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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

Thursday, August 14, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (23383)/Comments ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (23838)/Comments ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

Thursday, July 10, 2014/Author: Anonym/Number of views (24549)/Comments ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

Thursday, July 10, 2014/Author: École secondaire Collège Mathieu/Number of views (24047)/Comments ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

Thursday, July 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (25795)/Comments ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (24271)/Comments ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

Wednesday, July 2, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (25305)/Comments ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

Wednesday, July 2, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (28255)/Comments ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

Monday, June 30, 2014/Author: Arnaud Decroix/Number of views (30350)/Comments ()/
Tags: PELEC
Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
Thursday, June 26, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (25761)/Comments ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

Thursday, June 26, 2014/Author: Abdoul Sall – ACFT/Number of views (28365)/Comments ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27309)/Comments ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

Thursday, June 26, 2014/Author: Alexandre Daubisse (EV)/Number of views (26292)/Comments ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

Thursday, June 26, 2014/Author: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Number of views (23751)/Comments ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

Thursday, June 26, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (21700)/Comments ()/
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Rapport sur le financement de Radio-Canada : le diffuseur public n'est plus en mesure de remplir son mandat fondamental

Compressions à Radio-Canada : le Québec et l’Ontario dévoilent cinq pistes de solution

Author: (Communiqué)/Thursday, May 21, 2015/Categories: Communautaire, Communication

Radio-Canada
Québec, le 21 mai 2015 - Dans le cadre de leur démarche commune, dans le dossier des compressions à Radio-Canada, le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, et la Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario, Madeleine Meilleur, ont dévoilé, aujourd’hui, le rapport produit par le consultant expert Michel Houle.

Ce rapport, intitulé Le financement de Radio-Canada : état de situation et pistes de solution, dresse un portrait du contexte dans lequel évolue actuellement la Société Radio-Canada et propose des pistes de solution qui permettraient au radiodiffuseur public de remplir pleinement son mandat auprès des communautés francophones et acadiennes.

« Les constats du rapport de monsieur Houle sont frappants et confirment que Radio-Canada n’est plus en mesure de remplir sa mission fondamentale. De 1990 à 2014, ses crédits ont augmenté de 0,5 %, tandis que l’indice des prix à la consommation (IPC) croissait de 51 %, et les dépenses du gouvernement, de 74 %. Bien que la croissance des revenus, dont les revenus publicitaires réalisés par la Société, ait été de 18 % entre 2005 et 2014, soit le double de la croissance de l’IPC sur la même période, celle-ci ne permet pas de compenser la diminution des crédits parlementaires. Les solutions proposées dans le rapport sont concrètes, tangibles et permettraient d’insuffler à la Société Radio-Canada les moyens nécessaires afin qu’elle continue à jouer pleinement son rôle de catalyseur du développement et de l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes », a affirmé M. Fournier.

Rappelons qu’il incombe au gouvernement fédéral de soutenir la Société dans la réalisation de son mandat, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Selon cette dernière, Radio-Canada doit rendre compte de la diversité régionale du pays et répondre aux besoins particuliers des communautés francophones et acadiennes du Canada. Pour près de 2,6 millions de Canadiens francophones et francophiles vivant à l’extérieur du Québec, Radio-Canada est souvent le seul filet de communication accessible en français.

Depuis octobre dernier, le Québec et l’Ontario font front commun pour soutenir Radio-Canada. Ils ont ainsi rencontré le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, des représentants du groupe Les Amis de Radio-Canada, dont Pierre Maisonneuve, les dirigeants de CBC/Radio-Canada, dont le président-directeur général, Hubert Lacroix, et deux membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles, les sénatrices Maria Chaput et Claudette Tardif.

Le 21 novembre dernier, les deux gouvernements signaient aussi une déclaration portant sur la francophonie canadienne, dans laquelle ils désignaient Radio-Canada comme l’un des enjeux déterminants pour la pérennité du fait français au Canada.

M. Houle oeuvre comme consultant dans le secteur des industries culturelles et des communications, depuis une vingtaine d’années. À ce titre, il a participé à l’élaboration de nombreuses études sur la production, la distribution et l’exploitation cinématographiques, sur la production télévisuelle et le système de radiodiffusion canadien.

Les cinq pistes de solution que les ministres retiennent sont les suivantes :

1. Rehausser graduellement, sur une période de trois ans, les crédits parlementaires de Radio-Canada au niveau où ils étaient en 2008-2009. Les crédits atteindront alors 1 170,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 150 millions de dollars par rapport aux crédits actuels de la Société;
2. Une fois ce niveau atteint, le maintenir et indexer annuellement le montant des crédits budgétaires en fonction de l’IPC, et ce, pendant les cinq années suivantes;
3. Instaurer une subvention annuelle de 35 millions de dollars, en sus des crédits parlementaires de base, pour une période de cinq ans, afin de renforcer la programmation locale des stations de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada hors des marchés métropolitains. Ce montant, qui y serait dédié, viserait à pallier la perte financière occasionnée par l’élimination totale du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), le 31 août 2014, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
4. Convertir le pouvoir d’emprunt à court terme de 220 millions de dollars de la Société Radio-Canada en marge de crédit à long terme d’environ 300 millions de dollars, afin qu’elle puisse déployer des initiatives multiplateformes et accroître sa présence dans l’univers de la télévision spécialisée, sans qu’il y ait d’incidence sur la qualité et la quantité de la production de contenu;

5. Faire en sorte que les services spécialisés en propriété exclusive de CBC/Radio-Canada soient accessibles à tous les Canadiens. Pour ce faire, le gouvernement pourrait, par décret, exiger du CRTC que ces services fassent partie de la distribution numérique dans les deux marchés linguistiques au Canada, ce qui forcerait les entreprises de radiodiffusion à les inclure dans leur offre de programmation. Rappelons qu’à compter de septembre 2018, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) pourront faire le choix de ne pas distribuer ces services, comme il en ressort de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, annoncée en mars dernier.

« Radio-Canada joue un rôle central et rassembleur en favorisant une meilleure compréhension et une visibilité accrue de l’ensemble des réalités locales, régionales et nationale des deux collectivités de langue officielle du pays. Le plein épanouissement de la francophonie canadienne repose sur la capacité de notre seul diffuseur public national à bien représenter l’ensemble des communautés francophones au pays. Les vagues de compression financière ont eu un impact destructeur sur les services de langue française et sur l’environnement de travail des artisans de Radio-Canada en Ontario, et partout au pays. Le rapport rendu public aujourd’hui démontre qu’il est grand temps que, d’un océan à l’autre, les francophones et les francophiles se rallient afin que Radio-Canada soit au coeur des priorités du gouvernement actuel et obtienne les ressources financières et humaines qui lui permettront de remplir pleinement son mandat. », a mentionné Mme Meilleur.

Les deux ministres ont sollicité des rencontres avec les caucus des partis politiques fédéraux afin de leur présenter ce rapport et les solutions retenues. Ainsi, le 25 mai prochain, ils rencontreront des représentants du Parti libéral du Canada et du Nouveau Parti démocratique. Pour la francophonie canadienne, la situation est très préoccupante et constituera certainement un enjeu électoral à l’automne prochain.
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