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Les Fransaskois obtiennent enfin une nouvelle école

Les Fransaskois obtiennent enfin une nouvelle école

Après plusieurs années d’attente et une entente de principe avec le gouvernement de la Saskatchewan qui tardait à se concrétiser, une nouvelle école primaire francophone verra finalement le jour dans la capitale provinciale.

Monday, July 13, 2020/Author: Lucas Pilleri/Number of views (25818)/Comments ()/
Immersion : Cinquante ans d’une formule éprouvée

Immersion : Cinquante ans d’une formule éprouvée

Le tout premier programme d’immersion en Saskatchewan est apparu à Saskatoon en 1968. Cinquante ans plus tard, ils sont plus de 16 500 à travers la province à se retrouver sur les bancs du programme qui fait de plus en plus d’adeptes.

Wednesday, July 8, 2020/Author: Lucas Pilleri, avec les informations de Diane Lacasse/Number of views (23429)/Comments ()/
Tags: immersion
Un jardin communautaire à l’école Mgr de Laval à Regina

Un jardin communautaire à l’école Mgr de Laval à Regina

Produire local, le nouveau défi des francophones de Regina

REGINA - LAssociation canadienne-française de Regina a inauguré son tout premier jardin communautaire le 15 juin dernier sur le terrain de l'École Mgr de Laval.

Wednesday, July 1, 2020/Author: Leslie Diaz – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (28524)/Comments ()/
Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême

Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des parents franco-colombiens. Cette décision historique a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise.

Monday, June 29, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF/Number of views (24694)/Comments ()/
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L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes

L’histoire de la fransaskoisie narrée aux jeunes

Ateliers scolaires Gardiens de lys'toire par la Société historique de la Saskatchewan

À travers sa série d’ateliers pédagogiques, la Société historique de la Saskatchewan (SHS) donne vie à l’histoire dans la salle de classe des écoles de la province. 

Sunday, June 28, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF/Number of views (25277)/Comments ()/
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La pandémie risque de nuire à la francophonie des universités

La pandémie risque de nuire à la francophonie des universités

Les universités francophones du pays misent sur l’inscription d’étudiants internationaux. Les mesures sanitaires en place affecteront directement les inscriptions.

Sunday, June 14, 2020/Author: André Magny (Francopresse)/Number of views (20609)/Comments ()/
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Toujours pas de déblocage pour le Campus Saint-Jean

Toujours pas de déblocage pour le Campus Saint-Jean

Trois semaines après que l’Association canadienne-française de l’Alberta a lancé une campagne de mobilisation pour sauver le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, l’incertitude règne toujours quant à l’avenir de l’établissement.

Saturday, June 13, 2020/Author: Guillaume Deschênes-Thériault – Francopresse /Number of views (22077)/Comments ()/
Conseil des écoles fransaskoises: À vos pupitres, citoyens!

Conseil des écoles fransaskoises: À vos pupitres, citoyens!

Si tout va bien à la rentrée de septembre, le Conseil des écoles fransaskoises (CEF) ira de l’avant avec un concept nouveau en Saskatchewan, mais qui a fait ses preuves dans d’autres provinces: l’école communautaire citoyenne.

Saturday, June 13, 2020/Author: André Magny (Initiative de journalisme local – APF – Ouest)/Number of views (23210)/Comments ()/
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La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens

La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens

La Cour suprême du Canada a donné raison aux francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone.

Friday, June 12, 2020/Author: Marc Poirier – Francopresse /Number of views (27083)/Comments ()/
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André Moquin, récit vivant de la fransaskoisie

André Moquin, récit vivant de la fransaskoisie

Fils et petit-fils de colons de l’Ouest, André Moquin a œuvré toute sa vie pour l’avancement de l’éducation en français dans sa province.

Tuesday, June 2, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (29077)/Comments ()/
L'École Mgr de Laval slame ses accents à Regina

L'École Mgr de Laval slame ses accents à Regina

L'école fransaskoise remporte un prix international

Six élèves de la 8e année du Pavillon secondaire des Quatre Vents de l'école de Monseigneur on remporté un des deux Prix du public offerts dans le cadre du concours « Slame tes accents » du Centre de la Francophonie des Amériques.

Saturday, May 23, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26737)/Comments ()/
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Un vent de solidarité au Canada pour sauver le Campus Saint-Jean

Un vent de solidarité au Canada pour sauver le Campus Saint-Jean

L’appel à l’action de l’ACFA dans le cadre de la campagne «Sauvons Saint-Jean» a été entendu d’un bout à l’autre du pays, et même au-delà de nos frontières. 

Tuesday, May 19, 2020/Author: Guillaume Deschênes-Thériault (Francopresse)/Number of views (22723)/Comments ()/
Une miniécole de médecine pour y voir clair

Une miniécole de médecine pour y voir clair

Le premier volet de la 24e édition de la Miniécole de médecine de l’Université d’Ottawa s’est consacré entièrement au sens de la vue, présentant l’anatomie de l’œil et jetant les bases de la prévention des troubles de la vision.

Tuesday, May 19, 2020/Author: Sébastien Durand/Number of views (29172)/Comments ()/
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Des élèves fransaskois se livrent face à la pandémie

Des élèves fransaskois se livrent face à la pandémie

Déjà un peu plus d’un mois que les jeunes Fransaskois sont passés de la salle de classe à la table du salon et ont échangé leurs stylos pour un clavier. Comment vivent-ils cette transition et quel regard portent-ils sur la situation?

Saturday, May 16, 2020/Author: Leslie Diaz/Number of views (32143)/Comments ()/
Tags: COVID-19
La francophonie de l’Ouest menacée : «Sauvons Saint-Jean!»

La francophonie de l’Ouest menacée : «Sauvons Saint-Jean!»

L’Association canadienne-française de l’Alberta, soutenue par plusieurs associations, est partie en croisade pour défendre le Campus Saint-Jean dont l'avenir est menacé par d’importantes coupes budgétaires.

Saturday, May 16, 2020/Author: Geoffrey Gaye – (Le Franco)/Number of views (20027)/Comments ()/
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L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

Author: Courrier du lecteur/Tuesday, February 10, 2015/Categories: 2015, Courrier du lecteur, Juridique, Politique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

En 1870, la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest –  qui couvraient ensemble tout l’espace situé entre les Grands Lacs et les montagnes Rocheuses – ont été annexés au Canada. Dans l’affaire Caron, le plus haut tribunal du pays devra statuer si le régime de bilinguisme officiel qui existait dans ce vaste territoire avant son annexion a été constitutionnalisé et s’applique toujours en Alberta et, par ricochet, en Saskatchewan. 

Quelle qu’elle soit, la décision de la Cour suprême enverra un message puissant sur sa conception de la fédération canadienne d’aujourd’hui et sur la place qu’occupe à ses yeux la dualité linguistique au rang des valeurs fondamentales définissant le Canada.

Peuple métis de l’Ouest canadien

À l’époque de la traite des fourrures, les Métis formaient la grande majorité de la population des Prairies et la plupart d’entre eux étaient francophones.  D’ailleurs, le français y est demeuré la principale langue européenne de communication, jusqu’à l’entrée des Prairies au sein du Canada en 1870. 

Les Métis bénéficiaient d’un régime de bilinguisme officiel bien établi. En effet, les autorités civiles dispensaient leurs services et publiaient leurs lois en français et en anglais et les tribunaux tenaient des procès dans chacune de ces langues.

Compromis historique au moment de l’entrée des Prairies dans le Canada 

En 1869 et 1870, le gouvernement Macdonald-Cartier et le gouvernement provisoire de Louis Riel mènent des négociations pour définir les conditions d’entrée des Prairies au sein du Canada. Au moyen d’une proclamation royale lancée à la fin de 1869, les autorités fédérales promettent à la population des Prairies qu’elle pourra conserver son mode de vie et ses droits, y compris sur le plan de la langue et de la religion.

À l’issue des pourparlers en 1870, on conclut ce qui équivaut à un contrat social, fondé sur un modèle dualiste semblable à celui du Québec. Toutefois, en fin de parcours, on décide de créer une province relativement petite appelée Manitoba et d’annexer tout le reste de l’espace sous le nom de Territoires du Nord-Ouest. 

Le Manitoba est constitué en province par la Loi de 1870 sur le Manitoba, laquelle comporte des garanties au sujet des éléments suivants : le bilinguisme des institutions publiques, les écoles confessionnelles, et l’octroi de terres aux enfants des Métis.

Pour leur part, les Territoires du Nord-Ouest demeurent sous la tutelle fédérale et aucun texte officiel ne précise immédiatement à leur égard les garanties découlant de ce contrat social. 

Désaveu du compromis 

De 1870 à 1890, avec l’arrivée d’un grand nombre d’Ontariens anglophones et d’immigrants de l’Europe de l’Est, de profonds changements démographiques s’opèrent dans la région des Prairies, les francophones et les Métis y devenant minoritaires.

À la fin du XIXe siècle, la nouvelle élite anglophone et protestante n’accepte plus le régime de protection conféré à la minorité française et catholique. L’Ouest canadien est alors le théâtre d’un affrontement brutal entre deux visions diamétralement opposées du Canada, à savoir :  d’une part, une vision bidimensionnelle selon laquelle le Canada constitue une fédération ancrée dans le pacte solennel conclu entre les deux peuples européens fondateurs; d’autre part, une vision unidimensionnelle selon laquelle nous vivons dans un pays où une seule nation, une seule langue et une seule culture sont reconnues officiellement et où les francophones sont considérés comme étant essentiellement sur le même pied que les autres groupes ethnolinguistiques. 

La vision unidimensionnelle l’emporte et le contrat social de 1870 est rompu. Le modèle dualiste visant à protéger la minorité francophone de l’Ouest est alors répudié.

Rétablissement récent de divers aspects des garanties juridiques accordées en 1870

À partir des années 1960 et 1970, certaines injustices du passé ont été corrigées ou, à tout le moins, reconnues. Citons notamment l’arrêt Forest, par lequel la Cour suprême a redonné vie au bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire au Manitoba en 1979. 

Il reste en ce moment un seul élément d’envergure du contrat social de 1870 à résoudre, soit celui du bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire en Alberta et en Saskatchewan. Il serait paradoxal qu’uniquement cet aspect particulier de la lutte menée par les groupes francophones et métis se solde par un résultat négatif pour eux.

Débat devant la Cour suprême

Les autorités fédérales étaient tenues de négocier de bonne foi, avec honnêteté, loyauté et intégrité. Leurs engagements solennels devraient donner naissance à des obligations juridiques contraignantes. 

Selon la preuve historique, il semble invraisemblable que les parties aient recherché un résultat du tout ou rien, aux termes duquel seuls les habitants du Manitoba jouiraient de garanties linguistiques, contrairement à ceux des Territoires du Nord-Ouest.

L’honneur et la dignité des Métis, occupants autochtones du territoire, doivent être pris en compte dans toute solution à cette épineuse question. 

Le rétablissement du bilinguisme officiel en Alberta contribuerait à favoriser l’atteinte d’un objectif constitutionnel reconnu par la jurisprudence, soit le développement et la vitalité des communautés francophones.

Il sera intéressant de voir si la Cour suprême choisira ou non d’honorer le contrat social de 1870.  Comme le relevait Josée Boileau dans son éditorial du 3 août 2014 (Français hors Québec – Encore se battre), en matière de droits autochtones, le plus haut tribunal « a su dépasser une lecture littérale de la loi pour tenir compte des engagements de la Couronne britannique et donner ainsi prise aux demandes des premiers habitants du territoire canadien ».  Nous verrons si cette approche prévaudra dorénavant en matière de droits linguistiques des francophones à l’extérieur du Québec.

Antoine Leduc, LL.D. (Président) et Claude Beaudoin (Directrice générale)
Association du Barreau canadien, Division du Québec


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 - Sunday 5 May 2024