseoir avec le CSF pour faire aboutir les négociations devant mener à la PELEC. C'est un souhait que nous partageons. Une telle entente entre le gouvernement et le CSF aurait le grand mérite de mettre un terme aux sagas juridiques et, espérons-le, d’assurer un financement stable et adéquat pour le système scolaire fransaskois.

Previous Article Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles
Next Article Rencontre avec Miles Muri, directeur des écoles Sans-Frontière et Père Mercure
Print
26714

Documents to download

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author

Contact author

x
Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

DEBDEN - En septembre 2014, nous avons commencé à planifier notre voyage éducatif à Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté, notre division scolaire et nos enseignantes, nous avons commencé les levées de fonds. 
Wednesday, April 27, 2016/Author: Anonym/Number of views (35050)/Comments (0)/
Ma culture, où est-elle sur le campus?

Ma culture, où est-elle sur le campus?

Conférence à la Cité universitaire francophone

REGINA - Conférence portant  sur l'identité, l'intégration et le bien-être de la jeunesse fransaskoise et métisse dans un environnement universitaire.
Thursday, April 21, 2016/Author: Anonym/Number of views (31093)/Comments (0)/
Un ancien président du CSF se prononce

Un ancien président du CSF se prononce

Rencontre avec Yvan Lebel

« Est-ce qu’on pense à nos jeunes dans tout ça ? » C’est le cri du cœur d’Yvan Lebel qui a déjà occupé la présidence du Conseil scolaire fransaskois pendant 4 ans.
Thursday, April 21, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (26768)/Comments (0)/
Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos, à l'origine de "S'exprimer autrement", chronique qui paraît dans l'Eau vive depuis le 24 mars.
Thursday, April 21, 2016/Author: Mychèle Fortin/Number of views (38056)/Comments (0)/
Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Défis et projets d'une garderie en milieu rural

BELLEVUE - Après une occupation temporaire au sein du restaurant le Rendez-Vous, l’équipe et les enfants du centre éducatif Les Petits Pois ont intégré leurs locaux flambant neufs au sein de l’école.
Thursday, April 21, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (26137)/Comments (0)/
Communications scolaires

Communications scolaires

Ça a bardé ces dernières semaines dans les couloirs d’écoles. L’annonce du retour de l’ancien directeur de l’Éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a fortement polarisé les parents.
Thursday, April 7, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28537)/Comments (0)/
Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Dans notre vie moderne, développée et diverse, il y a des choses que tous les jeunes devraient apprendre en grandissant pour potentiellement sauver des vies ou éviter des événements tragiques.
Thursday, April 7, 2016/Author: Pat Connolley/Number of views (33995)/Comments (0)/
Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Des aînés et des jeunes élèves de Gravelbourg ont discuté carrières.
Thursday, April 7, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (32855)/Comments (0)/
Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Rencontre avec la monitrice de langue Éliane Garcia

PRINCE ALBERT - L'école Valois a remporté la deuxième place du concours Flash ton école en se méritant le prix Coup de coeur du jury.
Tuesday, April 5, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (35864)/Comments (0)/
L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

Friday, March 25, 2016/Author: Anonym/Number of views (35535)/Comments (0)/
Débats houleux entre CSF et parents

Débats houleux entre CSF et parents

La réembauche de Bernard Roy au cœur de l’Assemblée des électeurs du CSF

REGINA - L’assemblée générale des électeurs du Conseil scolaire fransaskois qui s'est tenue  vendredi le 11 mars était hautement attendue.  Et les plumes ont volé.

Thursday, March 24, 2016/Author: Jean-Pierre Picard et Frédéric Dupré/Number of views (29148)/Comments (0)/

L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

GRAVELBOURG - Le tissu social de la Saskatchewan est constitué de plus d’une soixantaine de nationalités différentes.
Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (26778)/Comments (0)/
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

Un programme de common law offert en français en Saskatchewan

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
Thursday, March 24, 2016/Author: Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)/Number of views (31145)/Comments (0)/
Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Foire du Patrimoine à Mgr de Laval

Les élèves de la 4ème à la 7ème année de l'École Monseigneur de Laval ont tenu leur Foire du patrimoine.
Thursday, March 24, 2016/Author: Alexandre Chartier (SHS)/Number of views (31956)/Comments (0)/

L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

On retrouve plus d’une soixantaine de nationalités différentes en Saskatchewan.

Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina (Collaboration avec ÉBS et ÉMG)/Number of views (27835)/Comments (0)/
RSS
First1314151618202122Last

 - Saturday 23 November 2024