Skip Navigation
Festival fransaskois 2024

Jugement dans la crise scolaire fransaskoise

La Cour octroie dix fois moins que réclamé

Copie PDF de la décision du juge.


Le juge Barrington Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan, le 19 août, de payer la somme de 500 000 $ pour renflouer les coffres du Conseil scolaire fransaskois (CSF) pour l’année 2014-2015.

 

C’est dix fois moins que la réclamation faite par le CSF début août. Son avocat, Roger Lepage, avait présenté une demande d’injonction de 5,2 M $.

 

La somme aurait permis au CSF d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et ainsi remplir son mandat de francisation (3,2 M $). On demandait aussi des fonds pour réparer les toitures de quatre écoles (2 M $).

 

La plaidoirie soulignait que la formule de financement appliquée à toutes les écoles de la Saskatchewan n’est pas adaptée aux besoins des francophones. L’argumentation a été rendue difficile en raison de l’unilinguisme du juge Foote.

 

Me Lepage a plaidé en français pour respecter le mandat de son client, regrettant de ne pouvoir communiquer directement avec le juge afin d’user pleinement de son pouvoir de persuasion. De plus, il a fallu veiller à l’exactitude de l’interprétation, quitte à la corriger au besoin.

 

Le juge a demandé des précisions sur le déficit du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et remis en question le lien entre la rétention des élèves et la qualité des infrastructures. Enfin, il a refusé d’accepter comme élément de preuve une déclaration sous serment sous prétexte qu’elle n’avait pas été traduite.

 

La décision du CSF de retourner en cour ne fait pas l’unanimité dans la communauté fransaskoise. Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, porte-parole du Collectif des parents mobilisés pour une meilleure gestion scolaire, le CSF aurait dû poursuivre les négociations avec la province.

 

Avant de lancer une autre poursuite, a-t-elle déclaré à Radio-Canada, il aurait fallu « donner au Conseil scolaire le temps de se remettre sur ses pieds, de stabiliser sa situation financière et de se redonner une crédibilité devant le gouvernement. » De nombreux membres de la communauté et certains employés du CÉF partageaient cette opinion.

 

Françoise Sigur-Cloutier, présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), s’est dite très déçue du jugement. Elle a déploré le rejet du financement demandé pour réparer les toitures des écoles, précisant qu’il s’agit d’un problème sérieux et évident.

 

Le ministre de l’Éducation, Don Morgan, estime que le jugement permettra de retourner à la table des négociations et de trouver des solutions à long terme. C’est ce que souhaitait le CÉF en juin. Mais le gouvernement était revenu sur sa décision d’accorder un financement transitoire en attendant un audit des finances du CÉF.

 

Don Morgan attend le résultat de l’audit qu’il a demandé à la vérificatrice provinciale. Selon nos sources, six comptables sont affectés, sur une période de dix jours, à vérifier les comptes du CÉF. Le ministre a également rappelé que le CÉF reçoit le financement le plus élevé des conseils scolaires de la province.

 

Selon le CSF, la Province ne respecte pas ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 23 garantit le droit à l’instruction et une éducation de qualité égale dans la langue de la minorité à partir des fonds publics.

Previous Article La Résidence à l’ESCM de Gravelbourg est finalement fermée.
Next Article Le CÉF restructure ses services face à ses défis budgétaires
Print
28146

Documents to download

Alexandre Daubisse (EV)Alexandre Daubisse (EV)

Other posts by Alexandre Daubisse (EV)
Contact author

Contact author

x
Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Mission de recrutement du Collège Mathieu à l'étranger

Le directeur du Collège, Francis Kasongo, dresse un bilan positif

La mission de recrutement international ciblait l’Afrique francophone de l’Ouest avec pour objectif essentiel, faire de la promotion et du recrutement d’étudiants francophones au Sénégal et au Cameroun, précisément à Dakar, Douala et Yaoundé.
Wednesday, March 16, 2016/Author: Collège Mathieu/Number of views (27906)/Comments (0)/
Une étudiante de Regina lauréate du concours "Ma francophonie en 3 D"

Une étudiante de Regina lauréate du concours "Ma francophonie en 3 D"

Jessie Guraliuck de la Cité universitaire parmi les cinq gagnants au Canada

Jessie Guraliuck, étudiante au Bac en éducation à la Cité universitaire francophone de l'Université de Regina, a gagné une bourse de 1000 $ à l'issue du concours vidéo Ma francophonie en 3D

Monday, March 14, 2016/Author: Anonym/Number of views (28796)/Comments (0)/
Le centre éducatif Trésors du Monde : entre défis et réussites

Le centre éducatif Trésors du Monde : entre défis et réussites

PRINCE ALBERT - Ouvert il y a 2 ans, le Centre de la petite enfance (CPE) Trésors du Monde connaît une activité croissante dans l’accueil des enfants âgés de 6 semaines à 5 ans.

Thursday, March 10, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (30100)/Comments (0)/
L’université franco-ontarienne ira de l’avant

L’université franco-ontarienne ira de l’avant

La députée provinciale NPD, France Gélinas, avait déposé le projet de loi 104 en novembre 2015, adopté à l’unanimité par les trois partis. Pourtant, aucune action n’a été mise en place depuis par la première ministre Kathleen Wynne.
Monday, February 22, 2016/Author: Laurence Stenvot (Le Métropolitain) /Number of views (24235)/Comments (0)/
La grande aventure de la petite enfance

La grande aventure de la petite enfance

Le Collège Mathieu, un point de départ pour une carrière dans la petite enfance

Hind Rami, originaire du Maroc, s’est établie en Colombie-Britannique avant de s'installer en Saskatchewan il y douze ans.  Le projet d’Hind était de fonder deux centres de la petite enfance.

Friday, February 5, 2016/Author: Anonym/Number of views (21230)/Comments (0)/
Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Le Président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le 26 janvier que Donald Michaud quitte ses fonctions de Directeur de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour des raisons familiales et personnelles.

Wednesday, January 27, 2016/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (28964)/Comments (0)/
Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Dix artistes on participé à Tremplin pro du Conseil culturel fransaskois

Ce sont dix artistes de la musique qui se sont réunis à Regina les 23 et 24 janvier 2016 afin de bénéficier de la formation Tremplin pro avec les intervenantes Nathalie Kleinschmit et Cécile Doo-Kingué.

Monday, January 25, 2016/Author: Conseil culturel fransaskois/Number of views (34825)/Comments (0)/
L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

Tuesday, January 12, 2016/Author: Wilfrid Denis/Number of views (33687)/Comments (0)/
Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

 

REGINA - Dans le cadre de la semaine sur la sensibilisation à l’intimidation à l’école, les élèves de l’école Monseigneur de Laval, à Regina, ont participé mercredi à un atelier interactif pour les informer des dangers du harcèlement en milieu scolaire et sur Internet.

 

 

 

Friday, November 27, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (39298)/Comments (0)/
Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

PRINCE ALBERT - Le Centre de ressources éducatives à la petite enfance (CREPE) de Prince Albert vient de rouvrir ses portes après des travaux de réaménagement. Ce service, qui existe depuis plus de 30 ans, représente un outil majeur pour tous les établissements intervenant en français auprès de la petite enfance.

 

Thursday, November 26, 2015/Author: Sandra Hassan Farah (EV) /Number of views (40002)/Comments (0)/
Prix Alpha Sask 2015

Prix Alpha Sask 2015

Anna Smith est la récipiendaire du prix Alpha Sask 2015. Ce prix, décerné par le Collège Mathieu, récompense un texte relatant l’expérience d’un individu qui apprend ou réapprend le français.

 

Wednesday, November 11, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (29564)/Comments (0)/
Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Plus de 170 personnes ont participé à la 24e édition du Symposium des parents qui s’est déroulée à Saskatoon ce 24 octobre, au Pavillon Gustave Dubois. Fil conducteur de cette journée organisée par l’Association des parents fransaskois (AFP) : «meilleure communication, meilleures relations »


 

Thursday, October 29, 2015/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (26113)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu s'internationalise

Le Collège Mathieu s'internationalise

GRAVELBOURG -  Le Collège Mathieu, basé à Gravelbourg, a reçu la désignation du ministère provincial de l’Enseignement supérieur pour accueillir des étudiants étrangers. 

Thursday, October 22, 2015/Author: Émilie Dessureault-Paquette (EV)/Number of views (26414)/Comments (0)/
Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Le droit scolaire continue son chemin au Canada français

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé.

Thursday, October 22, 2015/Author: Anonym/Number of views (27244)/Comments (0)/
L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

SASKATOON - Les 8 et 9 octobre derniers, environ 480 jeunes des écoles secondaires fransaskoises ont participé à l’Omnium de volleyball organisé au Centre de soccer Henk Ruys de Saskatoon par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). L’une des rares occasions pour les jeunes de toute la province de se retrouver chaque année.

Wednesday, October 14, 2015/Author: Sébastien Németh (EV)/Number of views (34429)/Comments (0)/
RSS
First1314151618202122Last

 - Friday 28 June 2024