Close
Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Grâce aux financements du Fonds de développement économique francophone des Prairies (FDÉFP), trois organismes fransaskois peuvent concrétiser...
2426
La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

L'ambassadeur de Belgique au Canada, Patrick Van Gheel, a effectué une visite officielle en Saskatchewan du 24 au 27 octobre afin de...
3503
Le CÉCS dresse le portrait des régions Le CÉCS dresse le portrait des régions

Le CÉCS dresse le portrait des régions

Disponibles sur le site du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) depuis la mi-juin, six rapports statistiques offrent un...
3397
Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Depuis le 3 août, une nouvelle application, Too good to go, permet aux habitants de Regina et de Saskatoon de réduire leur gaspillage alimentaire....
3574
Le CÉCS investit pour l’avenir Le CÉCS investit pour l’avenir

Le CÉCS investit pour l’avenir

En se dotant d’un fonds d’investissement depuis la première fois de son existence, le Conseil économique et coopératif de la...
4297

Lutter contre le déclin démographique par la relance économique

L’augmentation des cibles en immigration et l’injection substantielle de fonds gouvernementaux se trouvent au cœur du deuxième Livre blanc sur la francophonie économique. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), qui signe le document, propose un plan de cinq ans qui mise notamment sur la création de programmes spécifiques en immigration et en...
RSS
1345678910Last
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
1345678910Last

Actualité économique

La Presse canadienne
/ Categories: Éducation, Juridique

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

OTTAWA - Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.

Dans une décision unanime, jeudi matin, la Cour suprême du Canada a renvoyé l'affaire devant un tribunal d'instance inférieure.

Le plus haut tribunal au pays en est arrivé à cette décision après avoir conclu qu'il existait une "crainte raisonnable de partialité" de la part du juge qui avait donné raison à la commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

La Cour suprême ne se prononce donc pas sur les questions touchant l'instruction en français au Yukon.

Et sur l'enjeu du droit de la CSFY de décider elle-même de l'admissibilité des élèves pour des études en français, le plus haut tribunal donne raison au gouvernement territorial.

La juge Abella écrit, au nom de ses collègues, qu'il "ne fait aucun doute qu'une province ou un territoire puisse déléguer à une commission scolaire la fonction de fixer les critères d'admission à l'égard des enfants de non-ayants droit".

Mais "à défaut d'une telle délégation, la commission (scolaire) n'a pas le pouvoir de fixer unilatéralement des critères d'admission différents", poursuit-elle.

La commission scolaire réclamait ce pouvoir en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Son procureur avait plaidé que la reconnaissance de ce droit de sélection était fondamental "pour réparer les torts de l'assimilation" des francophones en situation minoritaire.

Mais avec ce jugement de la Cour suprême, le gouvernement yukonais pourra continuer à sélectionner les élèves ayant droit à une éducation dans la langue de Molière.


Print
23234

La Presse canadiennePresse Canadienne

Other posts by La Presse canadienne
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top