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Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Le dernier Rapport canadien sur les prix alimentaires à la consommation nous annonce une hausse, entre 1,5 % et 3,5 %, du prix du panier... Friday, December 28, 2018 36690
Recrutement international Recrutement international Chaque année, la Fédération des communautés francophones et acadiennes et les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté... Monday, September 24, 2018 47227
Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Le budget fédéral apporte un double soutien à la presse francophone en milieu minoritaire, même s’il ignore les principales revendications... Wednesday, February 28, 2018 29605
Réactions au budget fédéral 2018 Réactions au budget fédéral 2018 Réactions de divers organismes francophones au budget fédéral Tuesday, February 27, 2018 29389
Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la... Thursday, February 15, 2018 35242
CÉCS : En plein essor Friday, June 23, 2017 CÉCS : En plein essor MOOSE JAW - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan s’est tenue dans l’établissement du Temple Gardens Hotel & Spa, le 17 juin dernier à Moose Jaw.
Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Tuesday, June 6, 2017 Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
Anonym / Thursday, October 26, 2017 / Categories: Politique Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance » Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre. D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier. Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai. Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu. C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause. Un devoir d’indépendance Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur. « Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. » Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat. L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire. Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. » Print 25814 Tags: CLO Related articles Dualité linguistique : une promotion défaillante Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Une première visite en Fransaskoisie pour le Comité permanent des langues officielles Le mémoire du commissaire La vision du nouveau commissaire aux langues officielles Madeleine Meilleur ne sera pas commissaire aux langues officielles Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien Langues officielles: au citoyen de monter la garde Le commissaire aux langues officielles à la rescousse de la minorité anglo-québécoise Immigration francophone : Le déficit s’accentue Comments are only visible to subscribers.