Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Jean-Pierre Picard

Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

Les 88 pages du jugement vont indubitablement provoquer des grincements de dents, tant du côté du gouvernement que du côté fransaskois. J’imagine que ça doit être le signe d’un jugement équitable. 

Le juge souligne l’urgence de clarifier la portée de l’Article 23 en matière d’éducation et de définir la responsabilité du gouvernement provincial envers sa minorité francophone. Il a exprimé le souhait que le gouvernement ne ralentisse pas les procédures dans ce dossier qui est devant la Cour d’appel depuis 2011. Il a également rappelé que la démarche judiciaire de cet été aurait pu être évitée si le gouvernement avait donné suite à l’accord signé avec le CSF en avril 2014 en accordant des fonds de transition pendant la négociation d’une Politique d’encadrement linguistique et culturel (PELEC) qui offrirait une feuille de route pour le gouvernement, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et ses partenaires.

Le magistrat reconnaît que le rôle de l’école fransaskoise dépasse celui d’une école anglophone, mais il questionne le triple mandat (éducatif, communautaire et culturel) que s’accorde le CSF et considère que la commission scolaire ratisse large. Il faut dire que le CSF se donne un mandat ambitieux pour tenter de redresser la situation linguistique francophone en Saskatchewan. Sans remettre en question le bien fondé des intentions du CSF, est-ce qu’il ne devrait pas ramener la barre à la hauteur des budgets disponibles? Le CÉF fonctionne à la limite de sa marge de crédit qui était à 5,8 M $ en avril 2014 (rappelons qu’elle était à 0 $ en août 2012 et à 2,4 M $ en 2013).

Il faut dire que, cette année, le CÉF a fait un excellent exercice de réajustement pour continuer à livrer un enseignement de qualité en fonction des restrictions budgétaires. De plus, au cours des derniers mois le CSF a exprimé le désir de mieux collaborer avec le réseau associatif fransaskois pour atteindre ses objectifs.

En citant quelques exemples, le juge Barrington-Foote a rappelé, tout comme le juge Chicoine qui avait rendu des jugements favorables au CSF en 2011 et 2012, que le CÉF ne devait pas engager des dépenses sans avoir la garantie que le financement est au rendez-vous.

Le juge souhaite une solution à long terme et incite le gouvernement à s’asseoir avec le CSF pour faire aboutir les négociations devant mener à la PELEC. C'est un souhait que nous partageons. Une telle entente entre le gouvernement et le CSF aurait le grand mérite de mettre un terme aux sagas juridiques et, espérons-le, d’assurer un financement stable et adéquat pour le système scolaire fransaskois.

Previous Article Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles
Next Article Rencontre avec Miles Muri, directeur des écoles Sans-Frontière et Père Mercure
Print
26711

Documents to download

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author

Contact author

x
Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Un nouveau terrain de jeu pour l'École canadienne-française de Saskatoon

Aboutissement de deux ans d’efforts et de mobilisation

Le nouveau terrain de jeu du pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon a été inauguré le 13 juin 2017.

Tuesday, June 27, 2017/Author: Webmestre/Number of views (36389)/Comments (0)/
Roger Gauthier : Trente ans d'engagement

Roger Gauthier : Trente ans d'engagement

Direction : Retraite

REGINA - Après de nombreuses années de service aux niveaux de la santé et de l’éducation, l’heure de la retraite a sonné pour Roger Gauthier.  

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (40311)/Comments (0)/
Le CSF informera les conseils des écoles fransaskoises

Le CSF informera les conseils des écoles fransaskoises

Campagne de lettres Touchez pas à la gestion scolaire fransaskoise

SASKATOON - Une proposition a été adoptée concernant la campagne de lettres Touchez pas à la gestion scolaire lors de la séance régulière du CSF, le 31 mai dernier.

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (26956)/Comments (0)/
Gilles Groleau récompensé

Gilles Groleau récompensé

Une carrière consacrée à l'éducation en français

REGINA - Gilles Groleau a été le récipiendaire du prix Dubois-Leblanc soulignant la qualité de son engagement au niveau du perfectionnement professionnel des enseignants dans les écoles fransaskoises.

 

Thursday, June 22, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (30597)/Comments (0)/
Un budget scolaire 2017-2018 sous le signe des compressions

Un budget scolaire 2017-2018 sous le signe des compressions

Séance régulière du 31 mai du Conseil scolaire fransaskois

SASKATOON - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a prévu des compressions budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, en réaction aux compressions annoncées par le gouvernement provincial de Brad Wall.

Thursday, June 8, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (31296)/Comments (0)/
Huit nouveaux diplômés pour le Collège Mathieu

Huit nouveaux diplômés pour le Collège Mathieu

 

Huit finissants du Collège Mathieu sont partis sourire bien en vue avec leur diplôme en main à la suite de leur collation des grades, le 13 mai dernier à Regina.

Saturday, May 27, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (34478)/Comments (0)/
Activités sportives ou artistiques: quand notre petit ne sait plus quoi choisir

Activités sportives ou artistiques: quand notre petit ne sait plus quoi choisir

Nous rêvons tous de voir notre enfant s’épanouir, se développer dans un sport ou une activité artistique.
Thursday, May 25, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (40478)/Comments (0)/
Trois Fransaskois à Expo-science 2017

Trois Fransaskois à Expo-science 2017

L’Université de Regina accueillait le concours scientifique national Expo-Sciences du 14 au 20 mai dernier.
Thursday, May 25, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (27788)/Comments (0)/
Ottawa doit faire mieux pour les écoles des minorités

Ottawa doit faire mieux pour les écoles des minorités

Le gouvernement fédéral échoue à son devoir constitutionnel d’aider les parents canadiens à exercer leur droit d’envoyer leurs enfants dans les écoles de la minorité linguistique, tranche un comité des Communes.
Thursday, May 25, 2017/Author: Mélanie Marquis (Presse canadienne)/Number of views (29682)/Comments (0)/
Concours de l'ACELF: l’école de Bellevue remporte deux prix

Concours de l'ACELF: l’école de Bellevue remporte deux prix

L’ACELF récompense la créativité de la jeunesse francophone de l’Ouest et des territoires

L’école de Bellevue a remporté deux prix parmi les 20 décernés à l’échelle nationale, soit dans le volet Petite enfance et le volet Primaire/élémentaire.
Friday, May 5, 2017/Author: L'Eau vive/Number of views (30184)/Comments (0)/
Maman, je me lave tout seul !

Maman, je me lave tout seul !

Apprendre à son enfant l’autonomie dans son hygiène

Bien que l’enfant, dans son développement classique, aime faire « tout, tout seul », se laver correctement relève souvent du défi.

Monday, May 1, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (43966)/Comments (0)/
La Cité Universitaire francophone célèbre ses talents

La Cité Universitaire francophone célèbre ses talents

REGINA - L’ambiance était électrique à la Cité universitaire francophone mercredi 12 avril, lors du 5 à 7 clôturant la session d’hiver.
Friday, April 28, 2017/Author: Marie Galophe/Number of views (32803)/Comments (0)/
Emmanuel Aïto à la direction de la Cité universitaire francophone

Emmanuel Aïto à la direction de la Cité universitaire francophone

REGINA - Directeur par intérim de la Cité universitaire francophone depuis août 2016, Emmanuel Aïto a été choisi pour occuper la direction de l’institution pour les cinq prochaines années.
Thursday, April 27, 2017/Author: La Cité universitaire francophone/Number of views (27988)/Comments (0)/
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina

Thursday, April 13, 2017/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (41566)/Comments (0)/
Quand la fée des dents fait son apparition

Quand la fée des dents fait son apparition

« Maman, papa, ma dent bouge, je la sens !!! », crie notre petit ange partout dans la maison. Déjà ? Vraiment, déjà ? 
Thursday, March 30, 2017/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (49239)/Comments (0)/
RSS
First910111214161718Last

 - Friday 22 November 2024